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Le foulard devant la Cour de justice de l’UE : Cujus regio, eius religio

ABO Numéro 3 - 2017 - par Ibrahim Akrouh - Assiya Lamjahdi -

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur deux questions préjudicielles dont l’une lui était posée par la Cour de cassation de Belgique (affaire Samira Achbita et autre contre G4S Secure Solutions NV) et l’autre par la Cour de cassation française (affaire Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme contre Micropole SA). Distinctes en faits, ces deux affaires soulevaient néanmoins une même question, à savoir l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction.

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur deux questions préjudicielles dont l’une lui était posée par la Cour de cassation de Belgique (affaire Samira Achbita et autre contre G4S Secure Solutions NV) et l’autre par la Cour de cassation française (affaire Asma Bougnaoui et Association de défense des droits de l’homme contre Micropole SA). Distinctes en faits, ces deux affaires soulevaient néanmoins une même question, à savoir l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Les faits Dans...
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Assiya Lamjahdi


Auteur

juriste, membre de la Commission juridique du Mrax

Ibrahim Akrouh


Auteur

avocat au Barreau de Bruxelles, membre de la Commission juridique du Mrax