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Florian Genot


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Chronologie 2012 des droits humains en Belgique

Numéro 01/2 Janvier-Février 2013 - par Florian Genot - David Morelli -


1er janvier : Salduz, c’est parti… Entrée en vigueur de la loi Salduz. Désor mais, toute personne privée de liberté dans le cadre d’une procédure judiciaire peut avoir un avocat dès sa première audition. 4 janvier : Armes en balade La Région wallonne...