Belgique : dix mois pour agir

André Jakkals

Du 1er septembre 2009 au 1er juillet 2010, les représentants politiques belges vont traverser une période décisive pour l’avenir de leur pays, même si ce mot n’a sans doute pas tout à fait le même sens pour chacun d’entre eux. Dans une interview accordée au quotidien De Morgen, le 25 juillet, le Premier ministre Herman Van Rompuy a bien circonscrit cette fenêtre d’opportunité au cours de laquelle dix partis différents [1] (il faut y ajouter Pro Dg en Communauté germanophone), tous associés à l’un ou l’autre des exécutifs fédéral, régionaux et communautaires, vont devoir s’entendre. Ils devront non seulement se mettre d’accord sur la manière de sauver les finances de l’État, mais aussi réformer sa structure institutionnelle, afin notamment de répondre aux demandes de renforcement de l’autonomie émanant des partis flamands qui estiment que c’est l’une des meilleures façons de rétablir l’équilibre des finances publiques.

« Fort dans les temps difficiles »

Plusieurs balises délimitent la période. La première est de nature budgétaire. Il y a urgence. En juin, la Commission européenne a livré un avis assassin sur le programme budgétaire que le gouvernement fédéral lui a transmis, jugeant ses perspectives de recettes très éloignées de la réalité. En 2009, le déficit public belge devrait atteindre l’équivalent de 6,5% du PIB, soit le double de la norme du traité de Maestricht, ouvrant la porte de la Belgique à l’euro. L’an prochain, la dette publique repassera au-dessus de la barre fatidique des 100%. Dans les années nonante, il avait fallu toute la poigne et la sagacité de Jean-Luc Dehaene pour la réduire progressivement. L’actuel Premier ministre Herman Van Rompuy était alors ministre du Budget. Il sait donc très bien tout ce que l’exercice implique. Dispose-t-il pour autant dans sa majorité, comme ailleurs dans le pays, et notamment chez les partenaires sociaux, des relais pour construire un consensus sur la manière de réduire le déficit ? Cela reste à prouver et c’est sans doute bien l’enjeu principal d’une rentrée politique qui sera aussi économique et sociale. Mais quelle que soit la réponse apportée par ce qu’en Belgique on appelle les « partenaires sociaux », elle dépendra du sort qui sera réservé à l’autre balise, qui est, elle, de nature institutionnelle ou communautaire.

En mars 2010 s’achève en principe la procédure des conflits d’intérêt qui a permis jusqu’ici de reporter la solution de l’épineux problème de la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde, revendiquée par tous les partis flamands et freinée des quatre fers par leurs homologues francophones. Il faudra donc enfin trouver un accord sur ce plan sans faire tomber le gouvernement, ce qui n’a pas été possible depuis juin 2007 et les dernières élections fédérales.

Ensuite, du 1er juillet au 31 décembre 2010, la Belgique exercera la présidence européenne. Il serait mal venu que le pays donne le spectacle de ses divisions au moment de prendre les rênes d’une Union européenne qui aura bien besoin de cohésion pour affronter une crise économique dont on sentira alors pleinement les effets. S’il traverse de manière convaincante ces différentes épreuves, le Premier ministre pourra se présenter aux élections fédérales du premier semestre de 2010 en ayant le sentiment d’avoir tenu la promesse du slogan de son parti en juin 2009 : « Fort dans les périodes difficiles ».

Stabilité ou immobilisme ?

Selon le même Van Rompuy, le vote régional aurait été caractérisé par une demande de stabilité, ce qu’attesterait la bonne tenue relative des deux pivots ancestraux de la Flandre et de Wallonie, le CD&V et le PS. Il est vrai qu’au sortir du scrutin, un accord a pu enfin être trouvé sur l’épineuse question des sans-papiers. Un remaniement gouvernemental a été opéré et on a vu notamment le retour d’Yves Leterme pour occuper le poste de ministre des Affaires étrangères et donc être appelé à jouer un rôle central dans la présidence belge de l’Union européenne, tandis que Michel Daerden est venu rehausser le fédéral d’une notoriété éthylique fraîchement acquise au plan mondial grâce à Youtube, tout en donnant au nouvel exécutif wallon un air bienvenu de probité. Sans doute la stabilité du pays passe-t-elle aussi par l’apaisement des appétits de quelques poids lourds électoraux dont on ne peut pas dire qu’ils lui fassent vraiment honneur. Mais si les sans-papiers ont enfin pu bénéficier de la sérénité retrouvée au lendemain d’une campagne électorale régionale menée à couteaux tirés, on ne peut pas en dire autant du budget. Contrairement à ce qu’il avait annoncé, le Premier ministre a dû renoncer à parvenir, avant de partir en vacances, à un accord sur le phasage de l’effort budgétaire à mener pour tenter de ramener la Belgique dans les clous du Traité européen.

Pauvre fédéral

Il est vrai que l’effort à réaliser est énorme et qu’on ne voit pas comment le réaliser, sans couper dans la chair vive de l’un et l’autre pan de l’activité de l’État ou de la sécurité sociale, voire sans augmenter les impôts. Mais au fond chacun sait déjà qu’il devra renoncer, d’une manière ou d’une autre, à l’intangibilité de ses tabous. Par exemple, les libéraux ne pourront maintenir le refus de toute nouvelle mesure fiscale. Les socialistes devront, eux, accepter que l’on épargne dans la sécurité sociale. Le nouveau ministre du Budget, Guy Vanhengel — qui a la réputation d’être un homme de consensus — a parlé d’« austérité absolue ». Mais son parti, le VLD, a suscité l’ire du PS quand il a évoqué une remise en question de la norme de croissance de 4,5% (hors inflation) pour le budget des soins de santé. Il aura donc fort à faire tant le budget fédéral semble être la première victime de la récession.

Le 4 août, l’éditorialiste du Standaard, Guy Tegenbos, l’un des meilleurs pédagogues en matière de mécanique budgétaire, a ainsi détaillé comment des 134 milliards d’euros de recettes fiscales et de sécurité sociale qui entrent cette année dans le grand entonnoir (à multiples trous) des comptes publics, il ne reste tout au bout du goulet que 8 milliards pour financer ses tâches en matière de justice, de police, de défense ou de chemins de fer.

Or le fédéral a besoin de 18 milliards pour financer les compétences qui lui restent. Il doit donc emprunter pas moins de dix milliards d’euros, soit autant que toutes les autres entités réunies (sécurité sociale, communes, Régions, Communautés)… Pour parvenir à ce maigre résultat, il faut successivement retrancher des 134 milliards de recettes fiscales et parafiscales, 43,7 milliards de recettes de la sécu qui servent à financer ses prestations auxquelles il faut ajouter 13,6 milliards de financement alternatif et 7 milliards de subvention de l’État, 2,4 milliards pour l’Union européenne, 36,3 milliards pour les Régions et les Communautés, 11,8 milliards de charges de la dette (qui se rapproche rapidement des 100% du PIB), 7,9 milliards pour les pensions des fonctionnaires de toutes les entités fédérées, 2,9 milliards pour des dépenses sociales diverses comme la pension minimale, les allocations des handicapés et certaines prestations des CPAS.

Pouvoir d’achat versus biens publics

Le décompte du Standaard apporte il est vrai encore un peu d’eau au moulin de la thèse trop souvent entendue en Flandre (mais pas seulement et c’est grave) selon laquelle les accords du Lambermont (et le refinancement des Communautés qui y a été convenu en 2002) ont vidé les caisses du fédéral. Non seulement les deux années de non-gouvernement que nous venons de traverser pour cause de désaccords communautaires persistants ont eu pour résultat qu’on a laissé « filer » les déficits (il y a eu bien sûr la crise bancaire).

Mais il faut aussi marteler que nous payons aujourd’hui la période de laxisme budgétaire qui s’est ouverte avec l’arrivée de Guy Verhofstadt au pouvoir et le lancement de réformes fiscales. Dans le cadre de la discussion budgétaire qui s’annonce, il faudra se souvenir que ces baisses d’impôts, lancées au nom du soutien de la croissance par le pouvoir d’achat, ont au moins coûté deux fois plus cher à la collectivité (si ce mot a encore un sens) que le refinancement des Communautés et qu’elles ont été largement financées par des mesures non récurrentes et hautement discutables comme la vente des bâtiments par l’État.

Dans les rudes débats qui s’annoncent, il faudra inverser la logique et donner la priorité absolue au « salaire collectif » que constituent les services publics et la sécurité sociale par rapport aux salaires individuels, générateurs de beaucoup moins de bien-être partagé, d’efficacité collective, sans parler de justice sociale. Mais en contrepartie, les forces qui se disent de gauche devraient également accepter que cette priorité donnée aux biens publics aille de pair avec des réformes de nature à en améliorer considérablement l’efficacité. C’est la condition de possibilité pour reconstruire un minimum de consensus social autour de la fiscalité et des services publics.

Mélanges (explosifs) de solidarité

Tout cela paraîtrait plus ou moins évident dans un pays « normal ». En Belgique, où le social et le communautaire, la redistribution interrégionale et interpersonnelle ont tendance à s’entremêler et à se confondre, ce l’est beaucoup moins. Cela s’illustre notamment dans le tollé qu’a suscité la volonté du gouvernement flamand de compléter les allocations familiales par un subside régional pour les enfants flamands. Même si le point est discutable (s’agit-il vraiment d’une rupture de solidarité ?), certains francophones semblent mettre beaucoup de temps à comprendre qu’ils vivent dans un pays fédéral où les entités fédérées sont financées en partie grâce à leurs propres recettes, ce qui peut avoir pour conséquence qu’un chauffeur du TEC gagne nettement moins qu’un chauffeur de De Lijn, du moins si on relie leurs salaires aux PIB wallon et flamand (l’exemple vaut, on l’aura compris, pour toutes les professions publiques). Les partis flamands ne peuvent cependant demander à leurs homologues francophones de se suicider en leur imposant de faire contribuer les Communautés et les Régions de manière « socialement » insupportable à la réduction des déficits. Toute la question est de savoir où se trouve la limite à ne pas dépasser.

Mais l’enjeu n’est pas qu’intragénérationnel, entre Flamands, Wallons et Bruxellois. Il est aussi intergénérationnel. Les Wallons et les Bruxellois n’ont tout simplement pas le droit de transmettre une dette impayable à leurs enfants. La Ville de Liège porte encore aujourd’hui les stigmates de la politique d’« après nous les mouches » qui l’a amenée à la banqueroute au début des années quatre-vingt. Il est vrai que les responsables de cette faillite collective n’ont jamais été sanctionnés.

Courage, les plombiers

Les courageux et méritants « plombiers » (il faut bien que quelqu’un s’en occupe alors que cela ennuie tout le monde) qui vont sans doute être appelés à la table de négociation institutionnelle verront leurs discussions davantage marquées par les questions budgétaires et on voit mal comment ils pourront régler un tel débat, à eux seuls, sans faire appel aux gouvernements des entités fédérées. En concoctant au début de 2008 ce qu’on appelle dans le jargon institutionnel belge « le premier paquet » (en fait un catalogue à la Prévert de transferts de bribes et morceaux de compétences fédérales vers les entités fédérées), ils ont certes prouvé qu’ils étaient en mesure de prolonger leur crépuscule [2].

Mais on ne voit pas comment quoi que ce soit de durable puisse être refondé en Belgique, sans véritable débat et consensus sur un projet commun à l’ensemble des Belges, à moins que les partis, pris au piège d’un jeu mortifère, ne soient contraints de maintenir indéfiniment une logique du malentendu permanent entre les projets flamand, wallon et bruxellois. On peut à cet égard espérer — sans trop d’illusion — que l’énorme pression que constitue l’actuelle impasse budgétaire force à la créativité démocratique. Quelle que sera l’architecture finalement retenue, l’avenir de la Belgique se jugera notamment à la présence de la circonscription fédérale. Sans elle, Monsieur Van Rompuy et ses successeurs, pourront éventuellement se féliciter de leur stabilité, mais ils se lamenteront aussi encore longtemps de l’immobilisme dans lequel restera plongé un pays à la représentation durablement éclatée.

[1PS, MR, CDH, Écolo, CD&V, Open VLD, Groen !, N-VA, SP‑A.

[2André Jakkals, « Le crépuscule des plombiers », La Revue nouvelle, janvier 2008.