Wallonie-Bruxelles : une méthode

Donat Carlier

Le plaidoyer conjoint de Rudy Demotte et Charles Picqué en faveur d’une « fédération bi-régionale [1] » vient renforcer une prise de conscience en Wallonie et à Bruxelles  : il y a urgence à concevoir un avenir politique autonome, que ce soit dans ou sans la Belgique. Le dossier que La Revue nouvelle a consacré à cette question se clôturait sur un texte [2] qui semble rejoindre le plaidoyer des deux ministres-présidents. Les deux arguments se recoupent en effet globalement sur la direction à prendre  : la Région doit constituer en Wallonie et à Bruxelles l’entité politique « de référence » sur laquelle baser une Communauté. Mais ils divergent sur la forme que doit prendre cette nouvelle architecture et, surtout, sur la méthode pour y parvenir.

Comme le souligne Vincent de Coorebyter [3], le « cœur de la proposition » Demotte-Picqué consiste à composer le gouvernement de cette fédération Wallonie-Bruxelles de ministres régionaux qui « devraient prendre systématiquement en compte les réalités bruxelloises et wallonnes ». Le conditionnel est de rigueur. Jouer sur le seul gouvernement est pour le moins insuffisant si, pour reprendre les termes des deux responsables socialistes, on vise effectivement des « institutions au service de la population », non seulement au nom de l’efficacité et du « bon sens », mais également de la démocratie. La légitimité populaire passe notamment par les élections, un des moments privilégiés de son expression. Or le Parlement de la Communauté est uniquement composé, en seconde instance, de députés des Parlements wallon et bruxellois élus avant tout sur les compétences régionales. Les politiques culturelles et éducatives, relevant de la Communauté, sont actuellement occultées dans les mécanismes électoraux. Si l’on ne craignait pas de multiplier des scrutins déjà trop nombreux, on pourrait en organiser un au niveau de cette nouvelle « fédération » englobant les deux Régions. Mais les deux ministres-présidents réaffirment au contraire la primauté de Régions seules, « régies par le suffrage universel direct ». Leur « fédération Wallonie-Bruxelles » n’en est en réalité pas une, ne fût-ce que par l’absence d’élections directes légitimant l’autonomie du niveau wallo-bruxellois.

Rudy Demotte et Charles Picqué n’évoquent d’ailleurs pas plus une quelconque hiérarchie des normes qui accompagne en général un système fédéral. Or cette question est centrale  : les concurrences entre Communauté, Commission communautaire française et Régions constituent une des raisons essentielles de leur inefficacité. Où investir nos moyens limités  ? Comment organiser la collaboration et la cohérence entre secteurs, au-delà de leurs pouvoirs de tutelle  ? Qui en décidera  ? Se reposer à cet égard sur la seule double casquette des membres des exécutifs, et donc en définitive sur leur bonne volonté, est bien trop fragile.
Si la Communauté souffre du déficit de légitimité le plus profond, les Régions bénéficient finalement d’une adhésion assez faible qui s’explique en partie, précisément, par le confinement des compétences des entités wallonne et bruxelloise aux matières socioéconomiques. Quelle est la crédibilité d’un projet de redéploiement qui s’interdit d’évoquer les thèmes de la culture ou de l’école ou ne les aborde, par la force des choses, que sous l’angle de leurs apports au redressement économique des Régions  ?

Pour sortir de ces impasses, il faut poser un choix plus net. Celui-ci passe symboliquement par un « moment régional » qui permettrait de non pas simplement « revisiter » la Communauté, mais de la refonder sur une base régionale. Les Parlements wallon et francophone bruxellois prochainement élus pourraient se réunir en « convention » pour décider des compétences à mettre en commun au sein d’une réelle communauté Wallonie-Bruxelles. Il s’agirait pour l’essentiel de la culture et de l’enseignement, mais on attend sur ce plan les résultats des travaux de la commission Spaak-Busquin. Le Parlement de cette Communauté refondée serait composé de deux chambres, l’une wallonne, l’autre bruxelloise, qui tiendraient session ensemble, mais voteraient chacune le budget ainsi que la confiance au gouvernement, uniquement composé de ministres régionaux. Par ailleurs, tout texte pourrait être invoqué et débattu spécifiquement par une des deux chambres. Ce mécanisme permettrait de garantir démocratiquement l’articulation des compétences, la solidarité entre Régions, une visibilité électorale des politiques confiées à la Communauté... et surtout la primauté de projets régionaux étendus à l’ensemble des compétences fédérées. Ce seraient ces chambres qui seraient amenées à trancher en dernière instance dans les rapports conflictuels entre niveaux de pouvoir, en contrôlant les ministres à double casquette.

Mais si les institutions ne précèdent pas les sociétés et se trouvent bien à leur service, cette configuration gagnerait à être anticipée dès les élections de 2009. Ce point de méthode est crucial en termes d’adhésion des sociétés wallonne et bruxelloise. Le prochain rendez-vous électoral doit constituer l’occasion de débattre de manière plus approfondie des projets de redéploiement de nos deux Régions, en ce compris donc des politiques éducatives et culturelles, pour les relayer auprès des nouvelles assemblées et exécutifs.

Si la Belgique venait à se dissoudre, ces orientations permettraient de construire une réelle fédération Wallonie-Bruxelles. Mais pour le moment, ce qui est ressenti comme étant commun par les Wallons et les Bruxellois, c’est surtout le fait d’être... belge. C’est en définitive sur cette ambiguïté que repose l’architecture institutionnelle côté francophone. Lever cette ambiguïté lors d’un « moment régional » comporte évidemment le risque que s’impose l’idée que nous n’aurions rien d’autre en commun que la Belgique et que des liens solidaires spécifiques entre Wallons et Bruxellois n’ont pas beaucoup de sens. La méconnaissance et la crainte réciproques qui caractérisent les relations actuelles entre les deux Régions pourraient être dépassées, non seulement en montrant ce que nous avons à gagner ensemble, mais également parce que la valorisation de la diversité interne aux deux espaces politiques constitue un fond commun d’expérience des deux populations.

[1« Pour une fédération Wallonie-Bruxelles, un plaidoyer bi-régional », dans Le Soir du 17 avril 2008, p. 2.

[2Benoît Lechat, Donat Carlier, « Réformer les méthodes avant les structures, dans Wallonie-Buxelles, au-delà de la Belgique  ? », La Revue nouvelle, avril 2008.

[3« Renforcer la Communauté française  ? », dans Le Soir du 22 avril 2008, p. 17.