Les politiques d’insertion professionnelle

Pierre Reman

Une des transformations majeures des politiques sociales contemporaines concerne l’articulation de plus en plus forte et complexe entre les politiques de l’emploi et les politiques de la sécurité sociale. Si dans le passé, les politiques macro-économiques en faveur du plein-emploi étaient considérées comme nécessaires au renforcement des mécanismes de garantie des ressources des bénéficiaires de la sécurité sociale, aujourd’hui on attribue aux politiques de garantie des ressources des objectifs de réinsertion professionnelle, surtout si on a affaire à des personnes valides et en âge de travailler.

Cette conception des politiques sociales s’accompagne depuis un certain temps d’un nouveau vocabulaire que s’approprient les acteurs et institutions. Ainsi en est-il du concept d’« activation » qui, appliqué aux travailleurs sans emploi, signifie incitation à la recherche active d’emploi ou, appliquée aux politiques, signifie la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement ou de contrôle visant l’insertion professionnelle et le relèvement des taux d’emploi. Ainsi en est-il aussi du concept de « contractualisation » qui réinterprète et réoriente nettement les droits sociaux dans une logique de droits, mais surtout de devoirs de la part des personnes et des institutions auxquelles ces personnes sont confrontées.

Ces deux concepts renvoient à une conception nouvelle de l’individu, différente de celle qui a prévalu lors de la naissance et du développement de l’État social. D’une conception collective des intérêts des « hommes et des femmes laborieux qu’il faut soustraire de la crainte de la misère » - je cite le pacte social de 1944 - par une politique de redistribution des revenus, on est passé à une conception individuelle de l’intérêt de la personne qui dotée d’une série de capitaux (économiques, culturels et sociaux) et de compétences aurait toutes les chances de pouvoir vivre de façon autonome. La Revue nouvelle revient, en quelque sorte, sur le projet d’État social actif, mais en abordant la question sous deux angles originaux, celui du droit et de la psychologie sociale, le fil conducteur entre ces deux approches étant celui de la légitimité des dispositifs mis en place.

Paul Palsterman fait le pari d’interroger les fondements du droit à la protection sociale pour évaluer le principe de contractualisation de l’intervention sociale, c’est-à-dire le principe qui permet de conditionner l’octroi des allocations sociales à la signature d’un « contrat » par lequel le bénéficiaire s’engage personnellement à être acteur de sa propre réinsertion. Avant de réfléchir à la forme particulière de conditionnalité que revêt la contractualisation, l’auteur pose le problème de la conditionnalité en soi et constate que jamais, dans les textes fondateurs de la sécurité sociale, les droits n’ont été autres que contributifs, ce qui distingue d’ailleurs la solidarité sociale et institutionnelle de la charité privée ou collective.

Si la solidarité s’est imposée avec le temps comme le vecteur majeur de la couverture des risques, de la redistribution des revenus et de la réduction des inégalités, c’est bien entendu grâce à l’action collective, principalement du mouvement ouvrier, mais aussi parce qu’elle a démontré avec le temps son efficacité face aux problèmes posés par la société salariale. Et cette efficacité tient au fait qu’elle implique les individus à la fois comme contributeurs et à la fois comme bénéficiaires, surtout si on se met dans une perspective intra- et intergénérationnelle. Cela entraîne des droits, mais aussi une double obligation, celle de contribuer au financement de la solidarité, et celle de limiter dans la mesure de ses possibilités les risques qui pourraient conduire à solliciter le bénéfice de la protection sociale.

Pour Paul Palsterman, les fondements ne sont pas seulement historiques, ils sont aussi éthiques et politiques puisque la « notion de contrat, en ce qu’elle reconnaît les allocataires sociaux dans la diversité de leurs situations et de leurs projets, et en ce qui fait d’eux des acteurs de leur réinsertion, paraît dans son principe la meilleure formulation de ce que l’on peut légitimement attendre d’eux ».

Les fondements étant solides, il faut donc prendre la contractualisation au sérieux, ce qui implique une série de conditions de nature diverse. D’abord, cela exige de la part des pouvoirs publics des investissements importants en moyens humains et financiers pour mettre en œuvre des dispositifs « sur mesure », ensuite cela nécessite que la négociation et la conclusion du contrat puissent se faire si besoin avec le soutien d’une personne ou association choisie par l’allocataire social concerné. Enfin, et c’est le plus important, il s’agira de définir les formes de participation considérées comme légitimes dans une logique d’insertion socioprofessionnelle si l’on veut tant soit peu équilibrer les devoirs des individus à entreprendre des démarches pour retrouver un emploi et les devoirs d’une société à fournir aux personnes des possibilités concrètes d’insertion, mais aussi un emploi convenable.

Ces conditions sont d’autant plus importantes à considérer si l’on tient compte de la contribution de la psychologie sociale au débat. Partant du même constat selon lequel l’individu est appelé à être le principal artisan de sa (ré)-insertion professionnelle, la question est de savoir comment le chômeur réagit au fait d’être dans cette situation de demande d’emploi dans un contexte de déficit d’emploi et quels sont les effets psychosociaux produits par un dispositif particulier qu’est le Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs. La question de la légitimité reste posée, mais elle se situe dans la façon dont les personnes impliquées perçoivent l’« accompagnement » qui est censé les servir.

Ginette Herman et Georges Liénard rappellent que le manque structurel d’emploi a un effet délétère sur la santé mentale en suscitant anxiété, baisse de l’estime de soi et de la satisfaction de vie. Dans le rapport entre le chômage et la santé, la stigmatisation joue un rôle important et moteur et c’est sans doute parce que ce phénomène est présent partout que ses effets négatifs se manifestent de façon permanente dans le temps et dans toutes les configurations institutionnelles même celles qui connaissent les déficits d’emploi les plus faibles. Plus grave est le constat selon lequel des dispositifs ciblés peuvent, sans le vouloir explicitement, renvoyer aux personnes une image d’elles-mêmes empreintes de discrédit, ce qui freine leurs capacités à prendre des initiatives.

Malgré tout, les chômeurs tentent de développer des stratégies permettant de faire face à cette stigmatisation. La stratégie individuelle consisterait, selon ces auteurs, à améliorer sa situation personnelle sans porter attention au statut du groupe dans son ensemble. Le fait de se positionner comme travailleur, même sans emploi, contribue à se donner une image plus positive de soi-même. Cette stratégie individuelle est d’autant plus efficace dans un contexte où la personne possède un capital social qui lui permet de disposer de plusieurs lieux d’insertion lui donnant une identité plus diversifiée. Ici les auteurs rejoignent Paul Palsterman et sa proposition d’élargir la notion de travail si l’on veut que cette stratégie individuelle soit compatible avec la recherche d’emploi et non l’inverse qui se produirait dans une situation de pluriactivité sans emploi.

Une deuxième stratégie, plus collective, serait celle qui verrait les chômeurs tenter d’améliorer la position relative de leur groupe d’appartenance. Cette stratégie permet aussi de conduire à des améliorations ou à tout le moins d’éviter des dégradations, mais la difficulté est de maintenir la pression dans la durée, condition indispensable au changement. Il serait intéressant que des recherches complémentaires comparent les effets de différentes stratégies des chômeurs, en particulier, celles qui s’opèrent à l’intérieur des organisations syndicales et celles qui se développent parallèlement à celles-ci.

Les actions individuelles et collectives peuvent donc concourir à améliorer la confiance et l’estime de soi des personnes qui luttent pour autant que des conditions précises soient réunies. Les dispositifs de contractualisation et d’insertion en font-ils partie ? Cette question fait l’objet d’un article des mêmes auteurs auxquels se sont ajoutés David Bourguignon et Aurore Lekoeuche. Deux dispositifs ont été pris en compte : le Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs et le Contrat crédit insertion. Les résultats de la recherche sur les personnes impliquées suggèrent que lorsque le chômeur prend la mesure des obligations ou incitations institutionnelles, il « joue le jeu » en prenant une attitude active et sa santé mentale se porte mieux. En revanche, la menace de sanction est contreproductive, car elle externalise la motivation à rechercher un emploi et affecte l’estime de soi surtout si le contexte de pénurie d’emploi accentue le caractère inaccessible du monde du travail. En outre, il peut advenir que la menace de sanction surplombe tout le dispositif et gomme la partie « aide » de celui-ci.

Dans ce domaine, l’approche psychosociale se rapproche de celle du droit : il faut prendre au sérieux les dispositifs d’activation et de contractualisation. Leur légitimité n’est pas à mettre en doute en soi, ni a priori. Ils peuvent être utiles pour autant que débarrassés de leur dimension « pénale » et renforcés par une adhésion libre et volontaire des individus concernés, ils s’inscrivent, modestement et démocratiquement au cœur de politiques globales visant la création d’emplois.