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Pour une procédure d’assises assouplie… Très assouplie

Numéro 09 Septembre 2001 - par François Jongen -

Est-il possible, sans modifier la règle constitutionnelle qui veut que le jury populaire — en d’autres termes, la cour d’assises — soit compétent pour connaitre des délits de presse (excepté, depuis 1999, ceux qui sont inspirés par le racisme et la xénophobie), d’« assouplir » la procédure d’assises de manière telle que les délits de presse puissent y être de nouveau jugés ? On sait que plusieurs propositions de loi, voire de modification de la Constitution, ont été déposées en ce sens, mais il convient de se demander si elles constituent autre chose que des affirmations politiques — parfaitement légitimes à ce titre évidemment — et si elles ont des chances d’aboutir d’un point de vue juridique.

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François Jongen


Auteur

professeur à l’UCL et professeur adjoint à l’ULg.