Vision, très obscure, de la libéralisation du marché de l’énergie

Anne DelvauxMarie Hanse • le 3 avril 2019
droits sociaux, pauvreté, CPAS.

En février dernier, les tarifs sociaux fédéraux du gaz et de l’électricité subissaient une hausse importante (respectivement de 28 et de 22%). Le tarif social fédéral est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages précarisés qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit (les bénéficiaires du CPAS, de la Grapa et des allocations pour personnes handicapées) à payer leur facture d’électricité et/ou de gaz. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau. Ce tarif, établi deux fois par an par le régulateur fédéral pour l’énergie (la Creg) est aligné sur les tarifs les plus bas du marché. Si les prix de l’énergie s’envolent, les tarifs sociaux suivent. Depuis 2010, les tarifs sociaux ont d’ailleurs déjà subi une augmentation de plus de 50%.

À la suite de l’annonce de cette hausse des tarifs sociaux, les CPAS s’inquiètent de voir affluer des nouveaux ménages ne parvenant pas à payer leurs factures. Il faut savoir que la précarité énergétique est un phénomène qui touche près d’un Belge sur cinq. Et si le tarif social fédéral est une mesure pertinente et nécessaire, il ne bénéficie qu’à 12% des ménages bruxellois, c’est nettement moins que les 20% en situation de précarité énergétique ou que les 30 à 40% des personnes en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Pour ces 20% de Belges en situation de précarité énergétique, l’accès à l’énergie est devenu inabordable. Résultat : ces ménages devront soit se priver d’énergie, soit consentir un sacrifice budgétaire démesuré pour satisfaire à leurs besoins de base en énergie. L’énergie sous toutes ses formes est pourtant indispensable au maintien de conditions de vie digne. Le fait de ne pas avoir accès à l’énergie peut, notamment, avoir un effet direct et grave sur la santé mentale et physique. Chaque année, un baromètre mesure cette précarité énergétique et met en exergue des données inquiétantes en pointant des causes multiples à ce phénomène. Pourtant, il passe généralement assez inaperçu et les politiques y accordent une importance très relative… Serait-ce parce que les personnes les plus précaires de notre société sont celles dont on entend le moins la voix ?

Motivé par cette crainte de voir l’énergie devenir inabordable pour une nouvelle catégorie de ménages, le gouvernement fédéral a toutefois réagi rapidement à cette hausse et a annoncé le gel des tarifs sociaux pour une période de six mois et la mise en place d’un mécanisme de plafonnement automatique. Une mesure d’urgence qui ne questionne ni l’après ni le système… Le système dans lequel se joue l’accès à l’énergie est simple, c’est celui de la libéralisation du marché. Un marché qui ne rend l’accès à l’énergie possible que pour une partie de la population, malgré l’existence de mesures sociales destinées à protéger les plus fragiles.

Les effets de la libéralisation

C’est en 2007, en Belgique, sous l’impulsion de l’Union européenne, que les marchés de l’énergie pour les particuliers se sont ouverts… il y a un peu plus de dix ans donc. Présentée comme une panacée, la libéralisation devait faire baisser les prix, permettre une meilleure information pour le consommateur et favoriser la transition énergétique vers un système plus durable.

Pourtant, le libre marché a un effet néfaste sur l’accès effectif à l’énergie. Sur le terrain, la situation est alarmante : non seulement, la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité n’a pas conduit à la diminution des prix promise, mais il faut également pointer du doigt les ravages que produisent certaines stratégies commerciales des fournisseurs au sein des ménages les plus fragilisés. En effet, la complexité croissante et extrême des factures et du marché, le déséquilibre de la relation consommateur-fournisseur, les techniques de vente intrusives, agressives ou mensongères, le non-recours aux protections sociales existantes, etc., sont autant de phénomènes qui placent le consommateur dans une situation d’hyperfragilité. Par ailleurs, il est nécessaire de mettre au jour et d’endiguer la spirale infernale dans laquelle sont prises les personnes à bas revenu et qui consiste à prendre en location un logement dont le loyer est moins élevé, mais dont la performance énergétique est mauvaise et les équipements énergivores. Ce qui implique que l’énergie pèsera alors proportionnellement plus lourd dans le budget de ces ménages déjà précarisés et que ceci peut devenir le vecteur d’un nouvel appauvrissement.

Aujourd’hui, la barque craque de toutes parts. Pour avril prochain, au terme de la période de protection hivernale, la Région bruxelloise, pourtant réputée au-delà de ses frontières pour son système de protection du consommateur et ses mesures sociales, craint une croissance importante du nombre de clients en défaut de paiement coupés du gaz et/ou de l’électricité et sans possibilité de souscrire un contrat. Sans possibilité de se chauffer et de s’éclairer, donc. En cause, des fournisseurs d’énergie qui fuient le marché bruxellois sous prétexte de marges bénéficiaires trop faibles, de procédures de coupure trop longues et d’une population trop précarisée. Le « tout au marché » semble montrer ses limites. L’accès à l’énergie n’est plus considéré comme un droit fondamental, mais comme un bien marchand comme un autre que les mesures de protection sociale et la régulation par les États ne parviennent plus à garantir.

L’accès à l’énergie est un droit

À ce stade, il est grand temps de reconsidérer l’accès à l’énergie dans son ensemble, de le considérer comme un droit fondamental comme celui de vivre dans un logement décent et de prendre des mesures ambitieuses dépassant le maintien provisoire du tarif social. Il est urgent de reconsidérer le principe même de la libéralisation du marché et de prendre en considération ses effets néfastes, bien au-delà de simples mesures vainement correctrices des dérives.

La transition énergétique si nécessaire au regard des enjeux climatiques est-elle envisagée comme une opportunité de combler les inégalités sociales plutôt que de continuer à les creuser ? Ne devrait-elle pas être assortie d’une politique ambitieuse de rénovation des logements à un prix abordable ? Ainsi que d’une augmentation des revenus les plus faibles ? Est-il vraiment raisonnable de continuer de croire que l’intérêt collectif pourra être rencontré dans un secteur régi par les lois du marché ?

Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour dénoncer les promesses non tenues de la libéralisation. Le système de marché, appliqué au secteur de l’énergie, est un choix reposant sur des hypothèses, des croyances, des présupposés, une vision. Un choix qui n’est ni un phénomène naturel ni une forme d’avènement de l’histoire. Actuellement, il y a exigence démocratique à questionner les modes de gestion et de gouvernance de l’énergie que nous souhaitons nous donner.