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Assurance de soins : les juges européens contre le nationalisme flamand ?

Mai 2008 - par Paul Palsterman -

La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L’arrêt concerne la fameuse « assurance de soins » (zorgverzekering) de la Communauté flamande. Dans le futur institutionnel de la sécurité sociale, alors que cette assurance est profondément inégalitaire, cette dimension juridique est peu débattue jusqu’à présent.

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Paul Palsterman


Auteur

Paul Palsterman est juriste, membre du service d’études de la CSC.