Pouvoir et réseau social à l’aune de l’intégration européenne et de l’égalité des genres

Agnès Hubert

La Commission européenne s’est adaptée aux transformations de l’exercice du pouvoir en formalisant la participation des acteurs aux réseaux. Grâce au travail du réseau belge de militantes des droits des femmes, la Cour européenne de Justice a reconnu le principe de l’égalité hommes-femmes. C’est au réseau européen « Femmes et prise de décision » que l’on doit l’augmentation sensible du pourcentages d’élues au Parlement européen. Pour théoriser le rôle des réseaux, il est indispensable de prendre en compte les changements intervenus dans les rapports entre les hommes et les femmes et de reconnaître l’apport spécifique des femmes.

Le réseau, c’est un passage obligé pour la conception et la mise en œuvre des politiques européennes. La méthode communautaire [1], qui d’ores et déjà procède d’une organisation postnationale (postétatique) du partage du pouvoir, s’est au fil des années enrichie de l’appui, utilisé par la Commission pour fonder ses propositions, d’une multitude d’acteurs (experts, lobbys, organisations de la société civile ou plus généralement porteurs d’enjeux). En 2001, prenant acte de cette transformation dans l’exercice du pouvoir, la Commission élaborait un Livre blanc de la gouvernance européenne pour « amorcer un processus conduisant à un renouveau des comportements de ceux qui font l’Europe ». La Commission parlait alors de s’adapter notamment à « la révolution des réseaux [2] ». La participation des acteurs s’y trouvait consacrée. Le livre blanc formalisait des pratiques qui depuis bien longtemps faisaient partie des processus utilisés pour réaliser des consensus et mobiliser les soutiens de réseaux avant que ne soient présentées des propositions formelles et une fois la décision prise, pour sa mise en œuvre. Pas grand-chose n’était dit quant à la transformation de la prise de décision elle-même.

Dans le domaine de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, la logique de réseau a été agissante dès l’origine. Ainsi le réseau constitué par quelques femmes belges militantes des droits des femmes, au centre desquelles Éliane Vogel Polsky, fut décisif pour amener la Cour européenne de Justice à reconnaître l’égalité comme principe du droit communautaire directement justiciable (Gubin, 2008, p. 91, Hubert, 1998, p. 51). Dans cette logique d’action à l’intérieur du système, mais en y reconnaissant l’importance du jeu des acteurs, la Commission a développé à partir des années quatre-vingt un ensemble de réseaux pour s’entourer d’expertise, dans des champs encore peu explorés comme la conciliation travail et famille, la formation professionnelle des femmes, les actions positives en entreprises, etc.

Ces réseaux, formalisés dans une relation contractuelle entre la Commission européenne, une coordination et autant d’experts et d’expertes que d’États membres, visaient à mobiliser le savoir et les sensibilités qui existaient dans les États membres pour en tenir compte dans les propositions de la Commission. Les années nonante, qui furent pour une série de raisons [3] celles qui ont connu les avancées les plus spectaculaires de l’égalité entre femmes et hommes en Europe, ont été marquées par la montée en puissance de la revendication de la parité au pouvoir. Dans ces années sont intervenus des changements de normes (législations ou décisions des partis dans les États membres et au niveau européen) et une augmentation parfois spectaculaire du nombre de femmes dans les gouvernements et les parlements. Au Parlement européen, le pourcentage de femmes est passé, à la suite des élections de 1994, de 19 à 27%. Un changement très largement imputable au travail mené à partir de 1992 par le réseau européen « Femmes et prise de décision ». Ce réseau plus particulièrement nous servira d’étude de cas pour vérifier la validité des cinq hypothèses proposées par Luc Van Campenhoudt pour rendre intelligible le fonctionnement du pouvoir en réseau.

Le réseau européen « femmes et prise de décision »

Lorsqu’il fut créé en janvier 1992, ce réseau comptait une coordination [4] (nœud ou pôle) et douze expertes (une par État membre), choisies pour leur expérience en matière de politiques d’égalité et de compréhension de la politique. Les membres de ce groupe constitué d’universitaires de renom [5], de journalistes, de militantes associatives avaient été sélectionnés « pour les interdépendances et échanges dans lesquels chacune était impliquée » (Luc Van Campenhoudt). Le réseau avait pour mandat de mobiliser le savoir existant, y compris statistique, sur les causes du déficit de femmes dans la prise de décision, mais également de mener des actions de débat, mobilisation, sensibilisation. En deux mots, il s’agissait pour chacune, à l’intérieur d’une structure horizontale coordonnée, de constituer autour de la problématique du pouvoir et de ses acteurs-trices, des réseaux nationaux, régionaux, locaux sur la thématique « femmes et prise de décision ». L’autorité de la coordination s’y imposait par l’administration du programme de travail et des débats internes, mais également par l’organisation d’événements (dimension structurelle) au sein desquels chaque membre du réseau était investi d’une légitimité de par son expertise nationale et d’une responsabilité de réussite de l’événement dans son ensemble. Le pouvoir dans le réseau se distribuait par l’intérêt mutuel des acteurs (dimension actancielle).

Parmi les activités les plus symboliques : l’organisation de sommets européens de femmes au pouvoir [6] et la signature par les femmes politiques présentes des douze, puis des quinze États membres, d’une déclaration (d’Athènes) et d’une charte (de Rome) furent l’occasion d’une forte mobilisation et d’une politisation des enjeux. Les textes qui furent signés occasionnèrent des débats souvent enflammés quant aux relations des femmes au pouvoir, introduisant dans la sphère publique des visions très contrastées du pouvoir qui n’avaient jusque-là été débattues que dans les milieux féministes et les facultés de « gender studies ». L’antipathie normative du pouvoir qui avait pu prévaloir chez les femmes (Frazer et Lacey, 1993) avait été rattrapée par le principe de réalité, mais de quel pouvoir parlait-on ? Pouvoir de X sur Y, pouvoir dans un système institutionnel et politique dominé par les hommes (« le pouvoir de, par et pour les élites », Elshtain, 1992), le pouvoir « de » faire, d’atteindre des objectifs collectifs, de servir la collectivité (« when we say of somebody he is in power, we actually refer to his being empowered by a certain number of people to act in his name », Arendt, 1969) ; et à quel titre les femmes pouvaient-elles revendiquer un partage du pouvoir ? En application du droit fondamental à l’égalité, de la démocratie paritaire, au titre de l’utilisation rationnelle des talents et de l’expertise des femmes, de la représentation des intérêts et besoins spécifiques des femmes dans la sphère publique, de l’intérêt de la mixité pour aller dans le sens d’un monde plus juste et plus équilibré. La déclaration d’Athènes reprendra l’ensemble de ces arguments en bloc et la charte de Rome misera sur le déficit démocratique ainsi que la nécessité d’un renouveau de la politique et de la société et demandera des actions concrètes à tous les niveaux pour promouvoir la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision.

Une vision du pouvoir

Pourquoi évoquer ici (trop rapidement), dans une réflexion sur les réseaux, les débats sur le pouvoir intervenus dans les champs des études féministes puis, grâce au réseau Femmes et prise de décision, dans la sphère publique ? Cette évocation s’impose parce que si le concept de réseau et les cinq hypothèses proposées rendent la réalité sociale des réseaux plus intelligible, notamment en introduisant la notion que seuls les êtres humains agissent [7], ils ne permettent pas, selon moi, de rendre compte de la complexité de l’exercice du pouvoir dans un monde globalisé, informatisé, mais aussi dans un monde où les interactions de genre ont changé de nature. Leur prise en compte est devenue indispensable aujourd’hui pour qui recherche des éléments intelligibles d’analyse des réalités.

En introduction de ce dossier, la globalisation, la construction européenne, les technologies de l’information et de la communication sont les trois facteurs qui sous-tendraient les changements dans la nature et les mécanismes du pouvoir. Est-ce bien tout ? On aurait aimé que soit reconnu aussi le rôle de la mixité, l’apport spécifique des femmes pour briser le caractère sectaire et fermé des réseaux d’hier dans lesquels l’exclusion des femmes allait de soi. La mixité n’est-elle pas justement le facteur qui, par excellence, a changé la nature des réseaux, moins orientés vers la détention du pouvoir comme le furent hier les clubs de gentlemen ou les loges maçonniques, plus orientés vers le faire ensemble ? Est-il idéaliste de penser avec Hella Haase qu’« apporter à la civilisation la fin du rapport dominant dominé, c’est un grand but pour les femmes, car elles sont les représentantes aujourd’hui de ce besoin profond de modifier non seulement dans les lois, mais aussi dans le vécu le rapport de soi à l’autre, qu’il soit homme ou femme ».

Pour Hannah Arendt (J. Squires, p. 35), le pouvoir correspond à la capacité humaine non seulement d’agir, mais d’agir de concert. Le pouvoir n’est ainsi pas conflictuel puisqu’il s’exerce quand les individus agissent ensemble plutôt que lorsqu’ils s’opposent les uns aux autres. Le pouvoir ainsi conçu se distingue de la coercition, de la violence de la force et de l’autorité.

l’apport essentiel du genre

Le concept de réseau et les cinq hypothèses proposées sont utiles notamment pour dépasser le concept de « système » (Durkheim) et rendre intelligibles les interconnexions entre personnes agissantes (actanciel).

Comme outil de science sociale, le réseau introduit un dynamisme qui permet de rendre compte de réalités complexes. Il est particulièrement utile pour décoder les politiques européennes et la multitude des interactions qui interviennent dans leur conception et leur mise en œuvre (même s’il subsiste des doutes quant à la compréhension par l’action des réseaux de la manière dont s’exerce le pouvoir au moment le plus décisif de la prise de décision).

Mise à l’épreuve du genre, l’approche par le réseau ne permet de rendre compte que partiellement des dynamiques à l’œuvre en ce qu’elle fait l’économie de la variable essentielle et universelle des inégalités de genre. C’est d’autant plus essentiel que cette perspective, partant des prémices d’un mouvement d’émancipation qui cherche à mettre fin à un type particulier de relations de pouvoir, introduit en politique une conception différente du concept de pouvoir.

[1La méthode communautaire désigne, dans l’Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre du premier pilier. Elle se base sur un partage convenu des pouvoirs : un pouvoir d’initiative exclusif de la Commission, un pouvoir de décision du Conseil, un pouvoir de consultation ou de codécision du Parlement et un pouvoir de vérification de l’uniformité d’interprétation du droit communautaire de la Cour de justice. La méthode communautaire s’oppose à la méthode intergouvernementale, basée sur la décision à l’unanimité au sein du Conseil, à laquelle font appel les deuxième et troisième piliers de l’Union.

[2« En tant qu’initiatrice des politiques, la Commission vit la révolution des réseaux et la multiplication des initiatives transfrontalières », Romano Prodi, président de la Commission européenne dans sa préface au Livre blanc de la gouvernance européenne, 2001.

[3Appel sur le marché du travail d’une main-d’œuvre flexible pour répondre aux nouveaux besoins d’un secteur tertiaire grandissant, progrès dans l’éducation des femmes, renforcement des revendications d’égalité dans le domaine public après les progrès accomplis dans le domaine des droits civils.

[4Assurée avec très grand professionnalisme par une jeune femme belge devenue depuis sénatrice.

[5Éliane Vogel Polski pour la Belgique, Françoise Gaspard pour la France, Monique Leijenaar pour les Pays-Bas.

[6Le premier eut lieu en novembre 1992 à Athènes et le second en mai 1996 à Rome.

[7Latour, Bruno (1987), cité par Walby Sylvia dans Globalization and inequalities, complexity and contested modernities, Sage London, 2009.

Bibliographie

  • Arendt H., On violence, Harcourt, Brace and World, 1992.
  • Durkheim É., The rules of sociological method, Free Press, 1966.
  • Elshtain J. B., « The power and powerlessness of women », dans G. Bock and S. James (dir), Beyond equality and difference, Routledge, 1992.
  • Frazer E. and Lacey N., The politics of community, a feminist critique of the liberal communautarian debate, Harvester Wheatsheaf, 1993.
  • Gubin É. (dir.), Éliane Vogel Polsky, une femme de conviction, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2007.
  • Hubert A., L’Europe et les femmes, identités en mouvement, éd. Apogée, 1998.
  • Squires J., Gender in political theory, Polity press, 1999.