Les passagers aériens sous contrôle impérial

Jean-Claude Paye

À travers les différents accords en matière de coopération policière et judiciaire, les pays européens renoncent à leur souveraineté au profit des États-Unis. Il en est de même en ce qui concerne le contrôle des passagers aériens_ : l’Union européenne abandonne progressivement sa propre légalité, afin de permettre au droit américain de s’appliquer directement aux ressortissants européens sur le territoire de l’Union. On assiste ainsi à la mise en place d’un ordre de droit impérial qui a pour objet de placer l’espace aérien transatlantique directement sous juridiction américaine.