Une vertueuse objectivité

Donat CarlierLuc Van Campenhoudt

La justice vient de sanctionner la nomination d’un membre du cabinet de José Happart, alors ministre wallon de l’Agriculture, à une fonction de direction dans l’administration alors que celui-ci était arrivé second dans la procédure de sélection censée y pourvoir. Anecdotique héritage des pratiques passées de brontosaures clientélistes, dira-t-on. Une situation en voie d’apurement en somme. Vraiment ? N’en déplaise à ceux qui s’insurgent contre tout questionnement critique de l’« objectivité » des procédures de nomination, certaines de ces pratiques arbitraires semblent persister. Dernier exemple en date : au fédéral, le ministre des Pensions Open VLD, Vincent Van Quickenborne, n’a pas hésité à... refuser de nommer à la tête de l’Office national des pensions la personne classée première dans la procédure de sélection (mais « étiquetée » socialiste) pour lui préférer le second issu d’un cabinet libéral. Pas à une contradiction près, le ministre Open vld cherche, paraît-il, à s’opposer au PS en bafouant des principes instaurés par le gouvernement Verhofstadt. Résultat : ce sont l’ensemble des nominations qui n’avaient pu être approuvées pendant la vacance de gouvernement fédéral qui s’en trouvent bloquées.

Prétendre dans ce cadre que les procédures de sélection des (hauts) fonctionnaires sont « objectives », est-ce encore bien sérieux ? Dans l’opinion publique, c’est donc entendu : la carte de parti resterait le seul sésame pour prétendre à exercer quelque fonction importante dans l’administration. Le doute profond, et c’est peu dire, jeté sur l’impartialité réelle des règles de sélection s’étend même à l’ensemble de la fonction publique, au désespoir de la majorité de ses agents qui en réalité ne doivent leur poste qu’à leurs compétences... même quand une « étiquette » leur colle à la peau. On en vient à tout remettre en cause : la description de fonction, la sélection par le Selor, les questions d’examen, la composition des jurys... Ces différentes étapes peuvent, il est vrai, être sujettes à critiques, parfois tout à fait fondées.

D’un côté donc, les adeptes soupçonneux des théories du complot qui se focalisent sur les desseins nécessairement noirs des partis politiques ; de l’autre, les chantres du monde merveilleux de la « dépolitisation » de la fonction publique et de l’« objectivité » des procédures de nomination. Et dans ce jeu de massacre, les partis ne sont pas en reste selon qu’ils se trouvent dans l’opposition ou la majorité, qu’ils ont occupé plus ou moins longtemps le pouvoir..., « chacun endossant, pour un jour, le rôle peu seyant de vierge effarouchée et de gardien de la transparence et de l’objectivité » dans ce qui avait déjà été qualifié de « carnaval » dans nos colonnes il y a quelques années [1].

Mais, comme cela était souligné avec force à l’époque, l’essentiel n’est en réalité pas là. Ce que manquent les débats sans fin sur les intentions des uns des autres (privilégier les petits copains du parti ou plutôt servir au mieux les citoyens), ce sont les mécanismes implicites de reproduction sociale, économique et culturelle des candidats aux hautes fonctions, au travers des sélections les plus objectivées. Il n’y a rien de surprenant, statistiquement parlant, à voir une écrasante majorité (88%, dit le Gerfa) de hauts fonctionnaires « étiquetés » socialistes en Fédération Wallonie-Bruxelles au vu du lourd passé d’emprise des partis et donc du parti dominant sur la fonction publique, mais plus encore au vu de l’emprise des cabinets sur l’administration : les personnels qui travaillent dans ces deux lieux de reproduction (et plus surement encore le second) ont simplement acquis fonctionnellement parlant une longueur d’avance qui les fera arriver dans les premiers à toute sélection objective que l’on organisera. C’est simplement mécanique et au fond cette fameuse « objectivité », que l’on brandit comme solution technocratique miracle, participe de cette mécanique et même la légitime de manière perverse.

L’« objectivité » n’a donc pas éliminé la suspicion généralisée qu’entretient - et pour cause - le monde politique lui-même. C’est ce cercle vicieux que révèle l’attitude d’un Van Quickenborne On peut comprendre qu’un ministre ait envie d’avoir affaire à des personnes non hostiles et/ou qui ne servent pas d’autres maitres. Si on veut bien intégrer la question des intérêts objectifs des décideurs, on comprendra en quoi tous leurs comportements et choix en matière de sélection sont conformes à ces intérêts. Une fois de plus, il ne s’agit pas ici d’intentions ou de bons ou mauvais sentiments, mais d’une production structurelle de défiance. En réalité, c’est au travers de la combinaison de ces mécaniques et des intérêts des uns et des autres qui faut comprendre l’emprise des partis sur la fonction publique.

Au point que les partis développent différentes stratégies plus subtiles que la sortie du ministre Open VLD qui a littéralement mis les pieds dans le plat : répartition occulte des postes qui finit par transpirer et décourager à postuler tout autre candidat que celui issu de la famille politique qui a obtenu la fonction, formations diverses (en ce compris avec les moyens publics) des poulains qu’on lance dans la course aux honneurs pour en diminuer encore le côté malgré tout incertain... Puisque dans les faits, il arrive que l’un ou l’autre échoue, ce qui permet de constater que progrès... « objectif » il y a eu : la bataille de la compétence de la haute fonction publique est pour l’essentiel gagnée, celle de son impartialité dans l’exécution des missions qui lui sont assignées est loin de l’être.

Questionner les « étiquettes » est sur ce plan utile pour comprendre les réels progrès accomplis, si à tout le moins les critères d’attribution de ces étiquettes sont transparents et légitimes (des fonctions dans un cabinet, la présence sur une liste électorale, etc.). Le Gerfa (Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative) dont le travail est précieux aurait avantage à mieux communiquer sur cette question plutôt que de mêler à sa réflexion des appartenances à des syndicats, des mutuelles, des Églises ou des loges. En dehors des heures de service, les opinions et militances des fonctionnaires ne regardent qu’eux ; leur appartenance à un parti est tout aussi légitime, mais au vu des rapports entre partis, cabinets et ministères, elle peut, par contre, fonctionnellement faire problème. Autre chose serait de tenter de déstabiliser le Gerfa sur la base de la dissimulation supposée de la composition de ses instances (publiée sur son site) ou de son mode de fonctionnement (expliqué au même endroit). Que cela vienne du président de la Chambre ne laisse pas d’étonner...

Si on veut amener du sang neuf et ouvrir le recrutement de la fonction publique pour en garantir l’impartialité, il ne suffit pas de rendre les procédures plus « objectives », il faut réformer la mécanique et, par exemple, permettre à des gens qui ne sont pas du sérail d’avoir le temps et la possibilité d’acquérir la connaissance requise. À ce titre la création d’une École d’administration publique wallonne et francophone par laquelle il deviendra obligatoire d’être passé pour postuler constitue une réforme qui pourrait contribuer significativement à améliorer la situation : elle permettra de créer un autre « vivier » que celui des cabinets des ministres et même un autre milieu de socialisation à une certaine grandeur de la fonction publique dans nos démocraties.

Mais pourquoi en rester là ? Pourquoi ne pas s’assurer par diverses méthodes que la haute fonction publique ne soit plus occupée essentiellement par des hommes ? Il serait en effet plus qu’utile de montrer que la lutte contre les inégalités de genre y a été intégrée pour s’associer les talents de trop nombreuses femmes qui ne rencontrent pas seulement le « plafond de verre » de la particratie.

[1Kenneth Bowie, Alain Dye, « De quelques paradoxes et illusions en matière de transparence des nominations », dans La Revue Nouvelle, octobre 2008.