logo
Lancer la vidéo

Travail en prison, qu’en pensent les détenus ?

Numéro 6 - 2015 - par Blanche Amblard - Manuel Lambert - Damien Scalia -

Si les prescrits légaux en matière de travail pénitentiaire laissent penser que ce dernier permet d’atteindre les objectifs légitimes qui lui sont attribués (financiers, occupationnels, de réinsertion), la pratique semble s’en écarter. Face à cette situation, la Ligue des droits de l’homme a souhaité connaitre l’avis des détenus au travers d’un questionnaire qu’elle a distribué dans cinq établissements pénitentiaires. Il en ressort un paradoxe inquiétant : si le travail joue un rôle social et occupationnel majeur (pour ceux qui y ont accès), il est perçu à la fois comme une exploitation et comme une faveur qu’il faut obtenir.

Une des fonctions principales de la prison est la resocialisation des détenus. C’est du moins ce que postule l’article 9 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (ci-dessous, loi de principes). En effet, comment envisager une société viable si l’on y réinjecte brutalement des personnes qui ont été coupées du monde extérieur pendant la durée de leur détention, que ce soit d’un point de vuefamilial, social, mais aussi professionnel ? Dans ce cadre, le travail en prison tient un rôle primordial, dès lors qu’il contribue à ouvrir les établissements pénitentiaires vers l’extérieur. Le travail en prison doit intégrer le détenu dans le monde économique, le réinsérer dans la vie sociale, lui donner une forme de dignité. C’est d’ailleurs ce qui est mis en avant par les détenus eux-mêmes lorsqu’ils sont interrogés sur le travail en prison, ne fût-ce que parce qu’il permet de maintenir un rythme de vie semblable à celui qui pouvait exister à l’extérieur.

« Ce qu’il y a d’intéressant, c’est pas le travail en lui-même, c’est le statut et le bon équilibre mental que ça apporte, sans parler du contenu plus que ça. […] On a l’impression d’une certaine autonomie. On a plutôt l’impression d’être… de travailler plus pour avoir un statut pour soi, se lever tous les matins, ça donne un rythme, un peu comme dehors. Après ta journée de travail, tu vas faire ton sport ou moi avant je faisais du théâtre, j’ai retrouvé un rythme proche d’avant mon incarcération. […] Pour moi c’est important de conserver ça et c’est possible à travers le travail » (détenu, trente ans, septième année de détention). « Pour moi c’est très bénéfique […] je viendrais travailler tous les jours, pour moi c’est un support psychologique énorme […] ça me règle ma vie » (détenu, quarante-cinq ans, condamné à vingt ans, douzième année de détention, troisième incarcération). « Au travail, on s’investit, ça ouvre des perspectives. C’est extrêmement important de nous confier des responsabilités, ça prouve de la reconnaissance et on devient plus crédible » (détenu, trente-cinq ans, treizième année de détention).

Face à ces questions centrales, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a souhaité connaitre le point de vue des détenus, au travers d’un questionnaire qu’elle a distribué dans cinq établissements pénitentiaires situés à Bruxelles et en Wallonie : Forest, Saint-Gilles, Ittre, Dinant et Marneffe. Même si les résultats de cette démarche ne peuvent être généralisés à l’ensemble des établissements pénitentiaires, ils donnent un aperçu de l’avis des détenus sur le travail en prison et permettent d’entrevoir des tendances. Les résultats seront commentés et analysés dans un prochain rapport. Nous en présentons ici une première esquisse.

Les normes en vigueur

Le travail en prison est justifié par l’occupation des détenus, le fait d’obtenir une rémunération, la (re)socialisation, la normalisation, la responsabilisation et la formation des détenus. Ces fonctions restent néanmoins assez illusoires puisque le travail en prison est souvent peu rémunéré, répétitif, peu formateur, voire avilissant. En effet, comme l’illustre cette enquête, le travail en prison se rapproche parfois, voire souvent, d’une exploitation indigne de la force de travail des détenus (quasi-inexistence de rémunération, non-respect des droits fondamentaux du travail et de la sécurité sociale, non-respect des normes de base de sécurité et d’hygiène, etc.).

La Constitution belge garantit un droit au travail et à la sécurité sociale à tous les citoyens (article 23). Le fondement juridique du travail en prison se trouve dans la loi de principes : « La mise au travail du détenu dans la prison a lieu dans des conditions qui, pour autant que la nature de la détention ne s’y oppose pas, se rapprochent autant que possible de celles qui caractérisent des activités identiques dans la société libre. » (art. 83, § 1er). Force est de constater que ce prescrit légal n’est qu’un vœu pieu, tant les conditions sur le terrain s’y opposent.

L’accès au travail

Le problème principal réside dans le fait qu’il y a très peu de travail disponible : une petite minorité de détenus y a donc accès : en mars 2014, seuls 4.715 détenus travaillaient en Belgique sur un total de 11.769 (en ce compris les personnes en détention préventive, au nombre de 3.610, qui n’ont aucun accès au travail).

En vertu de la loi de principes, la procédure de candidature devrait être juridiquement encadrée : « Le directeur veille à l’attribution du travail disponible dans la prison aux détenus qui en ont fait la demande. Cette demande doit être actée dans un formulaire établi par le Roi. » Toutefois, cet arrêté royal n’a pas été adopté, et les procédures d’attribution d’un emploi semblent extrêmement floues et arbitraires.

La rémunération

Quant à la rémunération du travail en prison, la loi de principes stipule que « le montant des revenus pour le travail offert dans la prison est fixé par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres ». Toutefois, ce texte n’ayant jamais été adopté, le flou et l’arbitraire règnent là encore.

L’État belge n’accorde, comme prix du travail, que des gratifications, qui ne s’inscrivent dans aucune relation organisée de travail. Elles sont fixées dans l’arrêté ministériel du 1er octobre 2004 déterminant les montants des gratifications payées aux détenus. Elles sont les suivantes : « 1° étudiants, manœuvres ou domestiques : minimum 0,62 euros de l’heure ; 2° ouvriers expérimentés ou qualifiés : minimum 0,69 euros de l’heure ; 3° ouvriers d’élite : minimum 0,79 euros de l’heure. » Sur ces sommes est en plus opérée une retenue de quatre dixièmes au profit de l’État, à titre de frais de gestion.

La part de rémunération laissée à la disposition des détenus est donc extrêmement faible : en fonction du type d’activité menée, elle varie entre quelques dizaines de centimes et deux euros de l’heure. Officiellement, en moyenne, les détenus conservent environ 42% de l’argent versé à l’administration pénitentiaire par l’entreprise extérieure ; les 58% restants revenant à l’administration. Une opacité certaine semble exister quant à l’utilisation exacte de cet argent.

La sécurité et la santé au travail

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts : si la loi de principes prévoit l’« octroi d’une indemnité aux détenus victimes d’un accident du travail en prison », l’arrêté royal devant faire entrer en vigueur cette disposition n’a jamais été adopté. Quant aux conditions de travail, la loi de principes établit que « la durée et les horaires de travail sont fixés par le règlement d’ordre intérieur. La durée du travail ne peut en aucun cas excéder celle qui est fixée par ou en vertu de la loi pour des activités correspondantes dans la société libre ». Selon ce même article, les détenus bénéficient d’un repos hebdomadaire, mais ils n’ont pas le droit à des congés payés annuels. Aussi, la médecine du travail n’existe pas en prison tout comme les services d’inspection du travail ; il semble n’y avoir aucun contrôle.

La sécurité sociale

Le 1er juillet 2013, la loi de principes a été modifiée afin de prévoir que le travail en prison ne fait pas l’objet d’un contrat de travail. Cette mesure, à priori anodine, a des conséquences importantes sur le travail pénitentiaire puisqu’elle exclut les travailleurs détenus de toute la protection du droit du travail et de la sécurité sociale consécutive à un contrat de travail conforme à la loi du 3 juillet 1978. C’est ce qu’a relevé le Conseil d’État, qui a soulevé que « Cette disposition n’apporte cependant pas encore de réponse à la question de savoir quelle est alors la nature juridique du rapport de droit entre l’autorité pénitentiaire et le détenu lorsque celui-ci effectue un travail en prison, ni à celle de savoir quelle législation sur le travail autre que la loi du 3 juillet 1978 s’applique au travail pénitentiaire ». Toutefois, ces préoccupations sont restées sans réponse, aucun régime juridique n’ayant été fixé par le législateur pour combler cette carence.

Par ailleurs, les détenus travailleurs ne sont pas soumis à la sécurité sociale. Comme ils ne signent pas de contrat de travail, ils ne sont pas protégés contre les risques sociaux associés au travail. Les personnes incarcérées ne peuvent faire valoir le travail qu’elles ont presté en prison pour l’assurance-chômage ni pour la cotisation de la pension. De plus, elles peuvent perdre leur travail du jour au lendemain, sans motif ni explication. En outre, récemment, le gouvernement a annoncé son intention de supprimer l’indemnité mutuelle des détenus. Aussi, comme le souligne l’Observatoire international des prisons (OIP), « dès la privation de liberté, les détenus perdent l’intégralité de leur revenu d’intégration, de leurs allocations de chômage, de leur couverture maladie, ou encore de leurs allocations pour personnes handicapées. Certains d’entre eux continuent pourtant à assumer des responsabilités familiales. […] [L]e travail pénitentiaire n’ouvre à son tour aucun droit aux allocations sociales et […] la gratification offerte aux détenus travailleurs demeure généralement dérisoire ». Cela illustre l’urgence de mettre en place un système de protection sociale des détenus et de leur famille dans une perspective de justice sociale et de réinsertion.

De plus, il n’existe aucun motif ni procédure de suspension ou de rupture de la relation de travail qui soit expressément prévu juridiquement. Les principales causes de la rupture de la relation de travail sont disciplinaires ou bien tiennent à l’arbitraire de l’administration ou des surveillants.

Constats relatifs à la population carcérale

En Belgique, il y avait 11.769 détenus (hommes et femmes) en 2014 dont, selon la régie du travail pénitentiaire, 4.715 travailleurs ; ce qui ne représente qu’environ 40% des détenus (la moitié d’entre eux étant des prévenus en détention préventive, n’ayant aucune forme d’accès au travail).

D’une part, la plupart des détenus viennent d’un milieu économiquement défavorisé et connaissent un parcours de vie précaire : ruptures familiales, décrochages scolaires précoces, précarités matérielles et dénuement affectif, absence de perspectives d’emploi, passages répétés dans la délinquance, consommation d’alcool ou de drogue, etc.

D’autre part, leur détention se déroule dans des conditions de vie et d’occupation de l’espace souvent précaires, qu’il s’agisse de l’insalubrité des cellules, de la promiscuité extrême, des carences alimentaires consécutives au régime carcéral ou du manque criant d’accès aux soins de santé. Si les détenus sont nourris et logés, il faut acheter papier hygiénique en suffisance, nourriture saine et équilibrée, possibilité de contact par écrit ou téléphone avec l’extérieur. L’incarcération distord et distend les liens sociaux. Elle rend le maintien des relations familiales particulièrement difficile. Elle donne un faible accès aux travail et loisirs, à la culture et la formation, à l’hygiène et à la santé de base [1], ce qui n’est finalement qu’une accentuation de la situation à l’extérieur. Enfin, la pauvreté au sein du monde carcéral se marque également par la dimension temporelle : la grande majorité des détenus sont inactifs. Le travail est un bien rare en prison et les activités manquent, malgré les besoins en formation de base, en alphabétisation et en sport [2].

L’accès au travail en prison pourrait être l’un des leviers d’action face à la précarité de la population carcérale. C’est pourquoi la LDH a souhaité connaitre le point de vue des détenus.

Analyse du questionnaire

Au sein de la population questionnée, 65% des répondants ont entre 26 et 45 ans. Seuls 5,5% ont moins de 26 ans. Plus de 60% des personnes ayant répondu au questionnaire avaient un emploi avant leur incarcération. Sur les détenus interrogés, 95 sont de nationalité belge, les autres étant étrangers (15 nationalités en tout). Les détenus ayant répondu à ce questionnaire se répartissent de la manière suivante : la prison d’Ittre avec 70 détenus, Marneffe 33 détenus, Dinant 20 détenus, Saint-Gilles 12 détenus et Forest 11 détenus.

L’accès au travail

La grande majorité des personnes qui ont répondu au questionnaire disent avoir demandé à travailler, un tiers seulement des répondants disant que le travail leur a été proposé. Leurs principales motivations sont à la fois financières et occupationnelles : « Si vous ne travaillez pas, vous restez enfermé en cellule vingt-deux heures par jour » ; « Je n’ai pas de visites ni de famille. Rien » ; « Financière : je n’ai personne à l’extérieur pour m’envoyer de l’argent pour pouvoir cantiner » ; « Pour ma famille, pour les contacter et les aider » ; « Également pour payer les parties civiles, les frais de justice » ; « Occupationnel dans un premier temps. Financièrement par la suite pour les différentes charges (TV, frigo, cantine…) » ; « Réinsertion et réadaptation aux horaires » ; « Pour m’aider à sortir d’une grave dépression et d’un important enfermement », etc. figurent parmi les réponses reçues.

Le travail a vocation à faire sortir les détenus de leur cellule, à « tuer le temps », à économiser un peu, mais aussi à voir d’autres personnes, à occuper leur journée et à garder un certain rythme de vie. Il a une indéniable fonction sociale.

Pour un tiers des répondants, l’accès au travail est dû aux bonnes relations qu’ils ont avec les agents ou bien au fait qu’ils sont là depuis suffisamment longtemps ; parfois les deux. Environ 40% des répondants estiment que c’est surtout à la suite d’un comportement exemplaire que l’on obtient un travail en prison. Le questionnaire a permis de révéler le manque de clarté en ce qui concerne l’obtention d’un travail en prison. Les remarques des détenus à cet égard illustrent parfaitement cette situation : « Favoritisme » ; « Au petit bonheur la chance quand la liste d’attente est respectée » ; « Certains détenus sont privilégiés », etc. 80% des détenus qui ont répondu à ce questionnaire considèrent qu’il s’agit d’un passe-droit.

La sélection des détenus se fait en fonction d’une liste d’attente. En principe, celui qui est en haut de la liste obtient prioritairement du travail : « Le détenu qui s’est inscrit pour une activité déterminée (travail, formation, sport…), et qui est absent sans justification peut être placé au bas de la liste d’attente [3]. » Il faut noter que lorsqu’un détenu est sanctionné disciplinairement ou est envoyé au cachot (mesure de sécurité particulière individuelle), il perd son travail et se retrouve en bas de la liste. Les détenus ne sont par ailleurs pas informés de leur place sur la liste d’attente.

Quant à la privation du travail pour des raisons disciplinaires, celle-ci est confirmée par 65% répondants. Certains se voient en outre privés de leur travail en raison d’une audience ou en cas de transfert.

La rémunération

Pour l’un des répondants, la rémunération du travail en prison peut se résumer à des « cacahouètes équivalent au salaire du Bangladesh ». Cet avis est largement partagé. Les réponses soulignent également le fait que l’argent donné par les entreprises ne leur revient pas en totalité. Plusieurs détenus se demandent où va l’argent. Dans la pratique, la rémunération est allouée soit à la pièce, soit à l’heure, soit à la journée, soit à la semaine ou au mois selon les détenus et selon les tâches effectuées. Par exemple, dans l’établissement pénitentiaire de Forest, la rémunération est de plus ou moins 85 centimes de l’heure.

En parallèle, les détenus se plaignent également des prix exorbitants de la cantine. Nous avons dès lors effectué une comparaison entre la cantine et l’enseigne dans laquelle se fournit l’administration : un kilo de bananes coute en prison 2,20 euros pour 1,09 euro au supermarché. De même, la baguette est à 1,06 euro pour 0,79 euro à l’extérieur ; le sucre à 1,33 euro contre 0,75 euro à l’extérieur ; le kilo de café à 2,28 euros pour 1,99 euro à l’extérieur, etc.

La sécurité et la santé au travail

En ce qui concerne les conditions de travail, certains établissements ne présentent pas les conditions de salubrité minimales. Par exemple, à Saint-Gilles, l’atelier est vétuste et humide. Les bâtiments sont envahis par « la moisissure et la vermine » et il y a un évident manque d’hygiène.

Quant à la sécurité, les répondants se divisent en deux parties : une moitié estime que la sécurité est respectée sur le lieu de travail, tandis que l’autre est d’un avis contraire. L’environnement de travail semble ne pas être adapté aux besoins des travailleurs : « Pas de bon matériel » ; « Insalubrité » ; « Des souris et des rats » ; « Pas de chaussures de sécurité adaptées » ; « Produit chimique, acide sans purification de l’air » ; « Pas de protection auditive » ; « Poussière et masques inadaptés », etc.

Ainsi les normes de sécurité et d’hygiène minimales semblent loin d’être acquises dans le milieu du travail carcéral.

La sécurité sociale

Les travailleurs peuvent facilement perdre leur travail sur la seule appréciation d’un agent, qui peut donner pour seul motif : « inapte pour le poste » ; aucun recours n’est possible puisqu’il n’existe aucun contrat.

Pour les détenus, il existe un important flou concernant l’existence ou non d’un contrat de travail ou d’un règlement de travail. 60% disent n’avoir ni l’un ni l’autre et, pour les détenus restants, certains ne savent pas — et d’autres disent avoir signé une « sorte de contrat », voire un contrat.

Il n’existe pas non plus de représentation des travailleurs dans la majorité des prisons où le questionnaire a été diffusé : seules Marneffe et Ittre semblent posséder des représentants des détenus dans leur ensemble.

Les horaires semblent tout aussi flous puisque 45% des détenus disent être prévenus de leur horaire la veille et 15% la semaine qui précède.

Conclusion

Le questionnaire a enfin posé la question de savoir comment les détenus percevaient le travail. Si certains détenus de la prison de Marneffe, Ittre et Forest ont répondu que le travail en prison peut être positif (« Instructif » ; « Occupationnel » ; « Valorisant »), la plupart ont cependant qualifié de façon très négative le travail actuellement mis en œuvre : « Esclavage pour le détenu » ; « On vous prend pour de la merde » ; « Exploitation » ; « Pitoyable » ; « Honte » ; « Illégal » ; « Pénible » ; « Sous-payé » ; « Abus »…, sont les termes qui reviennent le plus souvent. En outre, ils se plaignent du fait que les travaux proposés ne permettent pas leur réinsertion. Ainsi la grande majorité estime que le travail en prison est une exploitation, mais aussi une faveur qu’il faut obtenir.

Ainsi, en donnant la parole aux détenus, il ressort qu’il existe un fossé abyssal entre les normes nationales et internationales et leur application concrète. De plus, est une nouvelle fois confirmée la tache (indélébile ?) que laisse le système carcéral sur le bilan du respect des droits fondamentaux par l’État belge. Prise cette fois sous l’angle du travail, cette enquête révèle que les droits fondamentaux des détenus sont violés sur au minimum cinq points (l’accès au travail, le droit à une rémunération décente, le droit à des conditions de travail décentes, le droit à la sécurité sociale et la non-discrimination) susceptibles de faire l’objet d’un recours auprès des instances internationales compétentes. La LDH demandera sans doute des comptes devant ces instances…


[1OIP, section belge, Notice de l’état du système carcéral belge, 23 aout 2013, p. 57.

[2Bertrand M. et Clinaz S., L’offre de service faite aux personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles, Analyse 2013-2014, Coordination des associations actives en prison, mars 2015.

[3Règlement d’ordre intérieur de l’établissement pénitentiaire de Saint-Gilles, p. 4.

Partager

Manuel Lambert


Auteur

conseiller juridique, membre de la commission Prison (LDH)

Damien Scalia


Auteur

docteur en droit, chercheur et enseignant, membre de la commision Prison (LDH)

Blanche Amblard


Auteur

stagiaire juriste à la Ligue des droits de l’homme (LDH)