Contrat et allocations sociales : aide ou menace pour la dignité humaine ?

Paul Palsterman

Malgré les difficultés de la mettre en œuvre juridiquement, la notion que l’assuré social doit faire ce qui est en son pouvoir pour éviter ou limiter le risque qui justifie l’octroi d’une allocation reste un principe incontournable de la protection sociale. En tant qu’elle reconnaît les assurés sociaux dans la diversité de leurs besoins et de leur projet, et fait de l’assuré social un acteur de son projet, la notion de contrat est dans son principe la meilleure formulation possible de cette idée. Cela n’exclut nullement un regard critique sur la façon dont ce principe est concrétisé. Car pour être prise au sérieux, la notion de contrat suppose plusieurs conditions, à commencer par une réflexion sérieuse, et non à l’emporte-pièce, sur les objectifs de la réinsertion.