VGC

• le 11 décembre 2015

Commission communautaire flamande

La VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie ou Commission communautaire flamande) est le niveau de pouvoir compétent pour les seules institutions néerlandophones (c.à.d. pas les personnes) de Bruxelles-Capitale. Constitutionnellement, son organe exécutif est appelé Collège et son organe législatif Conseil (Raad).

Créée en 1989 dans le cadre de la Région de Bruxelles-Capitale, la VGC est un organe subordonné à la Communauté flamande et compétent pour les matières personnalisables, la culture et l’enseignement.

Contrairement à son pendant francophone (COCOF), la VGC n’a pas bénéficié de transferts de compétences de la Communauté flamande vers la Région de Bruxelles-Capitale. Cela signifie qu’à la différence de la COCOF, la VGC n’est pas une entité fédérée (deelstaat).

Les textes législatifs adoptés par le Conseil de la VGC sont appelés règlements (verordeningen).