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Traité transatlantique. 2016, l’année du tournant

Numéro 3 - 2016 - par Olivier Derruine -

Même si dans les couloirs et derrière les portes feutrées, elles avaient déjà démarré quelques mois auparavant, c’est en juin 2013 que le Conseil des ministres de l’UE arrêta le mandat qui allait baliser les négociations de la Commission européenne avec les États-Unis dans l’optique de réaliser un grand marché transatlantique, le plus grand marché du monde (45 % du PIB mondial).

Du 22 au 24 février 2016, les partenaires se rencontrent pour la douzième fois à l’occasion d’un nouveau round de négociation.

Même si dans les couloirs et derrière les portes feutrées, elles avaient déjà démarré quelques mois auparavant, c’est en juin 2013 que le Conseil des ministres de l’UE arrêta le mandat qui allait baliser les négociations de la Commission européenne avec les États-Unis dans l’optique de réaliser un grand marché transatlantique, le plus grand marché du monde (45 % du PIB mondial).

Du 22 au 24 février 2016, les partenaires se rencontrent pour la douzième fois à l’occasion d’un nouveau round de négociation.

Entre ces deux dates, la société civile s’est mobilisée comme rarement avant : une pétition contre la clause ISDS qui permet à un investisseur étranger de trainer devant les tribunaux un État qui prendrait des mesures rognant ses intérêts financiers et privés a réuni près de 3,5 millions de signatures. Un nombre croissant de communes adopte des motions les déclarant « zones hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) ». La contestation est telle que la Commission a cherché à calmer l’opinion publique en mettant au point une formule alternative à l’ISDS, laquelle s’avère fondamentalement incapable de répondre aux deux principales critiques : d’une part, le traitement préférentiel accordé aux investisseurs étrangers par rapport aux nationaux et en particulier aux PME (de surcroit, lésées par le cout exorbitant de cette procédure) ; d’autre part, la primauté accordée aux intérêts privés sur l’intérêt général et les préférences collectives que les règlementations reflètent en grande partie. La Commission a aussi essayé de dissiper la crainte d’un nivèlement par le bas des normes sociales et environnementales en rendant publique une proposition de chapitre « développement durable ». Nonobstant l’esprit positif de celui-ci, il ne s’agit que d’une déclaration d’intentions, donc sans effets réels. Rien ne garantit même que les États-Unis accepteront de le considérer comme une base de travail.

La Commission a renoncé à son principal argument de vente du TTIP, celui qui était censé faire mouche auprès du public en parlant argent : le TTIP procurerait un gain de 545 euros par an et par ménage. Ce chiffre fantaisiste et largement démonté résulte d’une analyse établissant que, dans le meilleur des cas envisagés, le TTIP élèverait le PIB de 0,1 % (seulement)… dans dix ans, et faisant implicitement l’hypothèse que ces gains seraient répartis équitablement dans la population. Bref, rien de (statistiquement) significatif.

La position des eurodéputés qui, in fine, détiennent le pouvoir de couler tout accord commercial via un vote pour ou contre sur le texte final a évolué en conséquence. D’un optimisme béat et relativement consensuel en octobre 2012 lorsqu’ils se penchaient pour la première fois sur la perspective d’entamer des négociations (526 pour, 94 contre, 7 abstentions), ils étaient en juin 2015, au moment d’arrêter les lignes directrices des négociations et les lignes rouges qui serviront à leur évaluation le moment venu, plus critiques même si la majorité restait acquise au TTIP (436 pour, 241 contre, 32 abstentions).

Quitte ou double ?

Quant à l’évolution des négociations dans un avenir plus ou moins proche, c’est la plus grande incertitude en raison des cycles électoraux qui se profilent de part et d’autre de l’Atlantique.

Tout d’abord, en Europe, il est peu probable que les candidats à l’élection présidentielle française et à la chancellerie allemande souhaitent avoir dans les pattes un dossier aussi brulant contre lequel une bonne partie de leur population est remontée. En France, chat échaudé craint l’eau froide, tout candidat présentant des chances sérieuses à l’investiture et faisant campagne sur l’abandon du TTIP ne sera pas pris au sérieux. Ils n’ont pas oublié que le candidat Hollande leur avait promis durant sa campagne que le Traité budgétaire européen serait jeté aux orties, mais que le président Hollande avait finalement repris à son compte la politique d’austérité.

En Allemagne qui commerce relativement plus que la France avec les États-Unis, l’opposition au traité est croissante et, semble-t-il, majoritaire dans la population. Dès lors, le SPD qui a cherché à sauver les meubles de l’ISDS en proposant ce qui servit de base à la formule de la Commission pourrait faire marche arrière. Le CDU et la CSU oseront-ils faire le pari de la différenciation en réaffirmant leur soutien au marché transatlantique (dont l’Allemagne est susceptible d’être la principale bénéficiaire en Europe) ?

Ensuite, aux États-Unis, où l’élection présidentielle est plus rapprochée. Sous l’administration Obama, la priorité de la politique commerciale consista à négocier et faire aboutir un accord transpacifique (TPP) qui fut signé le 5 octobre avec onze pays qui tous ensemble représentent 40 % du PIB mondial. La stratégie commerciale des Américains vis-à-vis de la Chine ressemble au containment mis en place pour restreindre la puissance soviétique à l’époque de la Guerre froide, pour limiter sa montée en puissance et son influence. Le niveau de vie des Chinois (mesuré par le PIB exprimé en parité de pouvoir d’achat en dollar courant (!) par tête) qui est un meilleur indicateur du rattrapage chinois sur les États-Unis est en forte hausse depuis une décennie : il était 10% par rapport à celui des Américains en 2004 et 25% en 2014. Cela donne une idée du dynamisme économique chinois (jusqu’à l’éclatement de la bulle boursière de ce début d’année en tout cas) même si le chemin est encore long pour rivaliser en termes de pouvoir d’achat (certains estiment que le PIB chinois devrait dépasser l’américain d’ici 2030). Le TTIP pourrait faire partie de ce nouveau containment. Certains n’ont d’ailleurs pas hésité à parler d’« Otan économique », avant de se rétracter une fois qu’ils comprirent que cette expression pouvait servir d’épouvantail dans un certain nombre de pays européens. Ces grandes manœuvres n’ont néanmoins pas empêché les États-Unis et la Chine de se rencontrer et de communiquer ensemble leurs grands objectifs climatiques (en particulier en novembre 2014), ce qui leur a conféré un poids particulier au moment de la Conférence climatique de Paris.

Malgré son statut prioritaire, le parcours du TPP à Washington ne fut pas sans encombres. Les membres du Congrès renâclèrent à octroyer le fast track au président. Cette procédure lui permet de ratifier un traité sans que les parlementaires ne puissent l’amender. Or, le TPP a généré les mêmes craintes dans la population et la classe politique américaines que le TTIP en Europe, les mêmes risques étant relevés (ISDS, nivèlement par le bas des normes domestiques, destruction d’emplois et même pouvoir croissant des multinationales dans la prise de décision).

Un signe que le TPP est un élément important du legs d’Obama aux Américains : il fut mentionné dans son discours de l’Union prononcé le 13 janvier dernier… alors qu’il n’a pas fait référence la moindre fois au TTIP, ni même à l’Europe d’ailleurs.

Ainsi, tous ces éléments pourraient nous amener à penser que le TTIP pourrait être mis au frigo pendant un bon moment. Cependant, rien n’est moins sûr car Obama se rendra en Allemagne en avril pour assister à la foire industrielle de Hanovre. Cela pourrait être l’occasion pour une discussion au plus haut niveau entre lui, Merkel et Hollande pour dénouer les points problématiques (ISDS, ouverture des marchés publics et Buy American Act notamment) et ficeler les bases d’un accord, lequel sera ensuite imposé aux autres pays par le « moteur franco-allemand ». Presque une habitude. Mais, ce serait oublier un peu vite que le TTIP vise également surtout à organiser le rapprochement entre les règlementations qui encadrent les secteurs chimique et du transport ou encore agricole par exemple. Sans même parler de l’énergie ou encore de la protection des données. Et sur tous ces sujets hautement techniques, il est peu vraisemblable qu’ils réalisent une percée significative.

2016 pourrait donc bien être une année décisive pour le Traité transatlantique.
25 janvier 2016

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Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen