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François Jongen


Auteur

professeur à l’UCL et professeur adjoint à l’ULg.

Pour une procédure d’assises assouplie… Très assouplie

Numéro 09 Septembre 2001 - par François Jongen -


Est-il possible, sans modifier la règle constitutionnelle qui veut que le jury populaire — en d’autres termes, la cour d’assises — soit compétent pour connaitre des délits de presse (excepté, depuis 1999, ceux qui sont inspirés par le racisme et la...