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Le Pacte scolaire : la politique compromise ?

ABO Numéro 1 - 2016 - par Mathias El Berhoumi -

Toute rétrospective de l’année 2015 en matière d’enseignement mettrait en avant la nature exceptionnelle de ce millésime. Poussée dans le dos par la Cour constitutionnelle, la Communauté française a réformé le régime des cours de religion et de morale dans l’enseignement officiel, régime qui n’avait connu aucun changement majeur depuis plus d’un demi-siècle. La Communauté française a ainsi fait évoluer sa législation sur un élément touchant de près au Pacte scolaire.

Le propos pourrait paraitre ironique. Au fond, le législateur n’a fait qu’exercer sa fonction législative. Formellement, des dispositions décrétales ont été modifiées et complétées par d’autres dispositions décrétales. Mais dès qu’il est question d’un aspect du Pacte scolaire, les pouvoirs réels du Parlement et du gouvernement apparaissent bien limités. Alors que l’accord du 20 novembre 1958 continue à déterminer les fondamentaux du système scolaire belge, remettre en cause les équilibres sur lesquels il repose revient à ouvrir la boite de Pandore. Le Pacte...
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Mathias El Berhoumi


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