Brève présentation de la note Marcourt

Jean-Émile Charlier

Nul ne sait ce qu’il sera advenu de la note au gouvernement de la Communauté française, dont l’objet est le paysage de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, signée du ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, quand paraitra ce numéro de La Revue nouvelle. Après avoir été abondamment commentée et analysée pendant l’été, elle aura donné lieu à quelques déclarations qui en ont rejeté certains éléments, sans aucune ambigüité. À la mi-février, les discussions autour de la note sont suspendues, d’autres dossiers se sont imposés et l’urgence de redessiner le paysage de l’enseignement supérieur n’apparait plus avec la même évidence que voici quelques semaines. Si elle a beaucoup circulé dans tous les milieux concernés, cette note n’a toutefois pas été diffusée dans le public, il est donc opportun, avant de la commenter, de la présenter brièvement.

LA STRUCTURE, LES APPUIS

C’est une note de dix-neuf pages, structurée en douze sections numérotées de a à l. La section a, Exposé du dossier, occupe à elle seule seize pages, qui contiennent tous les éléments qui ont suscité ou suscitent encore la polémique. Les premières lignes de la note indiquent les appuis que prennent ses auteurs et leurs objectifs : « Conformément à la Déclaration de politique communautaire 2009-2014 du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans la droite ligne de la Table ronde de l’enseignement supérieur, la présente note dresse les contours futurs du paysage de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de renforcer davantage son excellence et la cohérence de son offre d’enseignement, au bénéfice des étudiants et des personnels. » Suivent des rétroactes, dans lesquels on lit que grâce au décret dit de Bologne du 31 mars 2004, « la cohérence de l’offre d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles s’est progressivement renforcée. Aujourd’hui, elle demeure toutefois imparfaite, inachevée, au détriment principalement des étudiants ». Les académies « n’ont pas, en dépit des collaborations étroites initiées, été au bout d’un processus qui, au demeurant, restait exclusivement universitaire et faisait donc fi de la moitié des étudiants inscrits dans notre enseignement supérieur ». La table ronde est également évoquée, qui « avait principalement pour objet de tenter de définir, avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cadre cohérent pour notre enseignement supérieur au sein duquel chacune des institutions pourra, dans le cadre de son autonomie et de sa liberté académique, trouver sa place […] ». Les objectifs sont de « poursuivre et d’amplifier l’action en faveur de la démocratisation de l’enseignement, […] de renforcer les synergies et les collaborations entre institutions, en matière de recherche […] et d’offre d’enseignement […] et de continuer à réduire les concurrences entre établissements d’enseignement supérieur […] ».

Quelques points de la Déclaration de politique communautaire sont rappelés : « Le gouvernement […] estime […] indispensable de fixer un cadre qui balise les processus de fusions, afin d’éviter, entre autres, une diminution de l’offre et de l’accès à l’enseignement supérieur » ; « Il faut également faire en sorte que les fusions suivent davantage une logique géographique qu’une logique de réseaux. » La table ronde est présentée comme une instance de mise enœuvre de la Déclaration de politique communautaire. La contribution de Miguel Souto Lopez et de Philippe Vienne, dans cette livraison de La Revue nouvelle, décrit et analyse ce qui est repris de la table ronde dans la note Marcourt et mesure les écarts entre les deux documents. Relevons quant à nous que c’est dans cette section qu’est présenté concrètement le projet de remodeler le paysage de l’enseignement supérieur, ce qui suppose « le renforcement de dispositifs existants, voire l’émergence de structures de “rassemblement” souples et efficaces : des pôles académiques qui, ayant l’étudiant et son parcours comme fil rouge, doivent prioritairement rencontrer les préoccupations en matière d’enseignement supérieur ; un dispositif confédérateur, ou une confédération, destiné à favoriser les interactions entre institutions dans diverses dimensions : recherches, relations internationales et coopération au développement ».

Le point 4 de la section a, lourd de plus de trois pages, reprend la liste des contributions institutionnelles au non-paper portant sur la réforme de l’enseignement supérieur en Communauté française de Belgique que le ministre a adressé à une série de responsables de l’enseignement supérieur le 9 mai 2011. Certains arguments, comme celui émis par le conseil des recteurs, qui préconisait une structure en trois niveaux sont rapidement démontés : « […] la motivation […] de cette proposition est de préserver […] une certaine autonomie et une visibilité spécifique pour certains types d’établissements ou certains secteurs. […] Cet objectif peut être atteint sans nécessairement démultiplier les structures ni les niveaux. » D’autres arguments sont repris : « Pour le Conseil interréseaux de concertation (CIC) […] “cette confédération unique devrait hériter de compétences en matière de recherche, de relations internationales, d’écoles doctorales” ». Il est également indiqué que le « cic et la cgsp enseignement plaident pour un maximum de cinq pôles sur l’ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles […] ».

ares ET PÔLES

Le point 5 de la section a, Vers un enseignement supérieur mieux organisé, présente en neuf pages organisées en trois sous-sections le projet de réforme du ministre. Une première sous-section, Des objectifs principaux sous-jacents au nouveau paysage, opère une reprise organisée de tous les arguments déjà présentés. Les objectifs sont rappelés en un paragraphe : « Replacer l’étudiant au centre » ; « promouvoir la réussite » ; « garantir l’excellence de notre recherche » ; « assurer la visibilité internationale de nos institutions et de nos centres de recherche ». Les choix du gouvernement sont affirmés et chacun d’eux est rapporté à une finalité incontestable : « Unicité de notre enseignement supérieur pour promouvoir son excellence » et « proximité, qui doit permettre à tous les étudiants d’avoir accès à une offre de qualité partout ». Tous les paramètres intervenus dans la décision sont rappelés : « La volonté d’atteindre […] une taille critique par rapport à l’échelon international » ; le respect de « l’impératif du bon usage des moyens publics » ; la nécessité de « tenir compte de l’histoire de nos institutions d’enseignement supérieur, de leur autonomie et de leur volonté légitime de poursuivre librement leurs collaborations ». Les finalités sont redites une ultime fois : « Améliorer la qualité de l’enseignement au profit de tous les étudiants » et « développer une recherche d’excellence, les deux étant indissociables ». Pour ce faire, il faut « simplifier le système » et « favoriser les collaborations entre établissements ».

« Les établissements d’enseignement supérieur existants […] conserveront leur statut, leur spécificité et leur autonomie. De nouvelles entités collaboratives et structurantes destinées à accueillir les activités communes et les missions transversales, ainsi qu’à coordonner les missions de service public confiées aux établissements d’enseignement supérieur seront mises en place. »

La première de ces nouvelles entités est « une structure faitière unique […], ARES (Académie de recherche et d’enseignement supérieur) dont les rôles principaux seront la représentation de notre système d’enseignement supérieur comme une seule entité comparable aux autres structures étrangères […] et la coordination des activités ». « Les missions de l’ARES seront notamment : la coordination, instance d’avis et de proposition notamment en matière de répartition globale des habilitations d’enseignement, des grands projets et programmes de recherches (exemples : PAI, ARC, Welbio, PM2.vert, etc.), des études statistiques, etc. ; la représentation internationale ; la coopération au développement ; la coordination des écoles doctorales, centres de recherche fédérés et cursus spécialisés ; la coordination de la vie étudiante dans ses aspects transversaux et le statut de l’étudiant en général […] ; les statistiques ; la coordination des formations continues ; l’information et le conseil. »

La note prévoit par ailleurs « cinq entités décentralisées autonomes, baptisées « Pôles académiques d’enseignement supérieur » (PAES) regroupant les établissements d’enseignement supérieur établis dans leur zone géographique […] ». « Un pôle coordonnera les activités communes de ses membres […] et organisera des services communs à ses institutions membres. […] Le pôle sera également le relai entre l’ARES et les établissements membres du pôle. Un pôle sera également un établissement d’enseignement supérieur qui pourrait remplir en son nom toutes les missions que ses membres lui délègueraient ou qui lui seraient attribuées. » Cinq pôles sont prévus respectivement pour Liège-Luxembourg, Namur, Hainaut, Brabant wallon, Bruxelles. « Dans chacune des cinq zones géographiques, le pôle de référence sera déterminé autour de l’unique université de la zone ou de l’université la plus importante de celle-ci. »

« On dira d’un établissement d’enseignement supérieur qu’il est membre à titre principal du pôle de référence quand son siège social ou son implantation principale est situé dans la zone géographique correspondant au pôle. Cet établissement aura la possibilité d’être habilité à des formations d’enseignement supérieur en son nom propre. […] On dira d’un établissement d’enseignement supérieur qu’il est membre à titre complémentaire du pôle de référence quand son siège social ou son implantation principale est situé en dehors de la zone géographique du pôle, mais qu’il y dispose déjà d’une implantation fonctionnelle. Cet établissement pourra disposer d’habilitations au sein de ce pôle, mais toute nouvelle habilitation octroyée par le Parlement devra se faire en codiplômation avec un établissement membre à titre principal du pôle ou, en l’absence de compétences partagées, avec l’accord du pôle. En outre, l’octroi de cette habilitation devra être accepté par les instances du pôle de référence […]. Chaque établissement ne peut faire partie, à titre principal, que d’un seul pôle. Il peut être membre à titre complémentaire d’un ou de plusieurs autres pôles. » La nouvelle structure vise « à promouvoir une organisation cohérente de notre enseignement supérieur tout en garantissant l’autonomie et la liberté d’association de tous les établissements [qui] devront nécessairement collaborer pour assurer la cohérence de l’offre d’enseignement supérieur sur cette zone ». « À terme, le mécanisme général de répartition du financement public de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles devra être revu en fonction de cette évolution du paysage. »

Les sections B à L reprennent une série de mentions habituelles dans ce type de note. Seule la section c mérite une attention plus soutenue : « La présente note, et l’organisation du paysage de l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles qu’elle préfigure, ne vise en aucun cas à faire réaliser des économies budgétaires dans ce secteur. »

LE LIFTING DE L’AUTOMNE

Une nouvelle version de la note est sortie en novembre. La modification la plus significative concerne le statut de l’UCL dans le pôle de Bruxelles. Dans la première version, la logique territoriale s’imposait sans réserve, dans la seconde, elle est très légèrement tempérée par une concession dont le caractère douloureux est rendu explicite tant par l’usage des caractères gras [ici italiques] que par l’insistance mise à souligner le caractère exceptionnel de la faveur faite à l’UCL : « Vu la situation particulière du campus de Louvain-en-Woluwe — situé en Région de Bruxelles-Capitale — et afin de préserver l’objectif de favoriser au sein des pôles toutes les formes de collaborations, notamment sur base [sic] de la proximité géographique des établissements, l’UCL ainsi que les établissements ayant un site sur ce campus dédicacé au domaine de la santé sont attachés à titre principal au pôle de Bruxelles pour ces matières et disciplines spécifiques liées à leurs activités sur ce campus, et cela en dépit du fait que l’implantation principale des établissements soit extérieure à la zone géographique du pôle. » En clair, ce paragraphe embrouillé signifie que l’ucl pourrait, le jour où la note Marcourt prendrait la forme d’un texte contraignant, décider seule de son développement en sciences de la santé à Louvain-en-Woluwe.

La nouvelle version de la note est expurgée de quelques outrances contenues dans la précédente. Par exemple, là où l’ancienne version annonçait que « les rôles principaux [de l’ARES] seront la représentation de notre système d’enseignement supérieur », la nouvelle introduit les nuances utiles pour ne fâcher personne : « Les rôles principaux seront, sans porter préjudice aux prérogatives des établissements en la matière, la représentation de notre système d’enseignement supérieur. »

De la même manière, les fonctions du pôle sont présentées d’une manière plus délicate. Dans le texte de juin, il était affirmé : « Un pôle sera également un établissement d’enseignement supérieur qui pourrait donc remplir en son nom toutes les missions que ses membres lui délègueraient ou qui lui seraient attribuées. » En novembre, « un pôle, lieu de dialogue et de coopération entre des établissements d’enseignement supérieur, pourra devenir également, si les institutions qui le composent le souhaitent, un établissement d’enseignement supérieur qui pourrait donc remplir en son nom toutes les missions que ses membres lui délègueraient ou qui lui seraient attribuées ».

Ces modifications de forme laissent penser que les partenaires définissent progressivement le périmètre de ce qui est négociable et qu’ils adoptent peu à peu un glossaire commun, respectueux des sensibilités de toutes les parties.