L’École active. Genèse, évolution et tensions autour de la liberté d’enseignement

Jean-Yves Donnay

Sur la place de Bruxelles, le monde scolaire francophone fut ces dernières années marqué par le projet de mise en place d’une école secondaire à pédagogie active. Si aujourd’hui cette école n’est pas encore ouverte au public, son pouvoir organisateur a toutefois été constitué en octobre  2011 sous forme d’association sans but lucratif : « L’École active a pour but l’organisation et la gestion d’un enseignement secondaire dont les quatre axes fondamentaux sont la pédagogie active, la laïcité, la mixité sociale et la promotion de l’apprentissage des langues. » Autrement dit, à travers ses grandes orientations, l’École active questionne directement le principe juridique de liberté d’enseignement. Pour en rendre compte, il faut faire la genèse et l’évolution de l’École active, et montrer que c’est précisément la mise en tension de ce principe de liberté d’enseignement, qui permet largement d’expliquer les difficultés liées à la mise en place du projet.

L’École active s’origine dans une initiative citoyenne. En cela, elle témoigne des processus engagés depuis un certain temps de redéfinition de l’action publique [1] : multiplication des acteurs intervenant dans la construction et le pilotage de l’action publique, reconnaissance publique de l’expertise des acteurs associatifs, etc. Ainsi, dès mai 2009, plusieurs parents, enseignants et pédagogues s’unissent pour concrétiser leur intention d’ouvrir une école secondaire à pédagogie active à Forest. En octobre de la même année, les promoteurs du projet créent l’asbl Les Amis de l’École active. Son objet social ? « Promouvoir et favoriser le développement d’écoles secondaires à pédagogie active situées dans le sud de Bruxelles et dont les axes principaux sont basés sur la promotion de l’apprentissage des langues, le libre examen et l’esprit critique [2]. » En revendiquant la légitimité de définir les valeurs dont l’école doit s’inspirer et les options pédagogiques dans lesquelles elle doit s’inscrire, le projet de l’École active s’est originellement inscrit dans la proposition de Mathias El Berhoumi de révision potentielle du régime juridique de la liberté d’enseignement, à savoir la nécessité démocratique d’assurer la représentativité des pouvoirs organisateurs en les élargissant à la participation de l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, parents…). Dans le monde scolaire francophone bruxellois, il est toutefois des acteurs qui n’ont pu légitimer la présence potentielle de parents d’élèves au sein du conseil d’administration d’un pouvoir organisateur. Ainsi, la CGSP-Enseignement de Bruxelles se demandera s’il est « bien éthique que des parents d’élèves aient un droit direct d’action sur la carrière des professeurs de leurs propres enfants [3] ». À l’analyse, un potentiel conflit d’intérêt ne saurait effectivement être perdu de vue.

La reconnaissance politique d’une initiative citoyenne

Il n’en reste pas moins que le 27 janvier 2011, à l’issue d’un lobbying particulièrement intensif auprès des autorités politiques, le gouvernement de la Communauté française pose un geste symbolique fort en donnant un accord de principe à la création de l’École active. Précisément, cet accord pressent l’autorité responsable de l’établissement scolaire, c’est-à-dire son pouvoir organisateur, sous la forme d’un consortium inédit dans le paysage scolaire belge francophone, mêlant, au gré de l’évolution du projet, personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public : l’asbl « Les Amis de l’École active », cinq pouvoirs organisateurs (écoles Hamaide, Nos enfants, En couleurs, Plein Air et Decroly) affiliés à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (Felsi), la commune de Saint-Gilles, la commune de Forest, mais également la Communauté française — en sa qualité de pouvoir organisateur (et non de pouvoir régulateur) — alors même que l’internat autonome de la Communauté française de Forest (bâtiment géré par la Société publique d’administration des bâtiments scolaires de Bruxelles) est à ce moment pressenti pour accueillir la future école [4]. Afin de faciliter l’organisation de l’établissement scolaire, un travail de coordination est par ailleurs commandité par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale [5]. Le premier défi auquel l’école en devenir doit faire face est celui de la détermination de la forme juridique de son pouvoir organisateur.

Enseignement officiel et neutralité

L’accord de principe du gouvernement de la Communauté française pressentait une asbl avec une participation majoritaire des communes de Saint-Gilles et de Forest. Dès octobre 2011, compte tenu des rapports de force au sein des appareils politiques de référence des acteurs pressentis pour constituer le pouvoir organisateur de l’école, c’est toutefois la forme juridique de l’intercommunale qui est clairement privilégiée par les communes de Saint-Gilles et de Forest. Pour rappel, c’est la forme juridique du pouvoir organisateur qui détermine l’appartenance de l’école, tantôt à l’enseignement officiel, tantôt à l’enseignement libre. Aussi, penser l’école sous la forme juridique d’une intercommunale, c’est ipso facto la penser dans l’enseignement officiel : « Les écoles officielles sont celles qui sont organisées par l’État, les provinces, les communes, les associations de communes ou par toute personne de droit public » (art. 2, al. 1er, de la loi du 29 mai 1959). En ce qui concerne l’offre scolaire, la dimension « libre choix » du régime juridique de la liberté d’enseignement est ici convoquée : « Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation scolaire, le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle » (art. 24 de la Constitution). À ce sujet, ne peut-il pas être fait l’hypothèse que proposer le principe de neutralité de l’enseignement visait ici à offrir un bien scolaire respectueux d’une importante partie des clientèles locales dont l’identité socioculturelle continue à faire centralement prévaloir une dimension confessionnelle [6] ? Dans le même temps, alors que le système scolaire belge francophone obéit aux lois d’un quasi-marché, ce serait là une vue de l’esprit que de penser, par exemple, que toutes les populations qui fréquentent des établissements relevant du réseau libre confessionnel catholique se revendiquent de cette confession…

Résistances à la neutralité de l’enseignement

Face à la proposition des communes de Saint-Gilles et de Forest d’organiser l’École active sous forme d’intercommunale, quelles furent les réactions des personnes morales de droit privé impliquées dans le présent dossier ? La Felsi, d’abord. Ayant difficilement consenti le passage d’une structure de droit privé à majorité privée (antérieure à l’accord de principe du gouvernement de la Communauté française, une première mouture de pouvoir organisateur proposait une asbl avec une participation majoritaire des personnes morales de droit privé) à une structure de droit privé à majorité publique (voir l’accord de principe du gouvernement de la Communauté française), il lui paraissait difficile d’admettre que le pouvoir organisateur de la future école revête in fine la forme juridique d’une structure publique.

Les Amis de l’École active, ensuite. À travers son acte constitutif, nous avons vu l’attachement de l’asbl au principe du libre examen. Son site internet actualisé (www.lesamisdelecoleactive.be) précise son projet pédagogique : « Le développement de l’approche philosophique où les religions sont étudiées au même titre qu’un élément culturel. » Autrement dit, en faisant sien ce référentiel axiologique, l’asbl Les Amis de l’École active ne pouvait objectivement composer le pouvoir organisateur d’une école officielle, proposât-elle (ce que firent les communes de Saint-Gilles et de Forest), parallèlement aux différents cours de religion et de morale non confessionnelle (les mal nommés cours dits « philosophiques »), l’organisation d’un cours facultatif de philosophie, comme le proposent quelques établissements relevant de l’enseignement officiel comme du libre. Ici, c’est la dimension « liberté organisationnelle » du régime juridique de la liberté d’enseignement qui a constitué la pierre d’achoppement entre les différentes parties pressenties pour composer le pouvoir organisateur : la liberté du pouvoir organisateur de choisir son affiliation religieuse ou philosophique.

École active et laïcité

Le 28 octobre 2011 était créé sous la forme juridique d’une asbl le pouvoir organisateur de la future école : « L’École active ». En sont membres fondateurs l’asbl Les Amis de l’École active ainsi que les écoles Hamaide, Nos enfants, En couleurs, Plein Air et Decroly. Aux acteurs publics (par exemple, communes, Communauté française, Commission communautaire française, Région de Bruxelles-Capitale) qui adhèreraient aux quatre axes du projet pédagogique, les statuts de la nouvelle asbl ont pris soin de réserver une participation au conseil d’administration. Si tant est qu’elle s’ouvre un jour au public, l’École active aura alors les coudées franches pour mettre en œuvre un de ses axes fondamentaux : la laïcité. Derrière cette terminologie reprise dans les statuts de l’asbl, le site internet (www.ecoleactive.be) invite à considérer que l’École active « rassemble, dans un cadre non confessionnel [c’est-à-dire que cette confessionnalité s’inscrive dans l’enseignement libre ou à travers le principe de neutralité propre à l’enseignement officiel] [7], les différences pour en faire une source d’enrichissement culturel et humain, […] suscite la faculté et la capacité de construire sa pensée au contact des autres ».

À raison, cette orientation postule que les sociétés occidentales contemporaines ont été ces dernières années puissamment transformées par une mondialisation qui en intensifie les flux migratoires. De manière à faire droit au pluralisme contemporain, Mathias El Berhoumi, lui, suggère que tout établissement scolaire garantisse le respect des convictions personnelles. Ainsi, la diversité philosophique et religieuse des élèves ne saurait être résolue par l’abandon des particularités de chacun, l’abstention de prendre parti et la recherche d’un plus petit dénominateur commun. Relativement à cette proposition, où se situe l’École active ? Au cœur de son projet pédagogique, elle ne souhaite privilégier aucune doctrine religieuse ou philosophique particulière. Elle postule que l’enrichissement culturel nait d’un rassemblement des différences. Autrement dit, elle fait le pari que la diversité philosophique et religieuse des élèves est soluble dans la recherche d’un plus petit dénominateur commun : la laïcité. Dans le cadre de l’École active, cette laïcité ne doit pas être considérée comme une sorte de morale civique à destination des seuls non-croyants. Non.

La laïcité promue par l’École active a pour ambition un enseignement à destination de tous les élèves portant sur la question philosophique de la séparation des Églises et de l’État. Pour le dire autrement encore, fussent-ils revendiqués par certains élèves et balisés par un principe ne faisant pas violence à la séparation des Églises et de l’État (exemple le principe de neutralité de l’enseignement officiel), des cours de religion [au sens de cours confessionnels] ne sauraient avoir leur place dans l’espace scolaire. En dénonçant les positions occupées par la religion dans l’Etat, la conception de la laïcité défendue par l’Ecole Active s’inscrit dans une logique résultant du combat de forces sociales « libérales » contre une Eglise tentant de maintenir ses positions dans l’Etat : une logique de laïcisation [8] (et non de sécularisation), classiquement observable dans les pays de tradition catholique.

[1Voir Cantelli F., Damay L. et Donnay J.-Y., « Les politiques publiques à l’épreuve des relations État-société », dans Paye O. (dir.), 2004, Que reste-t-il de l’État ? Érosion ou renaissance ?, Academia Bruylant, p.85-107.

[2Art. 3 des statuts (disponible sur www.lesamisdelecoleactive.be/datafiles/statuts_amis_
ecoleactive.pdf).

[3De Naeyer V., « Défendre le statut des enseignants », Politique, n°72, novembre-décembre 2011, p.34.

[4À la rentrée académique de septembre2011, l’internat autonome de la Communauté française de Forest présentait un taux d’occupation qui obérait toute possibilité de voir l’École active occuper une partie de ses locaux. Aussi, dès septembre2011, la présence de la Communauté française dans le pouvoir organisateur de la future école devenait superfétatoire. Dans le cas de figure où l’internat autonome de la Communauté française de Forest aurait été en capacité matérielle d’accueillir l’École active, et sous réserve que le pouvoir organisateur de l’école ait pris la forme juridique d’une asbl, il s’agit aussi de noter que la CGSP-Enseignement de Bruxelles aurait mis son véto à l’occupation d’un bâtiment public par un pouvoir organisateur privé.

[5En agissant de la sorte, c’est-à-dire en marquant publiquement son soutien à la création de l’École active, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vise à réagir au boom démographique que connait aujourd’hui la Région bruxelloise. Pour rappel, le même gouvernement, en mai2011, en accord avec les Communautés française et flamande, avait décidé d’inscrire de manière exceptionnelle un extra de neuf millions d’euros dans son budget pour l’ouverture (c’est-à-dire la rénovation ou l’achat d’installations préfabriquées) de 3500 places dans les écoles maternelles et primaires de Bruxelles. Cette décision avait toutefois fait l’objet de la part du gouvernement flamand d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle…

[6Pour creuser cette hypothèse culturaliste, voir Bastenier A., 2004, Qu’est-ce qu’une société ethnique ? Ethnicité et racisme dans les sociétés européennes d’immigration, PUF, coll. « Sociologie d’aujourd’hui ».

[7Il ne faut pas perdre de vue qu’une école relevant de l’enseignement libre non confessionnel peut tout à fait adhérer à la neutralité de l’enseignement [c’est-à-dire en garantissant le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle] en optant pour celle applicable à l’enseignement de la Communauté française (en respectant le décret du 31mars 1994, cette école sera dite « neutre ») ou à l’enseignement officiel subventionné (en respectant le décret du 17 décembre 2003, elle sera dite « réputée neutre »).

[8Champion F., 1993, « Entre laïcisation et sécularisation. Des rapports Église-État dans l’Europe communautaire », Le Débat, n°77, novembre-décembre 1993, p. 46-72.