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D. Bosly Henri


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Un jugement pénal et la lutte contre la « grande » fraude fiscale

Janvier 2010 justice socialefiscalité - par D. Bosly Henri -


Le jugement de la quarante-neuvième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles prononcé le mardi 8 décembre 2009 et déclarant les poursuites pénales irrecevables dans l’affaire dite de la KBL a surpris et a suscité des...