Adieu à la concertation sociale ?

Pierre Reman

La concertation sociale vient de connaitre deux échecs coup sur coup. En janvier, patrons et syndicats ne sont pas parvenus à s’entendre sur un projet d’accord interprofessionnel. Quant au « pacte de solidarité entre les générations », il fut le fruit d’une décision gouvernementale et non le produit d’une négociation collective, alors que ses enjeux le désignaient comme relevant de la compétence des interlocuteurs sociaux. Ces deux échecs seront-ils fatals à la concertation sociale  ? Signifieraient-ils qu’une page se tourne  ?

Pour expliquer ces échecs, on pourrait sans doute adopter un point de vue fonctionnaliste. La concertation sociale n’aurait-elle pas fait son temps  ? Elle aurait accompli dans sa période d’essor sa mission de partage des gains de productivité dans une économie de croissance, partiellement ouverte au monde extérieur. À son actif, on pourrait mettre aussi le développement de la sécurité sociale gérée paritairement, une importante redistribution des revenus conduisant à éradiquer le paupérisme, c’est-à-dire la pauvreté de ceux qui travaillent. Enfin, en tant que méthode de résolution des conflits, la concertation aurait participé au maintien d’un climat social favorable aux intérêts des parties. Mais aujourd’hui, après les deux ratés cités, il faudrait conclure que la concertation ne serait plus adaptée au contexte économique, social et culturel actuel. L’économie se mondialise et met les espaces régionaux en concurrence les uns vis-à-vis des autres. Les inégalités sociales s’accentuent et prennent des formes multiples que couvrent des concepts tels que précarité, vulnérabilité, désaffiliation, etc. Et la société individuelle de masse se développe, ce qui bouleverse les solidarités familiales et de proximité.
Si l’on adopte ce point de vue, la question centrale serait de trouver des équivalents fonctionnels à la concertation sociale telle qu’elle est structurée aujourd’hui. Bien entendu, un rapide regard sur d’autres pays indique que plusieurs voies sont possibles. La plus radicale est la voie néolibérale qui dénie toute légitimité au mode de décision contractuel. Selon ce point de vue, la concertation sociale ne serait qu’un terrain occupé par des lobbys qui abusent de leur position dominante pour faire valoir leurs propres intérêts d’organisation. L’idéal serait donc de décentraliser au maximum les négociations au niveau de l’entreprise et mieux encore au niveau des individus. Une autre voie est la voie étatique, le gouvernement étant l’instance légitime pour faire valoir l’intérêt général. Ces deux voies alternatives apparemment contradictoires peuvent converger et se partager les compétences actuelles de la concertation sociale  : à l’État reviendrait l’encadrement socioéconomique et judiciaire qu’elle assure, ce qui laisserait aux entreprises les marges et les modalités de négociation. Ce discours fonctionnaliste est celui que tiennent bon nombre d’acteurs flamands qui considèrent que « le modèle de concertation ne permet pas de tenir compte des évolutions économiques et sociales, comme la société du savoir, le vieillissement de la population, les nouveaux rapports sociaux que créent la participation des salariés, la demande croissante en flexibilité du travail. Le modèle de concertation offre aussi peu de marges de manœuvre pour tenir compte des différences entre les régions, entre les secteurs et entre les entreprises [1].

Cette approche fonctionnaliste présente deux défauts majeurs. Le premier est de surestimer les mutations du contexte au point de laisser de côté ce qui, dans le cahier des charges de la concertation interprofessionnelle, reste fondamental aujourd’hui  : l’emploi, le temps de travail et la formation, ainsi que la politique salariale et celle de la sécurité sociale. Le deuxième défaut est de ne pas prendre suffisamment en considération le rôle et la stratégie des acteurs. En outre, on peut soutenir paradoxalement que, même quand il ne conduit pas à des accords, le rituel institutionnalisé des négociations paritaires n’est pas sans vertu pour la vie publique.

Les acteurs et leurs nouveaux visages

Si l’on devait un jour dire adieu à la concertation sociale, ce serait surtout du fait des partenaires sociaux. Il est vrai que les désaccords ne manquent pas  : financement de la sécurité sociale, flexibilité dans les statuts et dans l’organisation du travail, réduction du temps de travail, politique salariale, adaptation des prestations sociales au bien-être, définition des critères de compétitivité, représentation syndicale dans les PME... Mais au fond, la question n’est pas là  : des tensions, il y en a toujours eu et, par définition, il y en aura toujours. Ce qui importe vraiment, c’est la capacité des acteurs d’en faire un objet de négociation et, si possible, d’aboutir à des accords. Il convient donc d’évaluer cette capacité aujourd’hui.

Le premier constat à faire porte sur le nombre de ceux qui se retrouvent autour de la table. Si la partie s’est jouée à deux pendant toute une période, elle se joue à trois aujourd’hui, le gouvernement étant de plus en plus engagé dans la concertation sociale. Dans les accords des années soixante, il intervenait en fin de partie. Il prenait acte du résultat des négociations et s’engageait à les mettre en œuvre. Il remplissait en quelque sorte une fonction notariale. Aujourd’hui, c’est le gouvernement qui donne des instructions sur le cadre de la négociation pour qu’elle respecte les équilibres macroéconomiques et s’inscrive dans les lignes directrices européennes. Réduisant souvent les marges de manœuvre, le gouvernement est moins que dans le passé un « facilitateur » de la négociation bipartite, mais un acteur à part entière. On l’a bien vu récemment  : ce qu’on appelle improprement le pacte de solidarité entre les générations est un plan gouvernemental portant sur la fin de carrière des travailleurs.

Le patronat constitue la pièce dominante dans le jeu de la concertation sociale. Les orientations européennes lui conviennent bien et l’importance du chômage renforce sa position face aux organisations syndicales, au point de déposer lui-même des cahiers de revendication. Il est vrai que le patronat est partagé en différentes tendances, en particulier sur le point qui nous occupe  : certains misent sur le modèle de concertation qu’ils se proposent de rendre plus efficace et d’autres suggèrent de modifier le système de fond en comble dans le sens d’une décentralisation. D’une certaine façon, c’est une division qui renforce la position des négociateurs patronaux.

Du côté des syndicats, entre la CSC et la FGTB, ce sont moins les questions de programmes que des questions de stratégie qui suscitent des approches différentes. Plus que la FGTB, la CSC accorde de l’importance au mode de décision, quelle que soit l’ampleur des résultats. À la FGTB, la crainte de voir cette forme de décision s’épuiser est moins vive qu’à la CSC. Cela fut manifeste lors de la dernière négociation interprofessionnelle. Idem, lorsqu’échoua la discussion sur le pacte de solidarité entre les générations.

Au-delà de l’efficacité apparente

On le voit  : la position actuelle des acteurs face au modèle de concertation sociale est de plus en plus extérieure et quasiment instrumentale. Le sens de son existence ne tiendrait plus qu’aux résultats qu’il engrange et prendrait moins en compte l’exercice de démocratie qu’il promeut.
Si ce constat est exact, l’avenir de la concertation sociale est lourd de menaces. En effet, le Conseil central de l’économie annonce que, malgré une hausse salariale négligeable en 2005-2006, la norme salariale pourrait être encore trop élevée en comparaison des trois pays voisins que sont les Pays-Bas, l’Allemagne et la France, étant donné la très forte austérité salariale qui a sévi dans les deux premiers cités où les salaires ont évolué moins vite que l’inflation. Ce contexte d’austérité compétitive sonnera-t-il la fin du modèle de concertation sociale ou les acteurs sociaux trouveront-ils les ressources nécessaires pour repenser les conditions de leur partenariat  ? Les derniers évènements ne conduisent pas à l’optimisme.

Pourtant, il ne faut pas porter le regard bien loin au-delà de Quiévrain pour remarquer que l’institutionnalisation du dialogue social telle que nous la connaissons chez nous a d’autres vertus que son efficacité directe. Son défaut ou son mépris expose le pouvoir politique soit à l’immobilisme soit à un face-à-face imprévisible avec la rue. Aussi, même quand il ne mène pas à un accord, le rituel de la concertation a des vertus invisibles, en plaçant les partenaires sociaux en position de responsabilité et en les forçant à mesurer leur représentativité interne et externe. En effet, l’exposition du désaccord ainsi que du point de vue de chacune des parties nourrit la lisibilité du débat public. Dans l’impasse du désaccord constaté, le pouvoir politique intervient alors plus légitimement sur un terrain que la discussion a déjà balisé et dans le cadre de rapports de force éprouvés et donc connus. Même la grève prend alors, au-delà de sa valeur expressive, une dimension tactique.

Aux partenaires sociaux qui seraient tentés de sacrifier la méthode à une conjoncture trop favorable ou trop défavorable à leurs intérêts immédiats, il faut donc rappeler qu’ils ne seraient sans doute pas gagnants sur le long terme, mais aussi que la démocratie, elle, serait perdante à tout coup.

[1« La politique de concertation en question », <http://www.flandersonline.org> . »