Les parlements, meilleurs ennemis de l’antiparlementarisme

Lechat Benoît

En approuvant à quelques encablures des élections régionales un décret sur l’attribution des marchés publics de révisorat d’entreprises qui vise à combattre les confusions d’intérêts, le Parlement wallon a montré qu’il était capable de prendre des mesures courageuses. Sera-t-il à même, au cours de la prochaine législature de poursuivre dans cette voie et de s’interdire un certain nombre de cumuls qui sapent la légitimité et l’efficacité de son action ? Tel est l’un des enjeux majeurs de la prochaine législature wallonne et la même considération est d’ailleurs valable pour le Parlement bruxellois.

Il y a un peu moins de cinq ans [1], La Revue nouvelle avait été l’une des toutes premières à briser la loi du silence sur l’attribution presque systématique de très nombreux contrats de révisorat d’entreprises publiques wallonnes à une société liégeoise contrôlée par le ministre du Budget Michel Daerden. La peur de la sanction de l’électeur au bout d’une législature marquée par une impressionnante série de scandales concernant essentiellement le parti socialiste l’aura finalement emporté. Le coup de pouce ultime a sans doute été donné au cours des vacances de Pâques, lorsque les médias se sont beaucoup émus pour un voyage organisé par quelques vieilles pointures du parlement de Namur, dont son président, José Happart, et l’ancien ministre-président wallon, M. Van Cauwenberghe, qui fait figure de rescapé miraculé par rapport à ses proches carolorégiens qui font, eux, l’objet de nombreuses poursuites pour malversations multiples. En pleine dégringolade économique, donner avec autant de complaisance le spectacle de la goinfrerie sur le compte du contribuable faisait, il est vrai, plutôt mauvais genre et témoignait d’une forme d’autisme, voire de provocation inquiétante par rapport au « ressenti » populaire exprimé avec plus ou moins de justesse par les médias. Il fallait donc montrer que les partis étaient capables d’imposer un sursaut de déontologie publique, ce dont les débouchés de la famille Daerden firent les frais.

Paille médiatique et poutre politique

Mais au fond le voyage californien n’est-il pas une petite paille médiatique à côté de l’énorme poutre politique du fonctionnement moyen des institutions démocratiques francophones ? Poser la question, c’est quasiment y répondre. Car le principal problème n’est pas que quelques parlementaires soient partis en voyage en Amérique faire la tournée des grands ducs au frais de la princesse - le budget total des voyages du Parlement wallon n’atteint pas 300.000 euros sur une législature. Il se trouve bien plus du côté de l’absentéisme dont se sont montrés coupables nombre de parlementaires wallons, tout au long de la législature écoulée et surtout de la continuation des tendances féodales que traduit le cumul très fréquent entre un mandat exécutif communal et un mandat de parlementaire régional. Si le Parlement wallon s’est finalement doté d’un règlement liant les indemnités parlementaires aux présences, sur le modèle de celui du Parlement bruxellois, c’est aussi parce que plusieurs séances de commissions ont dû être reportées de manière un peu trop visible, faute de quorum, notamment pour examiner le budget wallon... L’explication d’une telle désinvolture réside en grande partie dans un fait simple : sur les septante-six parlementaires wallons, quarante et un sont titulaires d’un mandat exécutif communal de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS, soit plus de 53 % du total. Au hit-parade des cumulards wallons, le MR vient largement en tête avec quinze de ses dix-neuf parlementaires exerçant dans les exécutifs communaux, suivi par le PS avec vingt et un sur trente-quatre et par le CDH, avec cinq sur quatorze, alors qu’à Écolo, un tel cumul est statutairement interdit. À Bruxelles, la situation est à peine meilleure, avec un total de trente-cinq sur quatre-vingt-neuf, le MR affichant quinze cumulards sur vingt-quatre, loin devant le PS avec treize sur vingt-six et le CDH, trois sur onze. Le problème est du reste moins l’absentéisme que ces cumuls encouragent que le sous-localisme qu’ils alimentent en Wallonie comme à Bruxelles. Le juste octroi de subsides aux communes, le bon établissement des grandes orientations en matière économique ou d’aménagement du territoire exigent en effet que les parlementaires soient en mesure de se hisser au niveau de l’intérêt général de la Wallonie. Or celui-ci ne peut se résumer aux arrangements plus ou moins glorieux entre intérêts locaux passés par des parlementaires qui sont en même temps de bons représentants de leurs communes. Le plan Marshall n’a pour l’heure pas vraiment dérogé à cette tradition solidement ancrée de balkanisation des pouvoirs et des administrations, comme en atteste le dossier de ce présent numéro. À Bruxelles également, on se demande qui sera en mesure d’imposer que les communes se défassent de certaines de leurs compétences au profit de la Région, pour parvenir par exemple à la mise en place d’une politique coordonnée et courageuse en matière de mobilité.

Pour une critique de la gabegie féodale dans les grandes gares wallonnes

Plutôt que d’être les relais des particularismes, les Parlements régionaux pourraient aussi renforcer leur travail de contrôle des exécutifs et passer à la moulinette tous les arrangements féodaux dont la « politique » ferroviaire wallonne offre une cuisante illustration. Même si le rail reste une compétence fédérale, le Parlement wallon pourrait en effet très bien pousser le gouvernement régional à peser de tout son poids sur la manière dont les priorités ferroviaires wallonnes sont établies avec la bénédiction des francophones de la SNCB et du gouvernement fédéral. La répartition des investissements ferroviaires wallons de ces dernières décennies est en l’occurrence littéralement scandaleuse, en raison principalement de la folie des grandeurs qui continue d’animer certains responsables de grandes villes wallonnes qui orientent vers leurs localités des sommes colossales pour la construction de nouvelles gares au détriment de la rénovation d’un réseau pourtant en très piètre état. À Liège, le chantier de la gare TGV entamé en 1999 sera peut-être finalement achevé à l’automne et les responsables politiques liégeois ne manqueront pas de s’en gargariser. Mais si leurs fantasmes pharaoniques auront été assouvis, ce sera sur le dos de l’intérêt général wallon. En effet, alors que rien n’a été vraiment concerté quant à l’intégration de la gare dans la ville, le chantier a déjà englouti au moins 400 millions d’euros (16 milliards de francs, pour que ce soit plus clair) pour guère plus de 36.000 voyageurs par jour. Et l’on a réduit le nombre de voies ! À titre de comparaison, à Berlin, dans la capitale de la république fédérale allemande, une polémique est née parce que pour construire une nouvelle gare pour plus de 300.000 voyageurs par jour, un milliard d’euros ont été dépensés... Les Montois ont des raisons de se faire du souci parce que le même « architecte » a été choisi par Elio Di Rupo pour construire une gare (en partie en forme de... dragon) qui devrait coûter « seulement » une centaine de millions d’euros (estimation de départ...), alors que les autres gares de la région sont dans un état pitoyable. Dénoncer et combattre pareilles politiques est autant du ressort des Parlements que des médias. Les enjeux, ne fût-ce qu’en termes budgétaires, sont autrement importants, mais aussi plus difficiles à défendre que les grandes bouffes de quelques rescapés de la vieille culture politique. En renouant pleinement avec leur fonction de contrôle des exécutifs, les Parlements sont en mesure de se faire les meilleurs ennemis de l’antiparlementarisme.-

[1La Revue nouvelle, « Libérer la liberté de la presse », septembre 2004.