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VGC

Commission communautaire flamande



Décembre 2015

La VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie ou Commission communautaire flamande) est le niveau de pouvoir compétent pour les seules institutions néerlandophones (c.à.d. pas les personnes) de Bruxelles-Capitale. Constitutionnellement, son organe exécutif est appelé Collège et son organe législatif Conseil (Raad).
Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capitale, la VGC est un organe subordonné à la Communauté flamande et compétent pour les matières personnalisables, la culture et (...)

La VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie ou Commission communautaire flamande) est le niveau de pouvoir compétent pour les seules institutions néerlandophones (c.à.d. pas les personnes) de Bruxelles-Capitale. Constitutionnellement, son organe exécutif est appelé Collège et son organe législatif Conseil (Raad).

Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capitale, la VGC est un organe subordonné à la Communauté flamande et compétent pour les matières personnalisables, la culture et l’enseignement.

Contrairement à son pendant francophone (COCOF), la VGC n’a pas bénéficié de transferts de compétences de la Communauté flamande vers la Région de Bruxelles-Capitale. Cela signifie qu’à la différence de la COCOF, la VGC n’est pas une entité fédérée (deelstaat).

Les textes législatifs adoptés par le Conseil de la VGC sont appelés règlements (verordeningen).