Un État patrimonial

Katlijn Malfliet

Les choix opérés en Russie pour faire coïncider la propriété et la souveraineté, et leur utilisation comme leviers favorisant l’apparition récurrente d’une autocratie, déterminent l’évolution de son histoire. Ainsi, la structure spécifique des rapports de propriété (et plus précisément l’absence de droits de propriété) constitue un trait fondamental des institutions et de la politique en Russie. Les serviteurs de la Moscovie, dont descendent en ligne directe la noblesse de la Russie impériale, l’appareil communiste de la Russie soviétique et les oligarques dans la nouvelle Russie constituent un phénomène unique dans l’histoire des institutions sociales. Les caractères patrimoniaux du pouvoir russe amènent à conclure qu’un dialogue entre l’Europe et la Russie sur le principe de l’État de droit, de la protection des droits de l’homme et d’une véritable démocratie libérale ne peut être qu’un dialogue de sourds.

La Constitution, mise en place par Boris Eltsine en 1993 et toujours en vigueur, définit la Russie comme un État de droit démocratique [1]. En réalité, par de nombreux traits, le nouvel État russe ressemble à une autocratie. Principalement depuis 2000 avec l’entrée en fonction de Vladimir Poutine comme président et le renforcement du parti au pouvoir, Russie unie, le pays semble se diriger vers davantage de centralisation (verticalisation) et de concentration du pouvoir au profit des autorités centrales.

En cette période d’élections législatives et présidentielles (2011-2012) qui requiert la participation de la population, la question se pose de savoir comment la Russie associe ses traits démocratiques et autoritaires, et quel sens accorder au concept de « nouvel autoritarisme ». Le « nouvel autoritarisme » renvoie à des arrangements institutionnels qui, d’un côté, tolèrent certaines formes de concurrence politique et, de l’autre, maintiennent le contrôle politique en réduisant au minimum la possibilité pour l’opposition de mettre véritablement en danger le régime en place. Il en résulte que les fondements des régimes démocratiques — les élections, la société civile ainsi que la reconnaissance et la protection de la propriété privée — deviennent des moyens effectifs pour exercer un pouvoir autoritaire ou semi-autoritaire [2].

La course à l’élection présidentielle de 2012 a rouvert le débat sur l’avenir de la Russie. Le nombre croissant de manifestations de rue semble augmenter les chances de démocratisation du nouvel État russe. Parviendrait-il donc à tenir sa promesse constitutionnelle garantissant le marché, la démocratie et l’État de droit ? La Russie postsoviétique se présente, en effet, sur la scène internationale comme un régime adhérant au paradigme libéral-démocratique.

Mais est-elle capable de se dégager de son passé politique ? Ne voyons-nous pas en Russie une tendance récurrente à l’autocratie et à l’expansion territoriale ? Dans son livre, Victorieuse Russie, Hélène Carrère d’Encausse évoquait, au début des années nonante, ses doutes quant à la possibilité pour la Russie de devenir un État comme les autres [3]. Son histoire mêle unification et extension territoriale : l’identité originaire et le centralisme étatique y sont des traits dominants. Selon Carrère d’Encausse, il en résulte notamment « que le pouvoir en Russie a toujours été hanté par le danger lié à la dispersion de l’autorité et aux allégeances de ses administrés, et qu’il n’y voit remède que dans la puissance : la sienne propre — puis, ayant retenu la leçon mongole, celle de l’État [4] ».

Cela dit, on ne peut prendre pour acquis l’héritage politique des régimes impériaux et communistes. C’est précisément le danger de l’institutionnalisme historique et de l’idée de path dependency : par un regard rétrospectif sur l’histoire russe, cette approche tend à proposer une vue déterministe et simpliste en négligeant un ensemble de dynamiques systémiques qui ont, par ailleurs, contribué aux changements.

Il est vrai que l’avenir de la Russie reste imprévisible. Pourtant, malgré le danger de déterminisme, nous optons ici pour l’argument de path dependency qui revient à dire que les choix stratégiques du présent reflètent ceux du passé. L’élite politique et économique agit comme par le passé parce que le cout du changement est plus élevé que le cout réel et politique de maintien (stratégique) du statuquo. Le caractère patrimonial de la politique russe est un de ces mécanismes hérités du passé qui a profondément influencé la tendance russe à l’autocratie. Mais considérer la pérennité de la culture politique comme un des principaux facteurs d’explication dans l’analyse ne va pas de soi et demande des éclaircissements.

Autocratie et patrimonialisme

Les historiens expliquent de diverses manières la tendance russe à l’autocratie. « De quelles manières l’autocratie russe dans l’empire différait-elle de l’absolutisme européen ? », se demandent certains auteurs. Une des thèses défendues notamment par Karel Wittfogel soutient que ce sont les Tatars qui ont importé en Russie les modèles chinois de despotisme oriental. D’autres estiment que les traits autocratiques de la Russie sont un héritage de Byzance. Une différence existe toutefois : alors que l’empereur byzantin disposait d’un pouvoir absolu principalement en politique extérieure, le tsar russe le détenait tant en politique intérieure qu’extérieure.

L’historien Richard Pipes [5] voit dans le « système patrimonial » russe le facteur principal du pouvoir sans limite des dirigeants russes avant la Révolution. Adoptant un point de vue ouvertement libéral, il affirme que seule la propriétés des ressources créant de la richesse permet de limiter l’autorité de l’État. La comparaison des évolutions historiques entre l’Angleterre et la Russie montre, selon Pipes, qu’en Angleterre, le développement précoce de la propriété foncière a débouché sur une démocratie parlementaire, tandis qu’en Russie l’habileté des tsars à s’approprier finalement toutes les terres, a donné naissance à une politique arbitraire et sans contrôle.

Le concept de « système patrimonial » recouvre plusieurs sens. Weber le décrit comme un mode de domination politique ou d’autorité fondé sur le pouvoir personnel et bureaucratique exercé par une « famille royale ». Les traits essentiels sont que le pouvoir y est formellement arbitraire et que l’administration se trouve sous le contrôle direct du chef. Cela implique l’utilisation d’esclaves, de mercenaires et de soldats, qui ne disposent d’aucune autonomie et qui sont au service de leur patron. Dans tous les cas, la fusion entre le pouvoir et le contrôle des ressources est centrale.

En Russie, le caractère patrimonial de l’État russe est devenu un trait fondamental de la politique russe. Le point de départ de cette approche est très compréhensible : pour des raisons de sécurité (étant donné le manque de frontières naturelles, la Russie a toujours cultivé un grand sentiment d’insécurité), l’autocrate russe a cherché à mobiliser des ressources propres sans devoir pour autant négocier avec des élites remuantes. Cela explique que la limitation du droit à la propriété privée a représenté une condition importante de l’unité du pouvoir. Dans la Grande-Principauté de Moscovie, cette tactique politique s’est toujours nettement manifestée. Cela explique pourquoi les boyards ne pouvaient pas avoir en propriété le territoire : il leur aurait donné une certaine indépendance par rapport au prince [6].

Les caractères patrimoniaux de la politique russe (la fusion entre la propriété et le pouvoir), qui se sont déployés sous l’empire et durant la période soviétique, réapparaissent aujourd’hui. Cette analyse n’est pas sans conséquences sur la compréhension des évolutions actuelles de la politique russe. En effet, ces caractéristiques internes prévalent sur les variables externes que sont l’imitation et la « contamination » démocratiques. C’est ce que révèle notamment l’incapacité du système à se transformer. Le peuple ne dispose d’aucun moyen pour changer le système, et cela même s’il le voulait [7]. Selon ce raisonnement, le développement politique en Russie diffère des révolutions de couleur dans différents pays de la Communauté des États indépendants, de même que du printemps arabe.

Les institutions démocratiques, parmi lesquelles se trouve la propriété privée, représentent le « miroir aux alouettes » de la réalité politique russe. L’approche très particulière du pouvoir en Russie réside, avant tout, dans la combinaison entre les facteurs économiques et politiques sur laquelle repose le caractère patrimonial du « nouvel autoritarisme » russe.

Ce qui surprend est que l’introduction d’une politique de modernisation, de libéralisation et de démocratisation, autrement dit d’une politique reposant sur le paradigme libéral-démocratique, joue un rôle crucial dans le caractère patrimonial de ce nouvel autoritarisme. Car ce paradigme, tel que le consensus de Washington l’a établi, implique l’orientation économique libérale de la politique russe [8]. Outre la protection des droits politiques et civiques, et l’insistance sur l’idée de liberté de l’individu, la Constitution russe reconnait également le droit à la propriété privée comme un droit permettant d’exercer de telles libertés [9]. En accord avec John Locke, le système politique russe trace sans difficulté une ligne entre la protection juridique du droit à la propriété et la structure capitaliste indomptable de l’économie russe. Le renversement idéologique (de marxiste-léniniste à libéral-démocratique) a permis aux nouveaux riches de s’enrichir en très peu de temps — une évolution que Marx et Engels auraient détestée. C’est la raison pour laquelle de nombreux commentateurs décrivent le système politique russe actuel comme formant une oligarchie, soumise à un capitalisme incontrôlé et immoral. Toutefois, cette description ne cerne pas l’essence du discours politique. La Russie bâtit un régime patrimonial à partir de ses acquis récents : le pétrole, le gaz et les minerais qui fournissent un puissant appui au nouvel autoritarisme russe tant en politique intérieure qu’au point de vue géopolitique.

La Russie sous l’« ancien régime » : la naissance de l’État patrimonial

Richard Pipes a explicité les traits patrimoniaux du régime tsariste [10]. Il part de la thèse selon laquelle le penchant russe pour l’autoritarisme n’est pas imputable à des facteurs « génétiques ». En effet, la cité-État de Novgorod en Russie du Nord, jusqu’à la perte de son indépendance à la fin du XVe siècle, accordait à ses citoyens autant, voire même davantage, de droits que les États d’Europe occidentale à la même époque. Selon Pipes, la cause principale de la rupture dans l’évolution des droits et des libertés des citoyens trouverait son origine dans la principauté de Moscovie qui avait supprimé la propriété privée et où le souverain ne se contentait pas seulement de régner sur son territoire et ses sujets : il en était le propriétaire au sens propre. C’est la fusion entre la souveraineté et la propriété, par laquelle tous les titres de propriété sont transférés au souverain, qui est le trait principal d’un régime patrimonial, selon Pipes. De la sorte, le souverain peut, sur la base de son patrimoine étendu (votchina), exiger n’importe quel service de ses sujets, citoyens ou nobles. Les grands-ducs de Moscou étaient en même temps propriétaires et souverains, et ils considéraient leur principauté comme un territoire dont ils disposaient par héritage. Cela explique d’ailleurs pourquoi le mot « vladetel » en russe signifie encore aujourd’hui à la fois « possesseur » et « souverain ».

Pierre le Grand a joué le jeu en modifiant le statut juridique des terres possédées par les nobles, transmises par héritage et non soumises à une obligation de service à l’égard du prince (votchina) pour en faire des concessions ou, pour le dire autrement, des terres reçues en échange de services (pomestie) et qui revenaient au prince lorsque le service prenait fin. Ces biens reçus en échange de services, qui concernaient principalement des terres, n’appartenaient à la noblesse qu’aussi longtemps que celle-ci, au service du tsar, apportait son soutien à son pouvoir sans limites. La propriété privée a connu en Russie une évolution totalement différente de celle du reste de l’Europe. Au moment où en Europe occidentale, le système des fiefs ou tenures (terres concédées par un seigneur à un non-noble ou à un paysan pour l’exploiter) dominait, la Russie ne connaissait que la propriété allodiale (terre libre de charge et transmise par héritage). Alors qu’en Europe occidentale les tenures devinrent des terres acquises en pleine propriété, en Russie la propriété allodiale se transforma en fiefs impériaux : ceux qui étaient auparavant propriétaires devinrent les principaux serviteurs du prince, ne possédant leurs terres que de manière conditionnelle. C’est, selon Pipes, cette évolution divergente qui explique le mieux la différence entre la Russie et l’Europe aux plans économiques et politiques. Dès lors, à l’époque de l’absolutisme, la propriété privée ne constituait pas en Russie de barrière au pouvoir impérial.

Le terme propriété (sobstvennost’) a été utilisé, pour la première fois, par Catherine la Grande dans son Nakaz ou instructions adressées aux gouverneurs en 1765. Catherine voulait introduire en Russie le concept de propriété absolue et indivisible tel qu’il était défini par les Lumières en Europe occidentale. L’expression « droit à la propriété » est reprise pour la première fois dans la Déclaration des droits de la noblesse de 1785. Ce décret accordait à la noblesse un droit de propriété sur les terres (pomestie) qu’elle occupait, et elle recevait la garantie qu’aucun bien foncier ne pourrait lui être ôté sans décision de justice. Même les tsars les plus libéraux (notamment Alexandre II qui a supprimé le servage et réformé le système judiciaire) n’ont jamais remis fondamentalement en question l’ordre autocratique. Lorsque l’esclavage a été supprimé en 1861, la terre n’a pas été donnée aux paysans qui l’exploitaient depuis des siècles : elle est devenue la propriété du mir ou communauté de paysans, responsable en outre du paiement des impôts fonciers. À ce moment crucial, la noblesse n’est pas parvenue à jouer un rôle politique. Au contraire, l’émancipation des serfs a eu des conséquences désastreuses pour la noblesse terrienne.

Toutes les formes de droit de propriété reposant sur le partage ou la division ont été finalement considérées comme étrangères à l’idée russe de la propriété. À chaque fois, le droit de propriété est apparu comme un pouvoir (gospodstvo) total, indivisible et exclusif de la personne sur son patrimoine, de sorte que ce droit ne pouvait être limité par d’autres personnes. Dans un tel système patrimonial, tout conflit entre la souveraineté et la propriété disparait puisqu’elles ne forment qu’une seule et même chose. Par là, l’autocratie russe diffère du despotisme. Un despote viole les droits de propriété de ses sujets, un souverain patrimonial ne reconnait même pas leur existence.

Un tel système signifie que, dès le début, toute opposition politique était exclue en Russie. Un système patrimonial ne prévoit aucune place pour le droit comme institution indépendante et supérieure à la volonté du chef. Le droit devient une branche de l’administration, dont le rôle consiste à soutenir l’autorité du monarque et non à la limiter. Il était aussi impensable qu’un citoyen assigne en justice le souverain ou un fonctionnaire.

Le système soviétique : l’économie planifiée comme système patrimonial de pouvoir

La révolution bolchévique en 1917 a opéré une rupture totale avec le passé. Les premiers décrets révolutionnaires étaient particulièrement radicaux : l’un d’entre eux prévoyait la suppression du droit à la propriété privée, un autre la suppression totale du droit à l’héritage, telles que Marx et Engels l’avaient jadis exigé dans le Manifeste du Parti communiste. La noblesse a été privée de ses terres, et les terres ont été transférées sous la forme d’un usage temporaire aux ouvriers et aux paysans. Mais finalement, pendant la période stalinienne, lorsque le système économique et politique de l’Union soviétique reçut une forme fixe, les terres et les entreprises devinrent la propriété exclusive et indivisible de l’État. Au plan juridique, il s’agissait d’une construction impossible, étant donné que l’État était le seul propriétaire potentiel de toute la richesse du pays et qu’il n’y avait donc personne pour l’exclure d’un droit de propriété pourtant défini comme exclusif. Fort de cette construction juridique absurde, le Politburo avait les mains libres pour prendre des décisions fondamentales dans le domaine public via l’économie planifiée suivant les plans quinquennaux et les plans annuels. Le domaine privé a donc été absorbé dans le domaine public, et le droit fut transformé en « administration de la légalité » (administration of legality).

Bien que la structure particulière du droit de propriété propre au trust anglo-américain eût pu aisément être adaptée à l’exploitation de la propriété de l’État par des entreprises d’État, elle n’a jamais été introduite en Union soviétique : le concept unitaire de propriété d’État est devenu une orthodoxie soviétique qui ne pouvait pas être remise en question. Le concept de propriété unifiée d’État, développé dans les années trente pour les entreprises d’État dotées de la personnalité juridique, a généré un nouveau droit des biens : le droit de gestion opérationnelle (administrativnoe oupravlenie) ou droit réel de possession, d’utilisation et de disposition, lequel n’était toutefois pas un droit de propriété.

Olimpiad Ioffe, professeur renommé de l’université de Leningrad, contraint à l’exil aux États-Unis (Connecticut) dans les années septante, souligne, dans un article fameux paru dans la Harvard Law Review (1982) que la centralisation extrême des processus de décision est une caractéristique nécessaire de l’économie planifiée soviétique [11]. Le système politique soviétique a toujours été basé sur la propriété de l’État, laquelle englobait presque toute l’économie (les terres, les machines, les entreprises, l’équipement agricole). En outre, Ioffe identifie l’État soviétique aux principaux organes du Parti communiste de l’Union soviétique : le Politburo, le Comité central et l’appareil du Parti. Pour Ioffe, l’État soviétique représente l’État le plus puissant que l’humanité ait jamais connu : en effet, cet État (en réalité, le Parti) avait la propriété économique (à défaut de juridique) sur l’ensemble de l’économie. La décentralisation de l’économie devait, dès lors, selon Ioffe, engendrer une perte de pouvoir énorme pour le Parti. Prolongeant la réflexion, Harold Berman s’est demandé s’il était plus juste de parler de continuité ou bien de retour périodique d’un tel degré de centralisation : « Are there no other options, s’interroge-t-il, is history so ruthlessly predictable ? Should we justify the cowardice — or lack of imagination — of the Soviet leadership by saying that the system is by definition unchangeable [12] ? »

Le régime soviétique tire sa force du fait que l’élite dirigeante ou les dirigeants décidaient de l’affectation des moyens du pays, et cela sans devoir rendre des comptes et sans autorisation préalable de quiconque. Le pouvoir était dans les mains du Parti communiste, du Politburo, ou encore d’un seul dirigeant (comme dans le cas de Staline). Les organes de l’État étaient usurpés par le Parti, et le droit privé absorbé dans le droit public. Étant donné que la propriété privée comme institution juridique avait été supprimée, il n’existait plus de mécanisme institutionnel permettant aux citoyens de faire respecter leurs droits de propriété contre l’élite dominante. Sous Brejnev, la période dite de stagnation (zastoï) a vu se développer une économie souterraine ou « économie de l’ombre », caractérisée par différents degrés d’illégalité (on désignait ces marchés par des couleurs allant du vert pour semi-légal à noir pour illégal). Cette économie souterraine a fourni une des assises au nouvel entrepreneuriat qui se développera avec les oligarques dans la nouvelle Russie.

En bref, on voit clairement ici comment les caractères patrimoniaux fondamentaux de la structure de domination en Russie ont facilité la concentration du pouvoir dans l’Empire soviétique. Cette structure s’opposait à tout concept de droits et de libertés démocratiques, de même qu’à un concept de droit privé comme condition d’exercice de cette liberté.

Les caractères patrimoniaux du nouvel État russe (post-soviétique)

Après le putsch manqué de Moscou en aout 1991, par lequel un groupe de communistes conservateurs avait tenté de renverser Gorbatchev, le mythe d’un État démocratique naquit en Russie. Toutefois, plusieurs éléments faisaient défaut à l’établissement de la démocratie : il manquait une base sociale ou économique, une société civile et la conviction, largement partagée dans la population, selon laquelle une économie de marché et une classe moyenne forte sont les conditions essentielles d’une société démocratique. La « démocratie » russe a finalement ouvert la voie à une nouvelle nomenklatura qui a pris les rênes de l’économie [13].

Dans la période sombre des années nonante, des choses étranges se sont passées avec la propriété de l’État. On n’a pas encore commencé à analyser l’ensemble de la législation adoptée au début de ces années, et cela bien qu’un certain nombre de lois et de décrets aient été conçus sur mesure pour divers bénéficiaires des privatisations. Ce qui s’est passé est, en réalité, une expropriation à grande échelle de l’État. Sous le gouvernement de courte durée d’Egor Gaïdar, la nomenklatura soviétique a disparu dans le chaos et la confusion du début des années nonante ; sous Tchernomyrdine, elle s’est remise en selle au niveau fédéral. Peu de temps après, de jeunes entrepreneurs, parmi lesquels se trouvaient de nombreux trentenaires formés au Komsomol (le mouvement de jeunesse du Parti communiste), sont apparus, également grâce aux élections régionales. Tirant bénéfice du système électoral mixte permettant, via les districts, d’octroyer un siège à un candidat non affilié à un parti, ils sont parvenus à développer des baronnies locales.

Les premiers signes de la nouvelle structure patrimoniale du pouvoir se manifestent au moment de la réélection du président Eltsine. Le président affaibli doit entièrement sa réélection à l’appui des oligarques qui ont mis en place, avec les « technologues politiques », une campagne électorale, couronnée de succès, dans laquelle les grandes chaines de télévision publique ont joué un rôle crucial. Eltsine était alors entouré de la « famille », cabinet fantôme dominé par sa fille, Tatiana Diachenko, et plusieurs figures importantes de l’administration présidentielle. La « famille » et Eltsine lui-même bénéficieront plus tard d’une mesure d’amnistie générale octroyée par Poutine.

Les nouveaux entrepreneurs que sont les oligarques sont devenus propriétaires du patrimoine de leur entreprise, et ils ont réussi à amasser en peu de temps des fortunes considérables. Ils ont mis la main sur les secteurs de base de l’économie russe (le pétrole, le gaz, le nickel), sur le monde de la banque et de la finance, et sur l’industrie ; ils ont également investi à l’étranger (Berezovski et Abramovitch en Grande-Bretagne, Kerimov en Belgique). La redistribution de la propriété de l’État entre les membres de cette oligarchie a connu un plein essor en 1995 grâce aux prêts garantis par des actions (loans for shares). Cette construction juridique se basait sur un système ingénieux : douze banques avaient reçu l’autorisation de restructurer, avec l’aide de l’appareil d’État, l’ensemble du monde de l’entreprise via les faillites et la vente de parts, issues du capital des anciennes entreprises d’État, données en garantie. Les banques présentaient ces opérations comme des crédits garantis par la propriété de l’État. En réalité, il s’agissait d’un gigantesque insider trade dans lequel de larges parts de la propriété de l’État, principalement le pétrole et les minerais, furent cédées à plusieurs banques et groupes financiers. Ce système posa la base du nouveau modèle oligarchique du corporatisme d’État russe [14].

Lors de son entrée en fonction, le président Poutine a fait immédiatement savoir que les privatisations, source de l’accumulation de richesse par les oligarques, pourraient être remises en question. Cette menace pèse toujours comme une épée de Damoclès sur la tête des oligarques. Poutine avait la tâche difficile de trouver un équilibre entre les groupes détenteurs du pouvoir : la famille Eltsine, les oligarques, mais aussi les dirigeants régionaux (gouverneurs et présidents des républiques fédérées) et les puissants ministères (le ministère des Affaires intérieures et le ministère de la Défense), et les réformateurs de Saint-Pétersbourg. Pendant son premiermandat présidentiel, Poutine avait placé un grand nombre de connaissances et d’amis venant de Saint-Pétersbourg à la tête des principales entreprises contrôlées par l’État (ou, plus précisément, d’État) dans des secteurs tels que le transport, l’énergie, l’armement et la banque. La verticale du pouvoir mise en place a surtout bénéficié aux serviteurs de l’État (la bureaucratie fédérale) ; elle a également renforcé la position des autorités régionales et celle des grandes entreprises. Le 4 aout 2004, Poutine a publié une liste de 1.063 entreprises d’intérêt stratégique devant rester totalement ou partiellement sous le contrôle de l’État : c’est la votchina de Vladimir Vladimirovitch Poutine.

Dans la relation entre le président et les oligarques, il apparait clairement que lorsqu’un conflit éclate, il n’est jamais question de recourir à une institution économique ou juridique qui garantirait le respect du droit de propriété. L’affaire Yukos, dont Khodorkovski est l’acteur principal, ressemble à une représentation mythologique du récit patrimonial. Mikhaïl Khodorkovski était le propriétaire de la Yukos Oil Company en activité de 1993 à 2005. Aujourd’hui, Khodorkovski se trouve en prison en République de Bouriatie (en Sibérie). En 2003, l’homme d’affaires, qui s’était risqué à apporter son soutien à l’opposition politique, a été épinglé en Sibérie, à sa descente d’avion. Accusé de fraude fiscale et d’autres fraudes, il a été arrêté avec la collaboration du substitut du procureur (prokuratura). Par là, Poutine a montré, d’un seul coup, que les oligarques ne sont pas tout-puissants, que lui-même se tient, tel un arbitre, au-dessus d’eux et que l’État de droit se trouve en dehors du spectacle politique. Bien que sa politique de modernisation révèle un certain souci pour l’État de droit, Medvedev a confirmé l’arrestation de Khodorkovski. La population voit clairement ce jeu entre le chef et l’élite et elle approuve le fait que le président tienne un rôle d’arbitre vigilant au-dessus de l’élite dirigeante.

Dès lors, les oligarques peuvent être comparés aux boyards de l’ancienne Moscovie, comme le souligne Stephan Hedlund. Dans l’affaire Yukos, les autorités n’ont même pas essayé de faire un pas en direction de l’État de droit, ce qui réduit à néant l’espoir d’une Russie plus proche des valeurs occidentales [15].

Dans les régions, ce système patrimonial se manifeste également avec force. Certaines régions apparaissent comme le reflet des traits typiquement patrimoniaux du niveau fédéral. Les acteurs principaux sont les dirigeants régionaux, tels que les gouverneurs et les présidents dans les Républiques. Mais les holdings énergétiques comme Gazprom et Lukoil illustrent particulièrement bien le lien entre le centre et les régions. Par exemple, Alexei Miller, président du conseil d’administration de l’entreprise gazière Gazprom, dans laquelle l’État russe détient la majorité des voix, a signé un accord de coopération avec Dmitri Mezentsev, le gouverneur d’Irkoutsk, une région (oblast) de Sibérie. Cet accord a débouché en 2009 sur un projet de « gazification » de la région. Dans ce cas, la Fédération de Russie semble négocier avec elle-même : Gazprom, qui est quasiment une entreprise d’État russe, signe des accords avec un gouverneur qui a également été nommé par le président russe. Ces accords portent sur l’intégration de la production de gaz, du transport et de l’approvisionnement en Sibérie orientale et prévoient également l’exportation vers la Chine (Eastern Gas program). En outre, Gazprom est actif au plan local comme sponsor dans les secteurs de l’art, de la culture et du sport. Ainsi, l’enchevêtrement entre l’économie et le politique apparait encore comme participant à la constitution du capital social.

Dans ses rapports avec l’étranger, la Russie montre aussi son caractère patrimonial. Les histoires circulant sur la société pétrolière russo-britannique TNK-BP montrent que les investisseurs étrangers ne peuvent pas toujours être assurés que les droits de propriété seront respectés. En aout 2005, les autorités fédérales ont revu les licences d’exploitation de cette société en joint venture, et la chambre d’audit russe a accusé TNK-BP de fraude fiscale. Les sociétés pétrolières occidentales, qui établissent des joint venture avec des partenaires russes pour explorer de nouvelles possibilités de marché, connaissent souvent (mais pas toujours) des échecs. De manière louche, le régime russe émet des sanctions fiscales ou environnementales qui attaquent les droits de propriété des investisseurs étrangers et visent à les réduire.

Les dirigeants russes et soviétiques ont toujours été convaincus de l’importance d’associer puissance économique et sécurité nationale. L’acquisition et la conservation de routes commerciales ont conduit la Russie à s’engager avec les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer du Nord. De tels enjeux dépendent davantage de la diplomatie économique que des seules techniques politiques de conquête du pouvoir. À travers les filiales de Gazprom et Lukoil, et par les investissements dans des holdings énergétiques locaux, l’achat de parts dans des entreprises locales, etc., la Russie a progressivement pris le contrôle des structures énergétiques dans les républiques de l’ancienne urss. Cette diplomatie économique, basée sur un concept de politique patrimoniale, défend toujours les intérêts nationaux de la Russie et oriente peu à peu sa politique étrangère vers l’Asie et le Moyen-Orient. Le prolongement des pipelines gaziers en direction de la Chine peut offrir une alternative à la dépendance de la Russie à l’égard de l’Europe comme marché où elle vend son énergie. L’oligarque russe Oleg Deripaska investit, par exemple, des millions de dollars dans un nouveau barrage dans un des territoires les plus isolés de Sibérie, près de Kodinsk. Il espère, par là, répondre à la demande croissante d’énergie en Chine.

Traduit du néerlandais par Geneviève Warland

[1Art. 1 de la Constitution de la Fédération de Russie : « 1. La Fédération de Russie est un État démocratique, fédéral, un État de droit, ayant une forme républicaine de gouvernement. »

[2Laura Petrone, « Institutionalizing Pluralism in Russia : a new Authoritarianism ? », Journal of Communist Studies and Transition Politics, 2011, 27 : 2, p. 166-194.

[3Hélène Carrère d’Encausse, Victorieuse Russie, 1992.

[4Ibidem, p. 27.

[5Richard Pipes, Russia under the Old Regime, 1974.

[6Stefan Hedlund, « Vladimir The Great, Grand Prince of Muscovy : Resurrecting the Russian Service State », Europe-Asia Studies, vol. 58, n° 5, juillet 2006, p. 781.

[7Alexander Yanov, The Origins of Autocracy. Ivan the Terrible in Russian History, University of California Press, 1981, p. 112.

[8Le consensus de Washington stipule les conditions à remplir par les pays en voie de développement, édictées par les institutions telles que le FMI et la Banque mondiale. Elles concernent la stabilisation macroéconomique, l’ouverture économique aux investissements et l’introduction d’incitants à la concurrence dans l’économie du pays. Le consensus libéral de Washington a été introduit de manière tacite dans la période de transition des pays postcommunistes au début des années nonante, notamment dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) : Susanne Lütz et Matthias Kranke, « The European Rescue of the Washington Consensus ? eu and IMFf lending to Central and Eastern European Countries », leqs Paper, n° 22/2010, mai 2010, Europe in Question Discussion Paper Series.

[9Article 35 de la Constitution de 1993 : « 1. Le droit de propriété privée est protégé par la loi. 2. Chacun a le droit d’avoir un bien en propriété, de le posséder, d’en jouir et d’en disposer tant individuellement que conjointement avec d’autres personnes. 3. Nul ne peut être privé de ses biens autrement que par décision du tribunal. L’aliénation forcée d’un bien pour cause d’utilité publique ne peut être effectuée que sous condition d’une indemnisation préalable et équitable. 4. Le droit de succession est garanti ». Voir www.constitution.ru/fr.

[10Richard Pipes, Property and Freedom, The Harvill Press, 1999, p. 160.

[11O.S. Ioffe, « Law and Economy in the USSR », 95, Harvard Law Review 1591, p. 1621-23 (1982).

[12Harold J. Berman, « The Possibilities and Limits of Soviet Economic Reform », dans Olimpiad Ioffe et Mark Janis, Soviet Law and Economy, Martinus Nijhoff Publishers, 1986, p. 38.

[13Aleksander Chepurenko, « “The « Oligarchs” in Russian Mass Consciousness », dansStephen White, Politics and the Ruling Group in Putin’s Russia, Houndmills, 2008, p. 128.

[14Sergei Peregudov, « The Oligarchical Model of Russian Corporatism », dans Archie Brown, Contemporary Russian Politics, Oxford University Press, 2001, p. 259-268.

[15Stefan Hedlund, op. cit., p. 798.