logo
Lancer la vidéo

Détention : droits fondamentaux à la peine

ABO Mars 2015 - par Vanessa De Greef - Martin Bouhon - Damien Scalia - Diane Bernard - Marie-Aude Beernaert - LDH - cliquez pour visualiser"> Commission Jeunesse LDH -

En 2014, comme en 2013, en 2012, en 2011 (bis repetita ad nauseam), les autorités n’abordent la question explosive des prisons que sous l’angle budgétaire et sécuritaire. Tant les droits des détenus que des internés qui n’ont rien à faire en prison sont tout en bas de la liste des priorités gouvernementales. Jusqu’ici, tout (ne) va (pas) bien.

Une réforme pénitentiaire contestable et contestée Marie-Aude Beernaert En mars 2014, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a introduit un recours en annulation contre plusieurs dispositions de la loi du 1er juillet 2013 modifiant la loi de principes en matière pénitentiaire. Cette loi, connue également sous le nom de « loi Dupont », définit le statut juridique des détenus et régit les règles de vie en prison. Près de dix ans après son adoption, elle n’est toujours que très partiellement entrée en vigueur. Sans rentrer dans tous les détails d’un recours...
La suite de cet article est réservée aux membres Premium

Vanessa De Greef


Auteur

Martin Bouhon


Auteur

Damien Scalia


Auteur

docteur en droit, chercheur et enseignant, membre de la commision Prison (LDH)

Diane Bernard


Auteur

Marie-Aude Beernaert


Auteur

Commission Jeunesse LDH


Auteur