Code des sociétés et associations, déjà des conséquences
Depuis notre dernier article dans la revue sur le sujet, le projet a effectué son chemin parlementaire, de la Commission droit commercial et économique de la Chambre des Représentants à un vote majorité suédoise contre opposition en période d’affaires...
Les asbl bientôt intégrées au Code des sociétés : quelques enjeux
Depuis mars 2016, le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et des avocats spécialisés en droit des affaires travaillent à la refonte conjointe du Code des sociétés et de la loi de 1921 instituant les associations sans but lucratif....