Le libéralisme : un choix politique, pas un régime

Théo Hachez

À mesure que progressent les travaux de la Convention, sa mission
de concevoir une proposition de Constitution pour l’Union européenne
se dissout dans l’examen de questions pratiques et de mécanismes
institutionnels complexes. Le sombre tunnel des réunions de
Bruxelles laisse place à beaucoup d’équivoques et de faux-fuyants
qui s’ajoutent à la complexité intrinsèque des questions dont elles
traitent et à l’épaisseur de leurs enjeux cryptés. Les travaux de commissions
de cette nature connaissent généralement un destin semblable
 : au départ de désaccords politiques de principe, l’analyse
pragmatique et l’imagination technocratique créent une opacité
propice aux transactions. Une fois trouvé l’équilibre des forces, il ne
reste qu’à habiller l’enfant bariolé aux couleurs de l’efficacité et de la
démocratie. Un brin de lyrisme ne nuit pas.

Rappelons que le passage - fût-ce dans les mots - du statut de traité
à celui de Constitution n’a pu s’opérer qu’au prix de la soumission
à un tel schéma, tant les réticences étaient coriaces, quoique l’expérience
du sommet de Nice ait fait, une fois de plus, la démonstration
des limites de l’efficacité du modèle diplomatique.

Doit-on s’étonner de l’indifférence dans laquelle « progressent » les
travaux de la Convention ? Cela gêne d’autant moins les institutions
concernées que la lisibilité ajouterait, au poids de leurs responsabilités
propres, celui du regard d’opinions publiques sourcilleuses.

Au reste, la pression qui pesait sur cet aréopage de l’aristocratie politique
européenne n’a-t-elle pas baissé en raison d’un accord financier
obtenu « à l’ancienne », qui règle temporairement les questions les
plus urgentes de la politique agricole commune et de l’élargissement ?

LA CLOCHE A SONNÉ
Dans ce contexte, où l’on cherche désespérément une boussole, deux
contributions d’intellectuels français viennent à point nommé poser
un cadre normatif qui redonne un sens historique à l’enjeu constitutionnel
dans la construction européenne. Dans La règle et le choix,
Jean-Paul Fitoussi s’interroge sur la souveraineté économique en
Europe, qu’il désigne comme un lieu vide. Certes, si les États européens
ont bien dû concéder, en la matière, de notables abandons de
souveraineté, c’est au profit de règles formelles communes.
Autrement dit, au plan européen, on s’est préoccupé de normes : de
déficits budgétaires, de privatisation, d’inflation... Autant de soucis
qui ne peuvent en aucun cas être confondus avec des objectifs finaux
tels que le plein emploi ou le niveau de bien-être. Qui croit encore en
cette doctrine qui soutient un enchainement mécanique entre les
critères d’évaluation et leurs effets bénéfiques supposés ? Sans doute
plus personne en Europe, tant il est vrai que cette foi, d’origine américaine,
est devenue essentiellement un article d’exportation depuis
qu’il est patent que les États-Unis ne s’en appliquent pas les recettes.

On ne peut donc que s’interroger avec Fitoussi sur les origines de
cette dérive et sur l’insupportable et éculée rhétorique de la discipline,
des bons « bulletins » et des « mauvais élèves » de la « classe
européenne » qui a soutenu l’application des normes budgétaires.
Résistera-t-elle aux écarts des pays « donneurs de leçon » qui les ont
imposées ? C’est plus que douteux puisque l’on constate déjà que la
facilité avec laquelle ils s’en affranchissent contraste avec le poids
que ces normes ont représenté pour la Belgique, depuis dix ans.
Stupéfaits, nous devons assister à l’insoumission de l’Allemagne et de
la France, qui amorce une débandade généralisée (le Portugal,
l’Italie...).

La conclusion de Fitoussi dépasse la rancoeur des petits pays forcés
naguère de se plier à une règle sur laquelle s’asseyent ensuite les
grands qui l’ont édictée : « Il est urgent, en procédant à des réformes
pragmatiques et progressives, de revenir à un gouvernement où les
choix dominent les règles. » Car l’évolution actuelle des institutions
européennes, telle qu’elle s’exprime dans l’extension de leur champ
de compétences à la monnaie ou dans la mise sous tutelle des nouveaux
adhérents, se confond par défaut avec une profession de foi
dans un dogmatisme du marché qui consacre une dépossession du choix politique sur l’économie. On découvrira sous peu que, sous
couvert d’ouverture et de libéralisation, les nouveaux entrants d’audelà
de l’ancien « rideau de fer » ont été le terrain de véritables
rodéos financiers de la part des grandes entreprises de l’Union, qui y
ont racheté tout ce qu’il y avait de juteux à se mettre sous la dent.
Une colonisation qui ne s’avoue pas plus que celle que pratiquent les
États-Unis dans le sous-continent sud-américain.

Si l’on accepte ne fût-ce que l’idée d’un nouvel équilibre entre les
mécanismes propres au marché et un certain encadrement politique
de ceux-ci, le lieu vide désigné par Fitoussi doit être occupé par un
gouvernement économique européen. Nous en sommes au point
qu’il faut rappeler ceci : la place même du libéralisme, comme doctrine
politique, est de s’exprimer au sein d’institutions fondées sur la
souveraineté du politique, sous peine de se confondre avec un régime
politique antidémocratique. Le libéralisme comme doctrine peut
défendre une abstention volontaire du politique ou même en faire un
relais actif des mécanismes du marché, mais il ne peut programmer
un autosabordage lent du politique. Or c’est ce à quoi on assiste dans
le mouvement même qui a été donné à la « construction » européenne
 : le marché n’en est plus seulement le plus petit commun
multiple, utile à favoriser les échanges et, partant, à se garder des
tendances bellicistes, il est devenu, à mesure que progresse l’interdépendance,
un régime politique de contraintes.

UN PEUPLE EUROPÉEN
Depuis Rousseau, et du moment qu’on se place du côté de la démocratie,
on ne peut concevoir de peuple sans souveraineté, pas plus
qu’on ne peut imaginer de souveraineté sans peuple. Ceux qui
repoussent cette évidence au nom de l’idée de fédération d’Étatsnations
et au nom du réalisme, et ils sont malheureusement nombreux
à gauche, se voilent la face sur l’option socioéconomique qu’ils
privilégient ainsi implicitement, en se croyant capables de préserver
au plan national un rapport de force qu’ils ne pourraient transposer
au plan européen. Au reste, n’est-ce pas déjà le propos du Parlement
européen actuel de représenter ce peuple européen ? Du rôle d’assemblée-
croupion qu’il tient aujourd’hui, il faut donc le tirer ou,
mieux encore, il faut que par un coup de force, au nom de cette légitimité,
il s’en tire lui-même.

L’apport décisif des propositions de Robert Badinter en matière de
Constitution européenne est précisément de rappeler cette exigence
basique de reconnaissance en miroir d’un peuple et de son gouvernement
et cela quels que soient le cloisonnement et la diversité des
traditions nationales, etc. Comment peut-on plaider pour des choix économiques et sociaux à l’échelon européen sans voir que la priorité
est tout simplement de créer les conditions culturelles et institutionnelles
pour les mettre en oeuvre ? Alors que les gauches nationales
vivent aujourd’hui une grave crise d’identité, et même si cette
crise a sans doute aussi d’autres origines, n’y a-t-il pas là un combat
(le seul possible, le seul raisonnable) susceptible de les reconstituer ?