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L’alternance au pouvoir (et sa limitation) en question en Afrique… et ailleurs

Numéro 3 - 2016 - par Jean-Claude Willame -

En Afrique centrale, mais aussi ailleurs, on parle beaucoup de l’alternance dans l’occupation de la fonction présidentielle comme condition majeure si pas centrale de la démocratisation du continent.

Au Rwanda, au Congo-Brazzaville, en RDC comme au Burundi, ce principe, inscrit au cœur des Constitutions, est désormais remis en cause par des chefs d’État et leur entourage qui invoquent le plus souvent le primat de la « souveraineté internationale » pour résister à ce qui est considéré comme un oukase inacceptable.

En Afrique centrale, mais aussi ailleurs, on parle beaucoup de l’alternance dans l’occupation de la fonction présidentielle comme condition majeure si pas centrale de la démocratisation du continent.

Au Rwanda, au Congo-Brazzaville, en RDC comme au Burundi, ce principe, inscrit au cœur des Constitutions, est désormais remis en cause par des chefs d’État et leur entourage qui invoquent le plus souvent le primat de la « souveraineté internationale » pour résister à ce qui est considéré comme un oukase inacceptable.

Le cas de l’Afrique centrale

Le contexte de cette remise en question et la manière dont elle a été opérée méritent toutefois d’être explicités. Ainsi, au Rwanda, le régime et son chef, qui n’a pas été toujours un président de la République élu, tiennent les rênes du pouvoir depuis plus de vingt ans. Ils ont su très habilement utiliser le génocide de 1994 pour faire taire toute voix discordante, notamment sur un fait ethnique hutu-tutsi systématiquement nié, tout en reconstruisant un pays selon les normes formelles appréciées par la « communauté internationale ». Absence de corruption ouverte, règne de la loi et l’ordre, champion toute catégorie de la parité homme-femme, édification d’une capitale modèle, réseau routier impeccable, tapis rouge déroulé devant les investisseurs, le Rwanda, qui entend devenir le Singapour d’Afrique, est classé dans les premiers rangs du classement « Doing Business » de la Banque mondiale.

Dans le même temps, ce régime autoritaire fait clairement savoir qu’il n’a aucune leçon, ni aucune « directive » à recevoir de la part d’un Occident dont il se complait à rappeler souvent l’empreinte « colonialiste ». Juridiquement et formellement, il n’y a effectivement rien à redire à un référendum tenu en décembre 2015 qui, voté à près de 99%, autorise Paul Kagame à prolonger son mandat de sept ans en 2017, puis de deux mandats de cinq ans par la suite. L’intéressé rejoindra ainsi la nomenclature des potentats qui, de Robert Mugabe au Zimbabwe à Yoweri Museveni en Ouganda, auront eu les plus longues carrières présidentielles en Afrique. Les États-Unis, son allié traditionnel, ont été bien seuls à le mettre en garde contre ces chefs d’État qui jugent qu’ils sont « indispensables » à la tête de leur pays.

Autre pays, autre contexte. Au Burundi, on a pu penser que la classe dirigeante avait réussi à surmonter ses six crises interethniques dont l’une, en 1972, avait dérapé en un véritable génocide de Hutu. Sous la houlette de Nelson Mandela, l’accord d’Arusha contresigné par toutes les parties en conflit en aout 2000 — mais pas Pierre Nkurunziza qui n’en était pas — a mis une fin que l’on estimait définitive à la dernière guerre civile commencée en 1993 en imposant un système de quotas ethniques complexes : 60% de Hutu et 40% de Tutsi dans l’administration publique ; 50%-50% dans la force de sécurité ; 67%-33% de Hutu-Tutsi dans l’administration communale ; 50%-50% au Sénat ; trois Twa à l’Assemblée nationale et au Sénat et au moins 30% de femmes dans les différentes institutions publiques et administratives.

Mais l’accord d’Arusha avait aussi entériné une alternance au pouvoir en prévoyant comme au Rwanda et en RDC l’élection au suffrage universel d’un président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. À titre exceptionnel toutefois, le premier chef d’État de la période post-transition, Pierre Nkurunziza, chef militaire du mouvement rebelle hutu FDD, « était élu par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à la majorité des deux tiers des membres du Parlement ». C’est bien de cette exception dont voulut se prévaloir le président Nkurunziza, réélu une seconde fois en 2010, déjà dans un contexte de tensions, de boycotts et d’arrestations d’opposants, pour reposer sa candidature en 2015 après avoir raté (en mars 2014) à une voix près une modification de la Constitution qui lui permette de se représenter. En mai 2015, la Cour constitutionnelle vint à son secours en argüant précisément de l’« exception » que constituait l’élection de 2005 : selon son interprétation, le mandat obtenu (en 2005) était « un mandat spécial », dérogatoire aux dispositions de l’article de la Constitution qui limitait le nombre des mandats présidentiels. Pierre Nkurunziza se lança donc à nouveau dans la course présidentielle et, en juillet 2015, obtint dès le premier tour près de 70% des suffrages avec une participation au scrutin qualifiée de « moyenne » par les observateurs.

Le règne de Pierre Nkurunziza ne peut se prévaloir de résultats « à la rwandaise ». Populaire sur les collines et extraverti à l’inverse d’un Paul Kagame, il passe beaucoup de temps à jouer au football et à organiser des groupes de prières, lui qui est persuadé d’avoir été mis par Dieu à la tête de l’État, mais aussi à assoir son autorité par le biais d’une milice dont beaucoup de membres sont issus de son ancien maquis de chef de guerre, les fameux Imbonerakure. Dans plusieurs quartiers de la capitale et aux alentours, les choses se passent autrement, surtout depuis une tentative de putsch militaire avortée à Bujumbura en mai 2015. Ici, jets de grenade, disparitions, découvertes de fosses communes et assassinats ciblés sont monnaie courante sans que l’on sache qui en sont les auteurs. Ici aussi, la diplomatie onusienne et africaine s’est enrayée : le déploiement d’une force d’interposition a été catégoriquement refusé par le pouvoir, tandis que le « dialogue inclusif » exigé par ces diplomaties reste pratiquement lettre morte. Résultat (provisoire) : plusieurs centaines de morts et 250.000 réfugiés dans les pays voisins.

En RDC, on se trouve en présence d’un autre cas de figure. La Constitution de 2006 est beaucoup plus contraignante : le nombre et la durée des mandats du président de la République, fixée à cinq ans, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle que ce soit par référendum ou autrement. C’est clair et net : Joseph Kabila doit donc quitter sa fonction en décembre 2016. Et pourtant, ce président, qui, dépourvu du charisme de ses prédécesseurs, ne peut lui non plus se prévaloir d’un bilan très satisfaisant, se tait dans toutes les langues à ce sujet. C’est que la tenue à l’échéance fixée d’élections correctes au suffrage universel, qu’elles soient présidentielles, législatives, provinciales ou autres, est difficilement crédible comme l’a d’ailleurs reconnu officiellement la Commission électorale. Depuis les scrutins de 2011, qui avaient été largement bâclés, rien n’a été fait pour réviser et tenir à jour un fichier électoral acceptable dans un pays-continent où la débrouille est érigée en système, mais où, très paradoxalement, l’on tient à être légaliste à tout prix.

Alors, le président et son entourage ont imaginé la tenue d’un « dialogue national », dont la date n’est toujours pas fixée à huit mois des élections législatives et présidentielles, pour débattre du processus électoral et de la manière de surmonter des impossibilités. Ici aussi, la diplomatie internationale se retrouve prise à contrepied : on soutient d’une part l’organisation d’un dialogue qui pourrait remettre en cause la date des élections et d’autre part le respect d’une Constitution et donc des échéances qu’elle a fixées pour le départ de Joseph Kabila.

La République du Congo voisine pourrait donner des idées à ce dernier et à ses soutiens. Ici, on y a été plus carrément : l’interdiction d’exercer plus de deux mandats et la limite d’âge inscrites dans la Constitution de 2002 que le président Sassou-Nguesso avait rédigée avec ses collaborateurs ont été allègrement jetées au panier par ce même président à l’issue d’un référendum tenu en octobre 2015 au prétexte que l’on passerait d’un régime présidentiel à un régime semi-parlementaire. Revenu au pouvoir par les armes en 1997 à l’issue d’une violente guerre civile, ce dernier, qui avait dirigé le Congo de 1979 à 1992, cumule plus de trente-et-un ans à la tête d’un pays marqué par de nombreux scandales liés au pétrole. Il n’y aura aucune mission d’observation électorale digne de ce nom pour entériner sa récente victoire récentes élections présidentielles.

Une question impertinente

Dans ces quatre cas, l’alternance au pouvoir comme enjeu de démocratie soit n’est plus de mise, soit pourrait ne plus l’être à terme. Mais au fond, est-ce vraiment problématique ? Répondre à cette question qui paraît impertinente à première vue revient à reprendre position sur les conditionnalités qui sous-tendent le concept et le bon fonctionnement de la démocratie. Car il ne faut pas confondre la forme et le fond. Même si au moins une trentaine de pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que des pays qui n’en font pas partie connaissent des systèmes de restrictions temporelles en matière de réélection, la durée du maintien au pouvoir n’est pas en soi le problème : c’est bien en définitive la manière dont il est exercé qui importe, d’autant plus que certains pays qui appliquent ces restrictions sont pointés comme problématiques en termes de démocratie.

Dans les pays d’Afrique centrale cités dans cette contribution, la « communauté internationale », qui se veut porteuse de la démocratisation du continent, s’est parfois laissée obséder par les prescrits constitutionnels en matière de durée des mandats en ne se centrant que pour mémoire sur les dérives de long terme propres à ces régimes. Corruption fortement ressentie des services publics au Burundi et en RDC, harcèlements et intimidations fréquentes à l’encontre d’opposants ou de mouvements citoyens dans les trois cas, impunité généralisée des acteurs armés en matière de viols et d’exactions en RDC et au Burundi, presse et ONG indépendantes muselées au Burundi et au Rwanda, absence de toute ouverture politique à travers un monopartisme de fait au Rwanda, la liste est longue de ces manquements de la part d’oligarchies politiques dont la tête n’est pas seule en cause. Et il n’y a aucune raison de penser qu’à priori le changement au sommet de l’État entrainerait des changements substantiels de comportement.

Il est vrai que l’Afrique subsaharienne n’est plus véritablement à l’agenda international, sauf lorsqu’il s’agit du « terrorisme musulman » de l’AQMI en Afrique occidentale ou des shebabs en Somalie. Elle a été depuis cinq ans supplantée par l’effondrement catastrophique d’une large partie du Moyen-Orient où ce sont le terrorisme d’État (Syrie) et celui de bandes armées (État islamique) qui y sont inscrits et de manière sans doute durable. Ici, la problématique de l’alternance ou pas au pouvoir se conjugue dans une autre dimension : celle de bombes larguées par un État sur sa population et celle d’un « califat » se livrant sur son territoire et ailleurs à des décapitations indiscriminées commises au nom de croyances dévoyées. Ici aussi, des institutions internationales paralysées ne sont capables que d’exprimer des condamnations assorties de menaces qui n’ont pas d’effet. Le Conseil de sécurité des Nations unies est pris en tenaille entre des puissances rivales qui rejouent à la guerre froide, tandis que l’Europe, cette fois menacée à l’intérieur et incapable de gérer dignement le flux de migrants qui sont à sa porte, se déclare en état de guerre ou d’urgence pendant que d’innombrables bavardages sur l’islamophobie (et l’antisionisme) se déchainent sur la toile.

Le primat de la limitation du pouvoir : oui, mais comment ?

Dans une mondialisation en trompe-l’œil, il y a incontestablement quelque chose qui ne tourne plus rond dans le système de médiation internationale alors que l’on a cru un moment à la montée en phase du soft power et du consensus universel sur la démocratie célébrée naguère par l’auteur de la Fin de l’histoire, Francis Fukuyama.

On ne se contentera pas du conformisme péremptoire qui, chez les vieux marxistes d’ici comme chez les portevoix des autocrates de là-bas, consiste à montrer du doigt l’« impérialisme occidental » ainsi que les colonialismes et mises sous tutelle dont l’Histoire a accouché en Afrique comme ailleurs. En fait, c’est bien la question du pouvoir et de ses limitations — et donc pas seulement de son alternance — qui doit interpeler, ainsi qu’Alain Touraine le soulignait déjà il y a plus de vingt ans. « Aucun principe, écrivait-il alors, n’a d’importance plus centrale dans l’idée démocratique que celui de la limitation de l’État [1] ».

Cette limitation ne s’applique pas aux seuls Kabila, Nkurunziza, Kagame et autre Sassou-Nguesso ainsi qu’à leur entourage qui évoluent dans un climat d’hubris finalement ravageur. Elle parle ou devrait parler aussi à nos gouvernants qui, à force de se complaire dans le bain de la démocratie représentative, ont remisé au placard sa dimension délibérative et participative. Avec pour résultats, un manque de courage de politiques qui, par communicants interposés, surfent tantôt sur les peurs, tantôt sur des communautarismes déguisés, tantôt sur l’exaltation de la nation. Et avec comme conséquences, la montée des extrêmes, des « tirs sur tout ce qui bouge », de l’« anti-systémisme » ou pire de l’indifférence et de la technocratisation des comportements.

Par rapport à ces dérives, on ne le soulignera jamais assez : il faut réenchanter le politique à travers des médiations qui ne soient plus dominées par des appareils sociaux et politiques figés dans les dogmes de la représentation ou de « droits acquis » et qui, dans nos sociétés postindustrielles sans plus de croissance significative, se positionnent par rapport à un passé qui n’existe plus (Alain Touraine). « La colère, la déception, la haine même sont partout répandues, écrivait il y a peu le même Alain Touraine, et la rupture la plus profonde est celle qui sépare la population du monde politique et de l’État. Ce que nous vivons à un niveau extrême est une crise de citoyenneté, ce qui est plus profond qu’une crise politique. Nous souffrons de n’avoir à choisir qu’entre une absence de projets et des formes différentes d’échecs [2]. »

Des initiatives citoyennes émanant le plus souvent de la société civile répondent opportunément et un peu partout à cette colère. Dans une Europe qui se vide de sa substance, elles se sont exprimées, non plus par l’intermédiaire de « nouveaux partis » qui, en Grèce et en Espagne, se divisent sur des questions de pouvoir, mais au travers de multiples plateformes apolitiques d’aide aux réfugiés qui se sont multipliées en Belgique, en France, en Allemagne et ailleurs, alors que les gouvernants se débarrassaient du problème en donnant leur aval à un marchandage qui démontre le délitement du Conseil européen. On mentionnera aussi les expériences de démocratie participative qui ont montré, à travers l’exemple de l’Irlande [3], que la démocratie participative n’était pas une utopie ou, dans le domaine socioéconomique, celui de l’allocation universelle expérimentée aussi bien aux États-Unis, au Canada et en Suisse qu’en Finlande, en Inde ou en Iran et qui tente de sortir de certaines rigidités de la sacro-sainte sécurité sociale.

En Afrique, des expérimentations nouvelles en matière de démocratie ne sont pas non plus absentes. Elles sont portées par les artistes et les intellectuels du « Balai citoyen » au Burkina-Faso, de « Filimbi » (sifflet en swahili) en RDC, de la « Lucha » au Kivu, de « Y en a marre » au Sénégal et d’autres collectifs qui se structurent au Gabon, au Cameroun, en Guinée-Équatoriale ou au Zimbabwe. Réclamant une démocratie qui ne soit pas en trompe-l’œil, ils représentent une nouvelle vague de jeunes militants qui entretiennent des relations étroites à travers l’explosion des échanges numériques qui ont changé le monde en profondeur, ainsi qu’à travers les techniques de mobilisation, de sensibilisation électorale et autres méthodes d’action non violente.

Et si on commençait par cet angle d’attaque au réenchantement en écoutant ici ces mouvements au lieu de les ignorer de manière arrogante, voire de les emprisonner là-bas au nom d’une « atteinte à la sureté nationale » ou d’« insultes à des chefs d’États » par ailleurs mal en point. Ce ne sera pas évident car, ici autant que là-bas, il faudra affronter un clientélisme systémique qui entraine la société politique vers le bas en ce qu’elle empêche le sujet d’être acteur de son histoire pour reprendre à nouveau un propos d’Alain Touraine.


[1Touraine A., Qu’est-ce que la démocratie ?, Fayard, 1994, p. 57.

[2Cité dans La Tribune, 23 septembre 2014.

[3« Dans ce pays, mis à genoux par la crise de ses banques, des mouvements sociaux massifs ont contraint le gouvernement à démissionner. Deux assemblées citoyennes tirées au sort ont été organisées, la première à l’initiative du mouvement social, la seconde sous l’impulsion du nouveau gouvernement, pour repenser les bases sur lesquelles le pays pouvait se refonder et proposer les axes de réforme de la Constitution. » Voir La Libre Belgique, 24 janvier 2013.

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Jean-Claude Willame


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