Droit ou... discrimination au vote ?

Donat Carlier

Malgré une guérilla parlementaire pathétique du V.L.D., du C.D.&V. et du Vlaams Blok, le débat sur l’octroi du droit de vote aux étrangers lors des scrutins communaux serait en passe de trouver l’issue positive qu’il cherche depuis plus de trente ans. Il y a en effet de bonnes raisons de croire que cette tentative-ci puisse enfin déboucher sur le vote d’une loi qui accordera aux étrangers résidant en Belgique depuis cinq ans au moins le droit de vote aux élections communales. Le seul parti du gouvernement qui refuse cet élargissement du droit de suffrage local, le V.L.D. a, semble-t-il, décidé, contraint et forcé, de laisser le Parlement en décider librement. Sous la législature précédente, il avait menacé de faire tomber le gouvernement face à des débats dont l’issue lui était déjà défavorable. Le M.R. avait alors cédé au chantage et s’était désolidarisé de la majorité « alternative » qui s’était dessinée.

Depuis les dernières élections, le rapport des forces a changé : la remontée en force d’un SP.A., qui a maintenu sa position favorable au droit de vote des étrangers contre vents et marées, a, politiquement, plus que compensé l’écroulement des écologistes, défenseurs « historiques » de ce droit. De plus, les engagements des partisans des propositions de loi sur la table, réitérés durant la campagne, pouvaient difficilement ne pas faire l’objet d’une tentative de vote parlementaire. Une tentative qu’il devenait un peu plus difficile de regarder s’échouer sans s’émouvoir outre mesure après avoir assuré les mouvements associatifs et syndicaux de la profondeur de ses idéaux de gauche. Les bénéfices symboliques d’un simple discours sans effets pratiques ont un temps : achopper sans cesse sur la même pierre n’est pas fait pour renforcer la crédibilité politique... La solidarité gouvernementale a donc été neutralisée, sans même devoir être échangée contre une modification de la loi sur l’acquisition de la nationalité ou dans un troc institutionnel plus large, comme on le craignait avant les élections.

Mais le compromis à réaliser s’est déplacé. En effet, il restait encore à se mettre d’accord sur les modalités d’octroi de ce droit de vote. Par quel niveau de pouvoir la question serait-elle finalement réglée (le fédéral ou le régional) ? Fallait inclure l’éligibilité ? Quelle durée de résidence exiger ? Et surtout, fallait-il conditionner cet octroi à une démarche particulière ? Et, si oui, laquelle (cours d’intégration, notamment linguistique, serment...) ? En discuter à l’infini avait un effet contreproductif rejoignant les manœuvres procédurières du V.L.D. et du C.D.&V. : allonger des débats communautairement délicats que l’extrême droite flamande instrumentalise sur des panneaux de vingt mètres carrés à Bruxelles... Le M.R., arithmétiquement indispensable (et plus récemment, voire superficiellement, acquis au bien-fondé de cette disposition), s’est naturellement retrouvé au centre du jeu politique et a pu y imposer ses conditions : les étrangers qui voudront voter aux communales ne pourront être élus et devront donc s’engager à « respecter la Constitution et les lois du peuple belge ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme ». Le P.S. et le SP.A., tout en proclamant leur désaccord sur le fond, ont accédé à ces exigences pour « rapidement avancer vers un consensus et ne pas rater une occasion historique ». Soit. Le bien-fondé de l’éligibilité peut se discuter. Mais le serment exigé des étrangers qui voudraient pouvoir participer à la désignation des édiles locaux est par contre ahurissant. Non que toute condition soit à priori illégitime - il est encore de la responsabilité des politiques de définir qui peut participer à la vie publique et de quelle manière -, mais cette disposition est absurde, discriminante et destructrice sur le fond.

Absurde : la loi s’impose à tous, qu’on le veuille ou non, qu’on le proclame ou non, qu’on soit belge ou non. Face à une telle ineptie, on a envie de pouvoir réclamer aussi, en tant que Belge, le droit de respecter ou non la loi. Cette exigence est surtout discriminante. Penserait-on faire signer le règlement de l’école à une partie seulement des élèves sous prétexte qu’ils ne sont pas de nationalité belge ? Penserait-on obliger certains travailleurs ou certains élèves à se fendre d’un serment avant de pouvoir élire leurs délégués ? La citoyenneté ne se limite pas à la sphère politique : elle s’expérimente au quotidien dans la société sans qu’on ait songé à y imposer de tels pas de porte.

Ensuite, il ne faut pas participer régulièrement à des conversations de bistrot pour comprendre que cette exigence donne des gages à une certaine xénophobie ordinaire en faisant écho à une suspicion : celle qui vise l’étranger qui « respecte moins la loi que nous » ou « qui ne partage pas notre vision égalitaire des rapports hommes-femmes ». Ce serment vient enfin détruire le bien-fondé même de l’élargissement du droit de vote. En légitimant une méfiance à priori, il vient renforcer les fantasmes que l’extrême droite nourrit sur les personnes concernées par la loi : même si ce ne sont pas « les jeunes des quartiers » qu’elle vise, Belges pour la plupart, cette loi voit donc irrémédiablement sa portée mêlée au discours sécuritaire.

Pour le moins, le serment d’adhésion exigé doit être reformulé. Mais il continuerait à miner la philosophie qui sous-tend le droit de vote. En exigeant une prestation de serment de l’étranger qui vit dans une commune belge, on lui offre aussi... la possibilité de ne pas utiliser ce nouveau droit. On commettrait ainsi la même erreur que pour les ressortissants de l’Union qui peuvent voter aux communales à condition de s’inscrire à la commune. Pour les nationaux belges, le vote est, à la fois, un droit et une obligation. Il aurait été plus cohérent qu’il en soit ainsi pour tous. Plus logique aussi au regard des raisons pour lesquelles il faut accorder cette mesure. En réalité, les étrangers ne la réclament pas à cor et à cri : la plupart ont bien d’autres soucis, plus vitaux. Mais s’il faut octroyer ce droit de vote aux étrangers, c’est parce que ce droit participe d’une politique d’inclusion de tous les citoyens dans la vie locale. C’est autant un droit qu’une obligation à s’intéresser aux enjeux communaux : il contribue à ouvrir la politique locale à des populations trop longtemps négligées et, parallèlement, à ouvrir des personnes qui sont arrivées ici plus ou moins récemment à la société dans laquelle ils vivent. Ce droit de vote s’enracine d’abord dans la volonté du pays d’accueil d’organiser le vivre ensemble dans un nouveau contexte, non dans l’adhésion des personnes visées.

Le droit de vote aux étrangers se justifie aussi par la nécessité de gérer des situations transitoires qui seront amenées à se multiplier parce que l’Europe aura bientôt besoin d’augmenter les flux migratoires vers nos pays. Aborder cet enjeu de fond sous le signe de l’incohérence et de la suspicion, que sous-tend désormais la loi projetée, n’augure rien de bon quant à la pédagogie dont nos décideurs seront capables de faire preuve à l’avenir sur ces questions. Ce serment constitue en fait la marque d’un déficit d’explication et de réflexion sur le découplage entre citoyenneté et nationalité. On tente par là de donner corps à un patriotisme constitutionnel bancal pour rattraper une sorte d’adhésion à une nationalité belge dont on ne sait plus ce qu’elle signifie.

Pour la droite et l’extrême droite flamandes, la nationalité belge a encore une fonction à défaut d’avoir un sens : celle de conforter la fermeture de l’espace flamand sur lui-même en excluant l’Autre. On aurait aimé que les partisans du droit de vote se montrent capables de le raccrocher à un projet qui ne légitime pas indirectement ces postures réactionnaires et qu’ils nous disent ce que sera l’avenir du lien politique dans des sociétés multiculturelles au sein de la mondialisation.