Vieillissement et droit : faire du neuf avec du vieux ?

Albert EvrardFlorence Reusens

Le vieillissement, transition démographique, est réel et durable. Comme tout changement, celui-ci implique la nécessité de s’adapter. Adapter ses comportements et certaines structures. Le droit, en tant qu’outil de régulation des rapports sociaux, n’est pas épargné par cette exigence et doit y répondre en tenant compte des variations d’équilibre qui accompagnent certaines évolutions et en préservant la relation aux autres qui constitue tout être humain. Notre arsenal législatif est-il suffisant pour répondre aux situations, aux problèmes, aux questions liés au vieillissement ? Sa mise en œuvre permet-elle la prise en compte des spécificités liées au grand âge ou faut-il modifier ce droit, voire penser à l’élaboration d’un droit propre ? À quelles avancées dans le domaine des missions de service public le droit peut-il contribuer pour qu’une pleine citoyenneté puisse se vivre dans la vieillesse ? Très en vogue, les documents « à forme de droit », mais sans force contraignante, signent-ils une démission du droit ou traduisent-ils au contraire un processus en marche vers celui-ci ? Mais dans un même mouvement, le droit ne contribue-t-il pas à fabriquer la vieillesse en prévoyant, par exemple, un âge seuil dans certaines législations ?