Pacte scolaire / Schoolpact (1958-1959)
Après la Seconde Guerre mondiale, la vie politique belge voit se réveiller la guerre scolaire entre les partis laïques (PL et PSB, défenseurs d’un enseignement officiel « déconfessionnalisé ») et chrétien (PSC, défenseur d’un enseignement « libre » subventionné). Un « pacte » est signé entre les trois familles politiques le 28.11.1958, coulé sous forme de loi le 29.05.1959 et, depuis la communautarisation de l’Enseignement en 1988, inscrit dans la Constitution (sous le Titre II Article 24 de sa version coordonnée).
Quelques dispositions concrètes du Pacte scolaire :