Le sens d’une crise

Donat Carlier

Il aurait un problème de méthode et de communication. Si les négociations de l’Orange bleue ont piétiné dès leur entame cet été, on a voulu faire croire tout un moment que ce serait, pour une bonne part, la faute au formateur lui-même.

Yves Leterme a bon dos, même s’il faut reconnaitre qu’il l’offre plus souvent qu’à son tour à la flagellation. L’explication fondamentale du blocage est évidemment ailleurs que dans l’analyse caractérologique des acteurs les plus en vue. Elle réside avant tout dans la disproportion et l’inadéquation entre d’une part, la complexité et l’épaisseur des désaccords institutionnels et communautaires et d’autre part, les conditions politiques et pratiques d’une négociation dont la finalité est de former un gouvernement. L’outil de la négociation prégouvernementale n’est ni approprié ni à la mesure du problème.

C’est ce nœud que contribuent à masquer, côté francophone, la personnalisation à outrance, la dramatisation médiatique des anecdotes et la mise en scène spectaculaire des revendications flamandes. L’opinion publique n’en tombe qu’un peu plus des nues face au cahier des charges flamand. Comme si elle ne le connaissait pas. Comme si nous ne savions pas que les négociations institutionnelles constitueraient le plat de résistance des débats politiques post-électoraux et que le repli sur une stratégie purement défensive de front du refus ne prépare que de futures débâcles. À force de s’aveugler collectivement sur l’efficacité des lignes Maginot, on peut s’attendre, pour l’avenir, à de nouvelles et bien plus houleuses tempêtes.

Petit à petit des voix s’élèvent (comme celles de Robert Deschamps ou Jean-Jacques Viseur en matière de politiques d’emploi) : certaines nouvelles compétences régionales ou communautaires pourraient être bénéfiques pour toutes les parties si elles permettent une meilleure collaboration entre le fédéral, les Régions et les Communautés... Mais on est loin du compte ; les responsables politiques francophones, grosso modo en phase avec leur électorat, continuent à clamer que les « problèmes communautaires » ne font pas partie des « vrais problèmes des gens » et qu’ils ne demandent rien. On n’ose pas imaginer qu’ils le pensent vraiment... C’est faux à deux titres au moins. D’abord parce qu’une moitié du ménage belge ne veut plus vivre sur les mêmes bases avec l’autre. Le partenaire qui veut le statuquo peut se rebiffer, ruser tant qu’il peut pour retarder une échéance que chaque rendez-vous électoral remet démocratiquement à l’agenda, menacer le conjoint de lui faire payer très cher chacune des étapes de son éloignement, cela ne peut avoir pour effet ultime que de rendre la déchirure plus brutale. Ensuite, parce que les réformes successives accentuent la perte de légitimité démocratique de l’État belge. Le pouvoir fédéral est en effet occupé par des partis et des hommes qui se présentent à un suffrage auquel la moitié du pays ne peut prendre part, comme a eu le mérite de le rappeler la proposition de circonscription fédérale du groupe Pavia [1].

Trois conditions au moins, quatre au mieux sont à rencontrer si l’on veut aborder plus profondément que par des compromis illusoires ce problème bien réel que constitue la configuration institutionnelle belge. La première est de notre responsabilité, à nous, Wallons et Bruxellois francophones. Depuis les années nonante, toute la tactique de nos responsables politiques a consisté à différer la confrontation avec l’agenda institutionnel flamand. Une tactique qui aurait pu constituer une stratégie justifiée s’il s’agissait de se donner le temps de construire et de mettre en application un projet de société plus ambitieux qu’un plan Marshall ou qu’un plan social pour trois-mille enseignants. En lieu et place, nous avons retardé l’échéance... sans la préparer. Pire, nos manœuvres dilatoires n’ont servi qu’à préserver une myriade de petits pouvoirs assis sur eux-mêmes. Nous n’avons notamment pas voulu rompre avec une sur-administration et un empilement d’instances, peu efficaces et au-dessus de nos moyens : Communauté française, Région wallonne, Région bruxelloise et Cocof, provinces, communes, intercommunales, parastataux et outils de redéploiement économique par dizaines...

Mais après plus d’un quart de siècle de régionalisation en Wallonie et près de vingt ans à Bruxelles, les constats d’échec éclipsent des signes de redressement trop faibles. Plus de 30 % de chômage en moyenne chez les moins de vingt-cinq ans à Bruxelles et en Wallonie, pour ne prendre que ce seul exemple inquiétant pour l’avenir... Il est urgent de réunir l’ensemble de nos moyens pour arbitrer leur utilisation, en fonction de priorités collectivement définies. Continuer à privilégier le statuquo ne nous exposera que plus durement au risque de perte de la protection d’un État social fédéral mis à mal par un certain « chauvinisme du bien-être » flamand. Ces tendances égoïstes sont alimentées par le ras-le-bol d’une Flandre qui finance le système fédéral bien plus que proportionnellement à son importance démographique, un ras-le-bol que, face à notre situation, on est bien en peine de totalement leur reprocher. C’est donc à nous qu’il appartient de faire des choix pour retrouver des marges de manœuvre. Pour nous-mêmes, d’abord et dans le cadre du rapport de force avec la Flandre ensuite. Les francophones de Wallonie et de Bruxelles doivent se déterminer, plus exactement s’autodéterminer sans chaque fois attendre que le débat et les tensions du champ politique flamands ne le leur imposent.

La deuxième condition est d’admettre que nous avons bien affaire à une crise politique au sens le plus fort du terme : non pas l’absence temporaire et normale d’un gouvernement, mais bien, conjointement, l’incapacité du système de résoudre valablement les problèmes dans un cadre de pensée et d’action désormais dépassé et le lourd déficit en légitimité qui en découle pour une partie croissante de la population, surtout du Nord du pays. Les francophones commencent seulement à le comprendre, mais sont encore loin de l’intégrer. Or, une nouvelle et fondamentale réforme de l’État est certainement inévitable. Et elle peut sans doute devenir indispensable et souhaitable à condition qu’elle soit ambitieuse. D’envergure, elle consisterait en un nouveau contrat de collaboration et de solidarité entre Communautés et Régions, tout en mettant davantage les uns et les autres face à leurs responsabilités respectives. Il s’agirait de tenter un accord qui chercherait à responsabiliser pour mieux relégitimer la solidarité.

Un tel mode de gestion de l’État fédéral passe inévitablement par la négociation entre entités fédérées et emprunte donc bien des aspects au système confédéral. Ceux qu’on entend déjà pousser des cris d’orfraie veulent ignorer que les institutions belges intègrent depuis bien longtemps des éléments de confédéralisme, comme l’inexistence de partis fédéraux, par exemple. Tout le défi est de trouver une nouvelle articulation entre fédéralisme et confédéralisme qui ne consiste pas en un simple compromis boiteux, miné dès le début par les non-dits et les malentendus, mais un accord qui ait un sens mobilisateur pour ce que nous voulons garder en commun, pour le bien de tous. Des mécanismes de responsabilisation sous le monitoring d’une concertation entre Régions et fédéral permettraient peut-être d’envisager à nouveau l’échelon belge comme niveau pertinent d’action. Dans le cadre de cette épure, la proposition de Pavia permettrait, par exemple, de contrebalancer des traits confédéralistes en les ajustant à une logique fédérale. L’État belge serait alors moins un niveau de pouvoir de plus en plus maigrichon que ce système de solidarité et d’échanges entre Régions distinctes que l’histoire a rendues étroitement interdépendantes. L’enjeu serait alors de retisser autrement ces liens plutôt que de les laisser se démanteler.

Mais une telle perspective est-elle seulement envisageable ? Elle nous semble au moins aussi crédible que le discours des partis francophones sur les bénéfices de la coopération entre le fédéral et les Régions alors qu’ils se montrent largement incapables de l’appliquer dans l’espace Wallonie-Bruxelles. Cette perspective parait aussi « sérieuse » qu’exiger des francophones qu’ils acceptent leur suicide économique via, par exemple, la régionalisation de l’impôt des sociétés. Elle est de toute façon moins délétère que la remise en cause francophone des frontières linguistiques. Cette « revendication » en forme de provocation linguistique consiste en fait à anticiper la fin de l’État pour mieux tenter de l’éviter, en cherchant à faire reculer la Flandre devant la menace... L’écran de fumée dressé devant notre absence de projet parait bien mince, surtout s’il s’agit de finir par entrer dans un dialogue confédéral à reculons, sans l’avouer et donc sans obtenir les contreparties qui nous permettraient de réellement nous redresser.

Troisième condition : une telle réforme, profonde et juste, devrait contribuer à restaurer le caractère démocratique et la légitimité de notre système politique. La négocier dans les courts délais réclamés par la formation d’un gouvernement est impensable. Les négociateurs actuels devraient « seulement » en affirmer l’intention partagée et en fixer des principes méthodologiques présageant, au-delà de négociations inévitablement dures sur des intérêts divergents, un travail de fond impliquant, vu l’enjeu, tous les partis démocratiques.

Cette « table ronde » aurait pour objectif de clarifier l’avenir de la Belgique sur lequel, comme l’a constaté Yves Leterme, le consensus fait actuellement défaut. Mais pour en discuter encore faut-il pouvoir compter, et c’est une quatrième condition, sur une forme d’État un minimum « stabilisée ». Seule la N-VA a le mérite de l’avoir dit : son modèle et but final est l’indépendance de la Flandre. Avec Hugues Dumont, on aimerait bien que les autres partis flamands éclairent notre lanterne sur leur « objectif à long terme », mais on craint qu’ils ne puissent préciser leur vision au-delà de la dynamique d’une Flandre la plus forte et autonome possible, au besoin dans une Belgique complètement vidée de sa substance (c’est-à-dire une confédération pure et simple). Au moins peut-on essayer d’exiger que les partis flamands explicitent le cadre dans lequel ils veulent encore s’inscrire pendant un laps de temps suffisamment long et à quelles conditions.

Le fait que cette dernière condition ne soit pas remplie ne remettrait pas en cause les trois premières. Elles n’en deviendraient que d’autant plus vitales : dépasser nos petits compromis intrafrancophones pour dégager des moyens et chercher un équilibre temporaire le plus efficace possible entre fédéralisme et confédéralisme au sein d’une conférence ad hoc. Les francophones pourraient entamer les négociations actuelles et envisager les perspectives futures autrement qu’en recherchant des formules de protection illusoires, et surtout, en démentant leur certitude actuelle d’être de toute façon perdants. S’il est réellement impossible à la Flandre de s’engager plus durablement, les Wallons et Bruxellois francophones sauront au moins à quoi s’en tenir : les éléments de confédéralisme prendront le pas sur la perspective fédérale déstabilisée par des revendications flamandes qui continueront à s’auto-alimenter.

(20 aout 2007)

[1Kris Deschouwer et Philippe Van Parijs ont présenté cette proposition dans le dossier « Une Belgique décomplexée », La Revue nouvelle, avril 007.