BHV, « faux problème » ?

Pascal Fenaux

Face aux enjeux économiques et sociaux auxquels doit faire face la Belgique à l’instar de la plupart des États européens, BHV est-il ce « faux problème » ou ce « problème futile » que dénoncent de nombreux responsables politiques de Belgique francophone ? Si c’est le cas, comment pareille « futilité » a-t-elle pu alors empoisonner la vie politique belge au point de mettre au tapis quatre gouvernements en moins de trois ans ? Historiquement, BHV a toujours été un « vrai problème » et, aujourd’hui, ce problème s’est aggravé en des termes différents de ceux proposés par les mondes politiques francophone et flamand à leurs électorats respectifs.

Face aux défis que ne manquera pas de poser à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale la vaste réforme de l’État fédéral revendiquée par l’ensemble des partis démocratiques flamands, comment ne pas rester interdit devant l’énergie gaspillée par les trois partis francophones du gouvernement sortant pour, trois ans durant, multiplier les manœuvres d’obstruction face à ce qu’ils répètent sans cesse être un « faux problème » ?

Dans le même temps, souvent relayés par des médias audiovisuels qui débordent d’imagination pour proposer à leurs « consommateurs » les scénarios les plus cauchemardesques ou néobelgicains, les responsables politiques francophones déclarent plus souvent qu’à leur tour que la scission de BHV, ce « faux problème », ne serait rien d’autre qu’un pas de plus franchi vers la scission pure et simple de la Belgique, l’indépendance de la Flandre, l’étranglement de Bruxelles et l’effondrement de la Wallonie. Rien de moins.

Mais quelle Belgique de si nombreux responsables politiques et organes de presse francophones offrent-ils à comprendre à leur opinion publique ? Ou, pour le dire autrement, dans quelle Belgique font-ils vivre les Belges francophones ? Certes, l’échafaudage institutionnel de la Belgique fédérale n’est guère des plus lisibles, mais est-ce une raison pour taire la réalité politique et institutionnelle actuelle ? Combien de Belges francophones ont-ils compris que BHV avait été scindé il y a déjà… quarante-sept ans ?

La scission a eu lieu il y a quarante-sept ans

Le 31 octobre 1962, après une décennie de tensions au sein des trois grands partis traditionnels unitaires belges, le Parlement [1] décida de « clicher » la frontière linguistique séparant les arrondissements administratifs francophones et néerlandophones, d’une part, et celle séparant, dans l’arrondissement de Verviers, les huit cantons francophones et les deux cantons germanophones d’Eupen et Saint-Vith. De même, cette loi érigeait les limites informelles de l’agglomération bilingue bruxelloise au rang de frontière linguistique. Le 2 aout 1963, les quatre régions linguistiques (néerlandaise, française, allemande et bruxelloise bilingue) ainsi délimitées définitivement furent consacrées par l’adoption de la loi sur l’emploi des langues dans l’administration. Enfin, le 24 décembre 1970, les régions linguistiques furent inscrites dans la Constitution, cette dernière stipulant que leurs limites « ne peuvent être changées ou rectifiées que par une loi adoptée à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres ».

Jusqu’en aout 1963, l’agglomération bruxelloise (officiellement bilingue, mais administrée en français au niveau communal) faisait partie de l’arrondissement de Bruxelles, un arrondissement administratif plus vaste qui englobait sa périphérie rurale brabançonne flamande. La loi du 2 aout 1963 sur l’emploi des langues eut pour conséquence de scinder l’arrondissement de Bruxelles en deux nouveaux arrondissements administratifs délimités sur la base de la frontière linguistique : l’agglomération bilingue des dix-neuf communes bruxelloises devint l’arrondissement bilingue de Bruxelles-Capitale et sa périphérie flamande devint l’arrondissement unilingue néerlandais de Hal-Vilvorde [2]. Depuis 1963, le caractère politique fondamental de la frontière linguistique a été sans cesse confirmé dès lors que c’est son tracé qui délimite le territoire des trois Régions fédérées ainsi que les territoires sur lesquels chacune des trois Communautés culturelles exerce ses compétences.

En résumé, depuis 1963, les délicats compromis belges s’appuient tous sur l’intangibilité d’une frontière linguistique qui, en outre, est à l’origine de la scission de l’ancien arrondissement de Bruxelles, il y a quarante-sept ans. Autrement dit, les Bruxellois francophones et étrangers qui s’installent en périphérie sont censés savoir que, depuis 1963, ce territoire est constitutionnellement et définitivement administré en néerlandais, tandis que, depuis 1980, il est tout aussi constitutionnellement et définitivement administré par une entité politique fédérée : la Flandre.

L’anachronisme de l’arrondissement électoral birégional

La lenteur impressionnante avec laquelle une majorité de francophones (et particulièrement ceux s’installant en périphérie flamande) ont intégré les fondements territoriaux et linguistiques du compromis belge s’explique par le fait que la loi du 2 aout 1963 n’est pas allée au bout de sa logique. Le législateur a maintenu l’arrondissement de Bruxelles pour les matières judiciaires, tandis que, pour l’organisation des élections législatives et européennes [3], l’arrondissement n’a pas davantage été scindé, mais a simplement été rebaptisé Bruxelles-Hal-Vilvorde, ce qui a permis aux partis francophones de recueillir les voix d’électeurs qui, s’il y avait eu scission, auraient dû choisir entre voter pour des listes flamandes ou pour des partis revendicatifs francophones (voir plus bas).

Qualifier la revendication flamande de scission des arrondissements judiciaire et électoral de BHV (revendication exprimée depuis un demi-siècle) de « faux problème » est un affront à la réalité historique et politique de ce pays, ainsi qu’à la classe politique flamande dans son ensemble. Pour le monde politique flamand, BHV ne sera jamais un « faux problème », mais le symbole et le reliquat d’une époque où la capitale belge, bien que située en « pays flamand », fut pendant cent-trente ans administrée presque exclusivement en français, tandis que les administrations communales, majoritairement francophones, rechignaient à organiser un enseignement en néerlandais à destination de locuteurs flamands qui, jusqu’à la Première Guerre mondiale, constituaient encore la moitié de la population de l’actuelle agglomération bruxelloise. L’émigration (en provenance des provinces flamandes et wallonnes) et l’urbanisation des faubourgs de Bruxelles se déroulant essentiellement en français, l’agglomération bruxelloise bilingue créée en 1910 a continué de s’étendre au sein de l’arrondissement de Bruxelles.

Chassés-croisés démographiques et linguistiques

Après l’adjonction en 1954 de trois derniers faubourgs francisés (Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren), la majorité politique flamande de Belgique, effrayée par l’extension continue de la « tache d’huile » francophone, a obtenu en 1962-1963 de la minorité belge francophone le « clichage » de la frontière linguistique, la scission de l’arrondissement administratif de Bruxelles, l’imposition de lois linguistiques plus contraignantes en région bruxelloise et le financement d’un réseau scolaire néerlandais dans chacune des dix-neuf communes du nouvel arrondissement bilingue de Bruxelles-Capitale. Seulement, si l’effondrement du néerlandais s’est ralenti en chiffres bruts en région bruxelloise, il n’en a rien été en termes relatifs.

En cause les étonnants chassés-croisés démogra­phiques et linguistiques dont Bruxelles et sa périphérie sont devenus le théâtre. D’une part, à partir de la seconde moitié des années septante, de plus en plus de Bruxellois (majoritairement francophones) ont quitté les quartiers de vieille urbanisation pour s’installer dans la périphérie verte, c’est-à-dire en Flandre. D’autre part, loin de relâcher la pression « francisatrice » sur Bruxelles-Capitale, cette émigration francophone a été compensée par l’immigration constante et massive de résidents non belges. Héritant d’un siècle et demi de francisation de la vie publique et peu touchés par un réseau scolaire néerlandophone constitutivement et initialement défensif, ces nouveaux Bruxellois (majoritairement originaires du Maghreb, de Turquie et d’Afrique subsaharienne) ont adopté le français comme lingua franca.

Aujourd’hui, en chiffres bruts, s’il y a moins de Belges de culture flamande à Bruxelles-Capitale qu’en 1963, année du « clichage » de la frontière linguistique, il s’y trouve également moins de Belges francophones. En 2008, Bruxelles est habitée par 63% de Belges francophones, 9% de Belges néerlandophones et 28% de ressortissants étrangers tandis que, sur le plan de la pratique linguistique quotidienne, 27% de la population bruxelloise sont des allophones, c’est-à-dire que, dans le domaine privé, ils pratiquent soit une diglossie français-langue étrangère, soit uniquement une langue étrangère [4]. Simultanément, entre 1980 et 2008, l’émigration continue en provenance de Bruxelles-Capitale vers sa périphérie flamande (l’arrondissement de Hal-Vilvorde) a eu pour effet d’y faire passer le nombre de Belges francophones de 79.000 (15%) à 111.000 (19%) et de ressortissants étrangers de 21.000 (4%) à 46.000 (8%), tandis que, sans diminuer en termes bruts, la proportion de Belges néerlandophones y est tombée de 81% à 73% [5].

Un enjeu francophone plus électoraliste que démocratique

BHV, un « faux problème » ? Les responsables politiques francophones comprennent-ils réellement ce que représente pour le monde politique flamand la non-scission de l’arrondissement électoral de BHV ? Cette anomalie politique (à l’aune de l’évolution institutionnelle de la Belgique) permet aux partis francophones nationaux de jouer avec la masse critique de Bruxelles-Capitale pour, par exemple, recueillir en moyenne 30% des voix dans le canton de Hal et 39% des voix dans le canton de Zaventem [6] lors des élections nationales, alors que ces partis n’ont pratiquement aucune responsabilité locale et régionale à y assumer. Une autre conséquence désastreuse, d’un point de vue strictement démocratique, est que les élus néerlandophones de Hal-Vilvorde ne représentent de facto pas leurs concitoyens francophones.

Ce que semblent par contre parfaitement comprendre certains partis francophones, c’est l’importance d’un électorat pressenti de plus ou moins 76.000 électeurs, des électeurs envers lesquels ils n’ont en pratique que peu de comptes à rendre, mais qui gardent une valeur indubitable dans la constitution de majorités dans le collège électoral français sur le plan national. Le voilà le « vrai problème » pour les états-majors francophones. Rarement relevé dans les médias francophones, cet enjeu davantage électoraliste que démocratique est-il vraiment à la hauteur du défi que posent à la Wallonie et à Bruxelles-Capitale la prochaine réforme de l’État fédéral et le nouveau transfert de compétences stratégiques vers les entités fédérées ?

Voir les partis francophones gaspiller leur énergie depuis trois ans sur BHV est d’autant plus déconcertant que l’expérience indique que la scission (inscrite dans les astres depuis quarante-sept ans) de cet arrondissement électoral birégional ne serait pas forcément vécue comme une tragédie par l’électorat francophone de Hal-Vilvorde. D’une part, un déni démocratique est d’autant plus improbable que les francophones de Hal-Vilvorde, citoyens belges disposant du droit de vote, seront toujours libres de présenter des listes séparées et de voter pour des candidats francophones. D’autre part, lors des élections régionales du 7 mai 2009 organisées sur la base des deux arrondissements distincts de Bruxelles-Capitale (pour le Parlement bruxellois) et de Hal-Vilvorde (pour le Parlement flamand), seulement 58% d’électeurs francophones de ce dernier arrondissement ont voté pour une liste francophone, en l’occurrence une Union francophone (UF) à forte coloration FDF, ce qui signifie que, placés devant la réalité politique d’une Belgique régionalisée, 42% des électeurs francophones de Hal-Vilvorde ont voté pour des listes flamandes classiques [7].

Les véritables enjeux de Bruxelles et de sa périphérie

Bruxelles-Hal-Vilvorde est un « vrai problème ». Mais, embarqués respectivement dans un processus de radicalisation autonomiste et de repli néobelgicain, les responsables politiques flamands et francophones se sont engagés dans des stratégies qui ne sont pas à la hauteur des enjeux réels que sont l’expansion territoriale « naturelle » de la région urbaine de Bruxelles vers le Brabant flamand et le Brabant wallon [8]. Le bilinguisme très approximatif d’une majorité écrasante d’autochtones francophones et la croissance démographique (tant à Bruxelles qu’en périphérie) d’une population immigrée « bruxello-centrée » de plus de 300.000 âmes qui a le français pour lingua franca, représente plus du quart de la population de la capitale (et un cinquième de la population de BHV), mais est largement déconnectée d’un marché de l’emploi qui exige la connaissance et la pratique du néerlandais, tandis qu’elle ne participe pas au débat électoral et au conflit communautaire.

Face à ces enjeux, francophones et Flamands se sont enfermés dans des stratégies pour le moins décalées. Les premiers ont adopté une posture strictement territorialiste en revendiquant, oralement, un improbable élargissement de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, mais à un usage strictement et objectivement francophone, tandis que les seconds s’accrochent, oralement et techniquement, à des pratiques strictement et objectivement défensives et exclusives, comme en témoignent le détournement des décrets règlementant l’accès au logement social et de pratiques discriminatrices et officieuses dans le domaine de l’accès au logement privé [9].

Dans un monde idéal, on se prendrait à rêver avec le politologue flamand Dave Sinardet qui, le 19 avril, adressait une lettre ouverte au « démineur » Jean-Luc Dehaene, avant que ce dernier ne renonce finalement à sa mission et que le pays ne s’engage dans une crise de régime [10].

« L’organisation d’un réseau d’enseignement bilingue dans la Région bruxelloise est une compétence non exercée du niveau fédéral. Pourquoi ne pas le laisser l’exercer (cela peut se faire immédiatement) ou transférer cette compétence et les moyens nécessaires à la Région bruxelloise (ce qui prendrait un peu plus de temps) ? Ainsi, vous satisferiez la demande francophone d’un refinancement de Bruxelles, non par un énième transfert de fonds saupoudrés vers des bastions communaux du PS, mais par un intelligent investissement sur le long terme. Ainsi, vous remédieriez à la pénurie criante d’écoles à Bruxelles et vous soulageriez financièrement à la fois les Communautés française et flamande, lesquelles ne peuvent ou ne veulent manifestement pas investir dans la création de davantage d’écoles à Bruxelles. Ainsi, vous éviteriez qu’à long terme, les lois linguistiques qui régissent Bruxelles soient encore plus assouplies, comme vous le prévoyez déjà maintenant, parce que l’on ne trouve pas de personnel connaissant suffisamment le néerlandais. Ainsi, vous répareriez également une erreur historique du mouvement flamand qui, en s’accrochant à sa logique communautaire, a laissé la responsabilité principale de l’enseignement du néerlandais dans sa “capitale flamande” à l’enseignement francophone, lequel a manifestement échoué sur toute la ligne, avec comme conséquence une francisation accrue de la ville sur le terrain. Mais surtout, ainsi, vous investiriez dans la résolution d’un problème structurel à Bruxelles : le manque cruel de connaissances linguistiques qui est en partie à l’origine d’un taux de chômage dramatique, lequel n’est lui-même pas tout à fait étranger aux problèmes de cohabitation urbaine et d’insécurité. »

« Si cette modeste réforme vous mettait en appétit, vous pourriez dans la foulée inscrire à l’article 127 de la Constitution que le gouvernement fédéral peut déterminer les exigences générales minimales pour l’enseignement de l’autre langue nationale dans tout le pays. Ce serait la seule manière efficace d’éviter que des francophones venant habiter en périphérie ou ailleurs ne connaissent pas le néerlandais. Si de nombreux jeunes francophones réalisent désormais que la connaissance des langues — et notamment du néerlandais — est essentielle, beaucoup de leurs représentants politiques actuels sont encore coincés dans leur logique unilingue, ce en quoi ils sont encouragés par leurs collègues flamands. Cela permettrait aussi d’éviter que le niveau de connaissance du français en Flandre continue à diminuer comme c’est le cas depuis plusieurs années. En outre, en investissant dans le bilinguisme, les francophones pourraient prouver que leurs professions de foi en faveur de l’État fédéral ne sont pas des paroles en l’air et les Flamands démontrer que la caricature séparatiste qui est faite d’eux et dont ils ont marre est sans fondement. »

Nous ne sommes pas dans un monde idéal et la lettre ouverte de ce politologue connu tant au Nord qu’au Sud du pays (il est parfait bilingue) n’a, cette fois, fait l’objet d’aucun commentaire dans les médias francophones et flamands. Par conséquent, la tournure que semble d’ores et déjà prendre la campagne électorale autorise un pessimisme non tempéré.

[1À l’époque, la Chambre comptait 212 députés : 107 élus dans les arrondissements flamands, 76 dans les arrondissements wallons et 29 dans l’arrondissement de Bruxelles (l’actuel BHV). Le 31 octobre 1962, le « clichage » de la frontière linguistique fut voté par 130 députés (dont 93 Flamands), tandis que 56 autres (dont 45 Wallons) s’y opposèrent.

[2La loi de 1963 créait également un petit arrondissement distinct composé de six communes périphériques en cours de francisation et dotées de facilités administratives pour les francophones : Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem. Le 1er janvier 1971, cet arrondissement « en l’air » (selon l’expression du socialiste wallon Freddy Terwagne) fut supprimé et les six communes définitivement intégrées à l’arrondissement unilingue néerlandais de Hal-Vilvorde.

[3Depuis 1993 et l’élection directe des Parlements bruxellois et flamand, le double scrutin régional est organisé fort logiquement dans le cadre de deux arrondissements électoraux distincts : Bruxelles-Capitale et Hal-Vilvorde.

[4Rudi Janssens, « Taalgebruik in Brussel en de plaats van het Nederlands. Enkele recente bevindingen », Brussels Studies n° 13, 7 janvier 2008.

[5Les proportions de Belges et d’étrangers à Bruxelles-Capitale et à Hal-Vilvorde sont fournies par l’Institut national de statistiques (INS). Les proportions de Belges francophones et néerlandophones sont obtenues en extrapolant les résultats bruts obtenus par les listes nationales francophones et flamandes dans l’arrondissement électoral birégional de BHV lors des élections législatives du 10 juin 2007 et des élections européennes du 7 juin 2009. Ces résultats sont accessibles sur le site Internet du SPF Intérieur : http://elections2007.belgium.be/fr/index-2.html et http://elections2009.belgium.be/fr/.

[6Le canton de Hal regroupe les communes flamandes de Beersel (avec les sections à forte minorité francophone de Beersel et Alsemberg), Hal, Pepingen et Leeuw-Saint-Pierre (avec la section à forte minorité francophone de Ruisbroek), ainsi que les trois communes à facilités de Drogenbos, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse. Le canton de Zaventem regroupe les entités communales d’Hoeilaert, Overijse, Steenokkerzeel et Zaventem (avec les sections à forte minorité francophone de Sterrebeek et Woluwe-Saint-Étienne), ainsi que les deux communes à facilités de Crainhem et Wezembeek-Oppem.

[7Résultats fournis par le SPF Intérieur.

[8L’INS définit une région urbaine de Bruxelles composée d’une agglomération et d’une banlieue. L’agglomération englobe une large partie de la périphérie flamande et les deux communes wallonnes de Waterloo et Braine-l’Alleud. La banlieue englobe l’ouest de l’arrondissement de Louvain (Brabant flamand), mais aussi les communes brabançonnes wallonnes de Beauvechain, Braine-le-Château, Chaumont-Gistoux, Enghien, Grez-Doiceau, Ittre, La Hulpe, Lasne, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart, Tubize et Wavre.

[9Douglas De Coninck, « De correcte term is broodroof », De Morgen, 7 avril 2010.

[10Dave Sinardet, « Graag echt een vette vis », De Standaard, 19 avril 2010.