Ouverture des frontières, horizon égalitaire ou utopie libérale ?

Face au bilan humain calamiteux de plusieurs décennies de protectionnisme migratoire, promouvoir la libre circulation des personnes entre pays d’accueil et de départ s’est progressivement imposé comme une façon de faire « changer le bon sens de camp ». Portée historiquement par des penseurs de traditions diverses [1], cette perspective est désormais fréquemment mobilisée par les associations de défense des droits des migrants. Véritable antithèse du paradigme de la frontière, elle est notamment défendue par les organisations belges CNCD et CIRE, françaises GISTI et FASTI, par le réseau Migreurop ou encore l’Organisation pour une citoyenneté universelle (OCU) [2]. Si elle reste relativement marginale dans le champ politique, elle progresse également à ce niveau. En Belgique, le parti Écolo s’est récemment penché sur cette question à l’occasion d’un laboratoire d’idées consacré aux alternatives au paradigme migratoire dominant.

Méfiante à l’égard de l’utilitarisme migratoire et consciente des dangers que ferait peser une ouverture sauvage non régulée, cette mouvance est parvenue à structurer une certaine conception de la liberté de circulation. Il s’agirait de l’assortir à la notion d’installation couplée à l’égalité des droits, ce afin de pallier la mise en concurrence entre les travailleurs nationaux et les étrangers. Cette proposition serait aussi un moyen de favoriser les migrations circulaires, en accord avec les aspirations de nombreux migrants d’aller et venir sans contrainte. Ainsi se rapprocherait-on du fameux « triple Win » entre pays d’accueil, de départ et les migrants eux-mêmes.

Cette approche est notamment portée en Belgique par le CIRE, en France par le GISTI et la FASTI, ou encore, à l’échelon international, par le réseau Migreurop ou l’OCU.

La mise en place de cette liberté de circulation et d’installation assortie de l’égalité des droits (LCIED) interroge spécifiquement le mouvement ouvrier et les forces progressistes s’inscrivant dans son sillage. Car si le soutien aux migrants se situe rarement sur le flanc droit du spectre partisan, la gauche peine à politiser la question migratoire conformément à ses idéaux. Elle a, dès lors, tout à gagner à se saisir de cette proposition pour en envisager tout à la fois la portée émancipatrice et les limites.

Repenser l’égalité

Sans aborder la complexité des questions pratiques posées par la LCIED [3], ses fondements philosophico-politiques présentent un attrait certain pour les forces qui aspirent au changement social. Outre qu’elle permettrait de résoudre une série de problèmes humanitaires urgents, la perspective d’une introduction progressive de la LCIED offre un regard novateur sur la façon d’appliquer l’idéal égalitaire au défi migratoire.

Pour les pays d’accueil, la liberté de circulation aurait pour conséquence d’abolir l’immigration irrégulière. Libérées des catégories administratives dans lesquelles les frontières les enferment, les personnes régularisées pourraient voir reconnus et garantis leurs droits économiques et sociaux vis-à-vis des locaux. La possibilité de recourir au « dumping social internalisé », qui permet aux employeurs de réduire leurs couts dans les secteurs non délocalisables par l’embauche de la main-d’œuvre ultraprécaire que constituent les sans-papiers [4] s’en trouverait largement entravée. L’urgence d’intégrer les nouveaux arrivants au mouvement ouvrier local et de garantir l’égalité effective des droits n’en serait que plus saillante. Il s’agirait notamment, pour les forces de gauche, de lutter contre les discriminations de toute sorte, qui ne disparaissent pas avec l’obtention d’un titre de séjour.

À l’échelle internationale, la LCIED consacrerait le droit des travailleurs à chercher ailleurs les moyens de voir leurs droits fondamentaux respectés. La hausse prévisible de la pression migratoire qu’impliquerait une ouverture des frontières forcerait les États occidentaux à s’attaquer enfin aux racines de l’immigration, souvent davantage vécue comme une « option de survie » que comme un libre choix [5]. La libre circulation mettrait ainsi les gouvernements occidentaux face à leurs responsabilités, et les obligerait à mettre fin aux bouleversements politiques et socioéconomiques à l’origine de l’exil. Toute la question de la solidarité internationale pourrait être repensée.

En un sens, ce projet constitue une tentative de palier les injustices structurelles qui caractérisent le système capitaliste mondialisé, en pointant du doigt l’obstacle que représente l’inégalité de naissance pour l’émancipation humaine. À certains égards, il fait écho à la critique marxiste des droits et libertés individuelles fondamentales, jugés inopérants pour le plus grand nombre, réduit à la misère et privé de droits économiques et sociaux.

Droits individuels contre droits collectifs

Le droit à une égale liberté d’aller et venir est souvent évoqué comme l’une des justifications théoriques de la LCIED. Or, ce point de départ risque d’éluder certains autres droits non moins fondamentaux. De fait, si les défenseurs de la LCIED s’appliquent à définir les conditions concrètes d’accueil susceptibles d’en éviter les conséquences négatives, ils restent peu diserts quant à ses effets sur les pays du Sud. Curieux paradoxe, quand on sait que le désir d’égalité des populations migrantes ou en passe de migrer ne porte pas tant sur le droit à la mobilité que sur celui à vivre dignement sans être contraints au départ.

La portée égalitaire de la LCIED risque d’autant plus d’en pâtir que la reconnaissance absolue d’un droit individuel à la mobilité charrie son lot d’effets pervers. N’en déplaise à la doxa libérale, l’agrégation des volontés individuelles ne conduit pas forcément à l’intérêt général. La question migratoire n’échappe pas à la règle. Ainsi du Brain drain, ou « fuite des cerveaux », qui illustre à souhait le type de conflit pouvant survenir entre le droit individuel à la mobilité et les droits collectifs économiques et sociaux au développement. Formés aux frais des systèmes éducatifs nationaux, le choix — bien naturel — de travailleurs qualifiés d’occuper des emplois mieux rémunérés à l’étranger constitue pour les pays d’accueil un gain net équivalent à la perte pour les pays de départ. Outre le cout financier, ce phénomène peut engendrer des conséquences sociales dramatiques, notamment dans le domaine médical [6].

Dans ce contexte, la mise en place d’un droit à la mobilité qui ne serait pas précédé de solides garanties quant à un rééquilibrage des rapports Nord-Sud conduirait les entreprises multinationales à gagner sur tous les tableaux : d’une part, en promouvant des accords de libre-échange qui leur permettent, comme l’a montré la signature de l’Alena, d’inonder le marché local de produits à bas prix massivement subventionnés ruinant les producteurs locaux, poussés sur la route de l’exode [7] et, d’autre part en instrumentalisant les flux migratoires qui s’ensuivent en vue de combler les secteurs économiques en pénurie pour en contenir les augmentations salariales, selon une stratégie bien rodée depuis la naissance du capitalisme industriel. Difficile, dans ces conditions, de parler d’une avancée en termes d’égalité et de droits fondamentaux.

Ne pas confondre fin et moyens

Plutôt que se centrer sur l’inégalité face au droit à la mobilité, c’est, plus généralement, sur celle à l’égard des droits fondamentaux que toute réflexion progressiste sur la liberté de circulation devrait se fonder. Il importe, en effet, de ne pas prêter à la seule ouverture des frontières des vertus qu’elle n’a pas, et de ne pas la considérer comme une fin en soi. S’en servir comme levier pour agir sur des domaines tels que le développement ou la lutte contre les inégalités socioéconomiques risquerait de se montrer peu efficace, voire contreproductif. Elle constitue plutôt l’un des nombreux éléments à même de construire une stratégie globale permettant aux individus de vivre dignement où qu’ils se trouvent.

Dès lors, la seule ouverture des frontières se révèle insuffisante pour parvenir à une situation de « triple Win ». Aussi fondamental soit-il, le combat pour rendre plus effectif le droit de migrer ne saurait précéder celui de ne pas être contraint à l’exil, sauf à prendre le parti d’une défense « à la carte » des nouveaux arrivants qui ne tiendrait pas compte de l’ensemble des injustices qu’ils subissent.

Ce survol des potentialités et des limites de la LCIED en matière de promotion de l’égalité illustre néanmoins l’intérêt qu’il y a, pour la gauche, à apporter sa pierre à l’édifice de cette nécessaire réflexion. Et ce, d’autant plus, que le risque est grand de voir cette thématique récupérée par les forces acquises au néolibéralisme, moins motivées par des considérations humanitaires que par les bénéfices bien compris qu’ils peuvent en tirer, souvent aux dépens des premiers concernés.