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TTIP, arme de destruction massive du climat

ABO Numéro 2 - 2016 - par Olivier Derruine -

Le traité de libre-échange atlantique (TTIP), en négociation entre les États-Unis et l’Union européenne, prévoit la création d’une zone de libre-échange transatlantique. Son chapitre consacré au développement durable vient d’être récemment discuté. Déclaration d’intentions, il n’impose aucune obligation aux entreprises qui en sont les principales bénéficiaires. Si tels accords augmentent généralement les émissions de carbone, le TTIP met en péril la transition énergétique enclenchée en Europe en 2008, grâce notamment à son principe de « neutralité technologique » qui, par exemple, ne distingue pas le solaire du nucléaire. Il risque en outre de servir de modèle à d’autres accords, notamment avec la Chine et l’Inde.

En novembre dernier, la Commission européenne rendait public un nouveau document en lien avec les négociations sur le projet de traité transatlantique. Il s’agissait d’une proposition de chapitre sur le développement durable soumise au partenaire américain lors du onzième tour de négociations qui se tenait à Miami du 19 au 23 octobre. Ainsi, quelques semaines après sa proposition modifiée de règlement des différends lorsqu’il y a un litige entre une entreprise et un État (ISDS), ce chapitre constitue une nouvelle tentative de la Commission de répondre aux...
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Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen