Communication vs information

David MorelliÉvelyne van Meesche

La possibilité pour la presse d’accéder à certains lieux d’enfermement favoriserait la transparence quant aux conditions de détention des migrants. On est actuellement loin du compte, le gouvernement favorisant la communication au détriment de l’accès à une véritable information.

Pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement

Évelyne van Meesche et David Morelli

Depuis la constitution du réseau Migreurop [1] en 2005, les centres de détention pour migrants se sont multipliés et banalisés, un peu partout en Europe. La directive dite « directive retour », adoptée en 2008, a institutionnalisé au niveau européen, de nouvelles pratiques : mesures d’interdiction d’accès au territoire, allongement de la durée de détention dans de nombreux pays (jusqu’à dix-huit mois… Les centres fermés sont devenus un instrument phare de l’Union européenne en matière de politique de gestion des flux migratoires…, mais très peu de garanties sont offertes aux personnes enfermées quant au respect des droits fondamentaux.

Dans un contexte pour le moins peu propice à la suppression des centres, le réseau tente d’obtenir un droit de regard de la société civile dans ces lieux d’enfermement afin de rendre visibles les conditions d’enfermement de leurs « résidents ». Le droit de savoir et de faire connaitre les réalités vécues par les migrants en détention constituait l’enjeu principal de la campagne « Droit de regard dans les lieux d’enfermement ».

Un accès limité et biaisé

Pour Migreurop, ce droit de regard se concrétise notamment par la garantie légale et sans restriction de l’accès de la société civile et des ONG aux lieux d’enfermement, mais aussi par la garantie que les étrangers détenus ont accès à la défense de leurs droits, fournie par des acteurs indépendants des autorités nationales.

En Belgique, une dizaine d’ONG sont accréditées pour visiter les cinq centres présents sur le territoire. Cependant, même autorisé, l’accès demeure précaire pour ces ONG. D’une part, il relève du pouvoir discrétionnaire de l’administration. Et celle-ci ne se prive pas d’agiter la menace d’un retrait des accréditations délivrées. Dès 2006, les ONG visiteuses en ont payé les frais à la suite de la publication d’un « Etat des lieux sur les centres fermés » très critique sur le fonctionnement des centres : des mesures furent prises pour limiter les informations communiquées lors de leurs visites. D’autre part, l’accès aux centres est restreint par l’obligation pour les ONG, de prévenir de leur visite vingt-quatre heures à l’avance et, pour certains centres, de fournir une liste exhaustive des personnes qu’elles souhaitent rencontrer. Ces éléments démontrent la nécessité de consolider le droit d’accès des ONG et de sortir du pouvoir discrétionnaire du ministre et de son administration.

Open Acces Now !

En 2012, la campagne « Open Access Now [2] », lancée par le réseau Migreurop, a mis l’accent sur le droit d’accès des journalistes aux lieux d’enfermement. Cette campagne, soutenue par la LDH, s’appuie sur l’article11 de la Charte européenne des droits fondamentaux qui consacre la liberté d’accéder aux informations et de les diffuser au sein de l’Union européenne sans ingérence des autorités publiques. Considérant les médias comme des garants légitimes de l’accès aux centres fermés pour la société civile, un appel a été lancé aux journalistes afin qu’ils participent à cette campagne. Cinq journalistes y ont répondu.

Début avril 2012, la LDH a introduit auprès de l’Office des étrangers une demande d’autorisation de visite du centre de Brugge, particulièrement représentatif du caractère opaque du dispositif carcéral des centres fermés. Une liste nominative des journalistes accompagnait la demande. Elle sera refusée par l’administration avec, pour motif, une référence à l’article 40 de l’arrêté royal du 2 aout 2002 selon lequel « les résidents ne peuvent pas être exposés à la curiosité du public ». Estimant cette interprétation abusive, la LDH introduit dès lors une deuxième demande en insistant sur le fait que le second alinéa de ce même article stipule que les détenus « […] ne peuvent être ni soumis sans leur consentement aux questions de journalistes […] ni filmés ». En conséquence, si les détenus y consentent, les journalistes devraient pouvoir s’entretenir avec eux.

Cette deuxième demande sera introduite le 11 avril 2012. Elle essuiera elle aussi un refus au motif qu’il existerait « suffisamment d’organes de contrôle internes et externes, contribuant par ailleurs à une humanisation des centres » et qu’il est évident que la campagne n’entend pas contribuer à une prétendue humanisation des centres. La visite prévue sera donc annulée.

Transparence arbitraire

Hasard du calendrier, l’inauguration du nouveau centre La Caricole, installé aux abords de l’aéroport de Bruxelles, était annoncée pour le 26 avril. A cette occasion quelques journalistes (ne participant pas à la campagne Open Access) seront conviés par la ministre de l’Intérieur pour une visite guidée du nouveau centre, alors complètement inhabité.

Le libre accès aux centres doit-il être exclusivement réservé aux opérations de communication des autorités visant à démontrer les efforts d’humanisation qui président à leur construction ? L’opération Open Accès Now aura tenté de changer la donne et continuera à œuvrer dans ce sens à l’avenir par la réflexion et la récolte d’informations en vue de possibles actions à l’encontre de refus d’accès injustifiés aux lieux d’enfermement.

[1Le réseau Migreurop est un réseau euro-africain d’associations, de chercheurs et de militants poursuivant un objectif d’identification, d’information et de dénonciation des politiques européennes d’éloignement et d’enfermement des migrants