Un jugement pénal et la lutte contre la « grande » fraude fiscale

D. Bosly Henri

Le jugement de la quarante-neuvième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles prononcé le mardi 8 décembre 2009 et déclarant les poursuites pénales irrecevables dans l’affaire dite de la KBL a surpris et a suscité des commentaires en sens divers.