La question proposée s’envisage à la lumière de l’évolution du Droit constitutionnel suisse. Depuis la révision totale de la Constitution en 1999, le pouvoir des cantons de déterminer leurs langues officielles doit être exercé dans le respect de la répartition territoriale des langues au sein des cantons. Cette distinction entre langues officielles fédérées et territoire linguistique constitue-t-elle alors les éléments d’une formule plus adéquate pour garantir "paix linguistique" au sein d’Etats multilingues ?
par Sophie Weerts est membre du CRECO (Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution) et doctorante en Droit public (UClouvain) sur le thème de l’emploi des langues en droit belge et suisse. Anciennement avocate au Barreau de Bruxelles et experte auprès du ministre fédéral de la Fonction publique belge.
Lieu :
Salle Vivès, D-305, Place Montesiqueu 3, Louvain-la-Neuve
Responsable : Axel Gosseries - axel.gosseries@uclouvain.be