Les acteurs en présence

Xavier Delgrange

Les élèves et leurs parents côtoient quotidiennement la direction de leur école. Ils connaissent médiatiquement le ou la ministre de l’Enseignement et le Parlement de la Communauté française. Ils ont moins conscience de l’existence et du rôle de cette autorité intermédiaire qu’est le PO. Derrière ce sigle se cache le pouvoir organisateur, l’autorité responsable d’un établissement scolaire. En fonction de leur nature juridique, l’on distingue trois catégories de pouvoirs organisateurs qui sont regroupés en quatre réseaux. Il y a tout d’abord la Communauté française elle-même, qui est directement responsable d’un grand nombre d’établissements. Concrètement, le pouvoir organisateur se confond alors avec le ministre. L’on trouve ensuite d’autres autorités publiques, les communes, les provinces, la Commission communautaire française à Bruxelles, qui organisent leurs propres établissements. Les écoles qui relèvent de ces deux premières catégories sont dites officielles puisqu’elles sont organisées par des autorités publiques. Enfin, les autres écoles sont issues de l’initiative privée. Leur pouvoir organisateur est une association regroupant des personnes privées. Comme ces personnes ont usé de leur liberté d’enseignement et de leur liberté d’association pour fonder et organiser des écoles, celles-ci sont dites libres.

Trois catégories de pouvoirs organisateurs, mais quatre réseaux parce que les écoles libres se répartissent en un réseau confessionnel et un réseau non confessionnel selon que leur enseignement est ou non basé sur une religion reconnue. Les quatre réseaux sont donc celui de la Communauté française ; le réseau officiel subventionné, qui est représenté par le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces (CECP) pour l’enseignement primaire et spécialisé, et par le Conseil des pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel neutre (Cpeons) au niveau secondaire et supérieur ; le réseau libre confessionnel, représenté par le Secrétariat général de l’enseignement catholique (Segec) ; le réseau libre non confessionnel, représenté par la Fédération des écoles libres subventionnées indépendantes (Felsi). Bien souvent, les pouvoirs organisateurs se retrouvent au sein de structures différentes, non pas sur une base juridique distinguant les réseaux officiels et libres, mais selon un clivage philosophique distinguant les réseaux non confessionnel et confessionnel.

Les syndicats se structurent quant à eux selon la logique juridique officiel-libre et selon les clivages politiques traditionnels. Dans l’enseignement officiel, les enseignants peuvent s’affilier à la Centrale générale des services publics (CGSP), relevant de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) ; au Syndicat libre de la fonction publique (SLFP), dépendant de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) ; à la Confédération des syndicats chrétiens-enseignement (CSC-E). Les enseignants du libre sont représentés par la CSC-E ; par le Syndicat des employés, techniciens et cadres -enseignement libre (SEL) relevant de la FGTB ; ou par l’Association professionnelle du personnel de l’enseignement libre (APPEL) dépendant de la CGSLB. Il est à noter que la CSC a récemment fusionné ses différentes branches intervenant dans le monde enseignant, renonçant ainsi au clivage enseignement officiel-enseignement libre.

Même si d’autres acteurs tels que les parents et les élèves eux-mêmes s’imposent dans certains cénacles, l’organisation de l’enseignement en Communauté française est essentiellement le fruit d’une relation triangulaire entre l’autorité politique, les pouvoirs organisateurs et les syndicats. Le mode d’intervention de ces deux derniers pôles évolue au gré de leur rapport de force. Leur collaboration ou confrontation se déroule au sein des établissements scolaires, mais également au niveau de la Communauté.