Un répit de courte durée

Donat Carlier Lechat Benoît

Plus de seize mois après les élections, les huit partis engagés dans des négociations institutionnelles ont finalement obtenu un accord global sur la réforme de l’État. De très courts moments d’autocongratulation satisfaite ont à chaque fois accompagné les approbations successives des accords partiels, sur bhv, la loi spéciale de financement, le volet judiciaire de la scission de l’arrondissement de bhv et les transferts de compétences avant de très vite faire place à de nouveaux bras de fer autour de la composition et du programme de gouvernement.

Ces longs mois de discussions minées en permanence par la stratégie délétère de la N-VA ont laissé des traces profondes. Mais c’est en réalité bien avant 2007 que les relations entre Communautés se sont inéluctablement dégradées, en l’occurrence depuis que notre « culture du compromis » et notre système de résolution des conflits approfondissent les contradictions, les malentendus et les impasses de l’« union dans la séparation », pour nourrir à chaque fois l’étape suivante du processus infini de réforme de l’État belge.

On n’épiloguera pas sur l’« incohérente cohérence » du FDF dont la radicalité mène nécessairement à l’impasse qu’il dénonce, mais on conviendra qu’il a raison de pointer non seulement les divergences d’interprétation (et non pas seulement de présentation) des accords entre leurs négociateurs, mais aussi l’absence de diffusion publique des textes, signes de la fragilité des consensus obtenus…

Pas d’euphorie publique

Pas plus d’euphorie dans l’opinion publique où les réactions tiennent plus du soulagement sceptique. Aussi estimable qu’il soit, le renouvèlement flamboyant des tactiques de plombier menées par Elio Di Rupo ne soulèvera pas plus l’enthousiasme des foules que la méthode Dehaene. On aura beau, sans vraiment y croire, se gargariser de « miracle belge » et de « renouveau politique », il n’y aura pas de grandes manifestations de masse ponctuées de déclaration d’amour entre Communautés. Si l’on descend dans la rue dans les mois et semaines qui viennent, ce sera plus que probablement pour dénoncer, syndicats en tête, les programmes d’austérité que l’on nous promet de mettre en œuvre pour éponger les trous créés par l’inconséquence partagée des milieux financiers et des gouvernants politiques européens.

Si les accords engrangés n’ont en aucun cas éteint ces programmes, il est difficile de dire aujourd’hui si les longs mois de crise communautaire auront alimenté durablement les ressentiments des Flamands, des Bruxellois et des Wallons, voire des germanophones, les uns envers les autres. Il est malheureusement probable qu’une part importante des Belges francophones continuera à regarder « Place royale » et « C’est du belge » en se persuadant qu’il s’agit là des reflets de la réalité d’une Belgique « toujours grande et belle » que nous cacheraient et nous gâcheraient des « politiciens » dont la plupart persisteront pourtant à flatter le belgicanisme des « gens ». Les uns et les autres le feront avec juste un peu moins de conviction, et encore un peu plus de nostalgie mal placée. Il est encore plus probable que la télévision de service public des francophones de Wallonie et de Bruxelles continuera à leur servir cette mauvaise soupe, y compris dans des journaux télévisés construits sur une ligne rédactionnelle toujours plus improbable.

L’inconnue N-VA

Il est plus aventureux de prédire les mouvements de l’opinion publique flamande. Comment va-
t-elle réagir aux accords ? Comment cela se traduira-t-il politiquement ? Sur le plan communautaire, on sent bien la N-VA fortement tentée par une radicalisation : des manifestations conjointes avec l’extrême droite au dérapage de Bart De Wever sur la mise en place de « juges marocains à Borgherout ». Mais elle risque d’être peu payante électoralement, à moins que son objectif ne soit de ramasser en une seule force tout l’électorat populiste et d’extrême droite de Flandre. C’est plus que probablement en dénonçant la politique socioéconomique d’un gouvernement trop à gauche et/ou pas assez flamand que le parti tentera de dépasser son relatif échec. À ce titre, la N-VA devient le principal et paradoxal soutien implicite de la participation verte au gouvernement : sans Groen ! pas de majorité flamande et donc pas plus de légitimité aux yeux de Bart de Wever, de nombre de ses électeurs et bien au-delà ; avec Groen !, une orientation politique contradictoire avec le courant majoritaire en Flandre… La question décisive est de savoir si cela permettra à la N-VA de construire un ancrage local durable dans le paysage politique flamand aux prochaines élections communales.

Plus imprévisible encore sera le comportement toujours aussi ambivalent du CD&V. Assumera-t-il sa rupture avec le parti nationaliste, comme un léger regain dans les sondages l’y incite ou continuera-t-il à faire le lit de son succès ? Les dérives de la N-VA l’aident à s’en distancier.

Une étape dans un long processus

Mais plusieurs ténors, Kris Peeters et Jean-Luc Dehaene en tête, ont souligné que cette nouvelle réforme de l’État ne pouvait être décemment qualifiée de « révolution copernicienne », mais que si elle restait en deçà du programme de 1999 adopté par le Parlement flamand, elle n’entrait pas en contradiction avec lui. Bref, il s’agit d’une étape, et la Flandre militante prépare les suivantes. C’est certainement la pression de la situation économique financière et politique européenne, matérialisée par l’effondrement de Dexia, plus que les pressions du Palais royal, qui auront permis que le parti accepte de rentrer une nouvelle fois dans la logique du compromis temporaire.

En Wallonie et à Bruxelles, on aura donc plus que jamais intérêt à s’autodéterminer sans attendre que les tensions internes à la société et à la scène politique flamandes ne nous dictent notre agenda, d’autant plus que la situation est finalement assez paradoxale. Alors qu’ils ont défendu le principe régional dans les négociations, les partis francophones ont obtenu une loi de financement semble-t-il plutôt favorable à la Communauté française puisque liée à ses « besoins » et non à la production de richesse dans les Régions où elle agit. Pourtant ses changements improbables de nom et de logo soulignent une fois de plus les interrogations existentielles de cette institution à désormais dénommer semi-officiellement « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Soyons de bons comptes, l’enseignement aurait pu se voir plus mal servi par cette nouvelle réforme. Les marges de manœuvre financières y resteront probablement limitées, mais les coupes claires que nous craignions ne se reproduiront normalement pas. L’école en profitera-t-elle pour se questionner en profondeur, notamment à Bruxelles où les besoins sont immenses et les réponses de la Communauté française trop faibles ?

La Wallonie au défi

Les Régions vont par contre connaitre un nouveau régime de responsabilisation et d’autonomie fiscale encadrées et amorties par des mécanismes de solidarité qui dureront dix ans et prendront dix années de plus pour s’éteindre. Bruxelles reçoit par ce biais un ballon d’oxygène vital et a évité le système des sous-nationalités, mais la Région ne voit pas ses institutions fondamentalement réformées. Elles resteront complexes, notamment à cause de la persistance d’institutions communautaires au cœur de son fonctionnement sur des compétences cruciales pour son avenir.

C’est la Wallonie qui paraît aujourd’hui fragilisée. La fgtb wallonne prédit un déficit de financement de 150 millions d’ici 2025, semblant ainsi entériner que son redressement n’aura pas lieu et que les Wallons ne sauront pas s’emparer à leur profit de ces nouveaux mécanismes. Il serait évidemment naïf de croire qu’aucune entité ne sortirait perdante d’une réforme du mode de financement du fédéralisme belge et de plans de rigueur combinés. Sur ce plan, c’est de la viabilité du niveau fédéral auquel il faudra être attentif. Mais pour le reste, le choix stratégique face auquel se trouvent les Wallons et les Bruxellois est une fois de plus de continuer à « jouer la montre » ou d’utiliser les dix ans de répit pour enfin se réformer et se redéployer.

Plus que jamais, les Wallons (comme les Bruxellois) ont intérêt à augmenter radicalement la qualité de leur gestion publique et à remettre à plat l’ensemble de leurs institutions. Mais une approche purement managériale de la politique, se contentant d’insister sur la nécessité de la bonne gouvernance, ne saurait suffire à susciter l’élan collectif dont nous avons besoin. La progressivité de l’entrée en vigueur du renforcement de la responsabilisation pourrait avoir le même effet que l’eau du bocal de la grenouille d’Al Gore. Il ne faudrait pas que le batracien francophone s’endorme pendant que le mécanisme de solidarité Nord-Sud se réduira presque insensiblement…

Le pari démocratique du G 1000

Pour l’heure, les partis francophones peuvent se dire qu’ils ont accompli leur devoir. Mais sont-ils équipés pour remobiliser les Régions wallonne et bruxelloise ? Comment relancer une dynamique citoyenne et sociale qui ne soit pas seulement défensive ? L’apathie de la population face au huis clos particratique ne doit rassurer personne. C’est la raison pour laquelle il faut saluer le processus du G 1000 et souhaiter que le 11 novembre marque une date importante dans l’histoire de la démocratie belge. Ce jour-là, un millier de citoyens belges choisis au hasard par un bureau de marketing se réuniront à Tour et Taxis à Bruxelles pour participer au plus grand exercice de démocratie délibérative jamais lancé en Belgique. Il s’agira de débattre de trois thèmes politiques qui auront été choisis sur une liste de vingt-cinq (elle-même établie sur la base de centaines de contributions envoyées aux organisateurs). Ces vingt-cinq questions ne renvoient pas toutes directement à la question institutionnelle. Mais elles attestent d’une volonté de ne pas laisser le monopole de la délibération aux partis qui n’en est sans doute qu’à ses balbutiements.

L’initiative témoigne moins d’une volonté de « sauver la Belgique » ou de refonder un pacte entre tous les Belges que d’identifier la désaffection civique au cœur de la crise politique interminable qui semble provisoirement s’achever. Autrement dit, le pari sous-jacent qui est fait, c’est que la Belgique est plus malade de son système de partis que de ses sous-nationalismes. Mais peut-on songer à ré-enchanter la démocratie sans débattre et sans choisir préalablement le cadre national ou régional dans lequel elle se pose ? Ne faudrait-il pas commencer par organiser des G 1000 au niveau des Régions avant de voir comment réinventer démocratiquement la Belgique ? Ces questions ne sont pas seulement théoriques.

7 octobre 2011