Les relations entre la construction européenne et la réforme de l’État sont placées sous le signe de la « neutralité réciproque ». L’Union, censée respecter l’identité nationale des États membres, n’a pas à s’ingérer dans la manière dont ceux-ci répartissent les pouvoirs et responsabilités entre les différentes collectivités politiques qui les composent. À l’inverse, les choix constitutionnels qui sont posés en la matière ne peuvent justifier un manquement des États à leurs obligations européennes. Cette neutralité réciproque repose sur un équilibre délicat, ainsi que l’ont révélé le dossier du « zorgverzekering » et la problématique de l’approfondissement de l’autonomie fiscale régionale.
Organisée par la Vrije Universiteit Brussel (Vakgroep Publiekrecht, afdeling Staats-en Bestuursrecht et les Facultés universitaires Saint-Louis (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif et Institut d’études européennes), la journée d’étude fera le point, dans une perspective interdisciplinaire et moyennant le concours de spécialistes et d’acteurs politiques, sur l’ensemble de ces questions.
Lieu :
Chambre des représentants, 21 rue de Louvain, 1000 Bruxelles
Renseignements :
studipolis@diekeure.be
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