Un automne social chaud

Michel Capron

Il est un fait que le contexte politique et socio­économique actuel est tout sauf favorable à une reprise sereine de la concertation entre interlocuteurs sociaux ou à des relations sociales pacifiées au sein des entreprises. C’est que, d’une part, les discussions budgétaires entre partenaires de la future coalition gouvernementale ne progressent que péniblement au vu des exigences des uns et des autres (et notamment du MR et de l’Open VLD). D’autre part, les soubresauts affectant la zone euro, son système financier et ses banques renforcent la nécessité pour les États, dont le nôtre, de mener à court terme des politiques, qualifiées de rigueur ou d’austérité. Une nouvelle récession nous guette (avec une progression du PIB ramenée, pour la Belgique, à 0,8% l’an prochain…), et il est donc urgent de prendre des mesures : dirigeants patronaux et syndicaux le répètent à l’envi, peaufinant leurs objectifs propres qui, on ne s’en étonnera pas, sont tout sauf convergents. Au plan microéconomique et microsocial de l’entreprise, on note une certaine recrudescence des conflits sociaux, un durcissement patronal dans certains cas et des restructurations qui, cette fois, affectent davantage la Wallonie que la Flandre.

Il est dès lors intéressant d’examiner les positions prises par les acteurs syndicaux et patronaux par rapport à un ensemble de thématiques socioéconomiques occupant l’avant-scène de cet automne. Par ailleurs, il vaut la peine d’analyser quelque peu le profil des tensions sociales développées ces derniers mois dans les entreprises privées mais aussi le secteur public et parapublic. Enfin, une brève évaluation de l’effet des possibles mesures que pourrait prendre le futur gouvernement au plan socioéconomique tiendra lieu de conclusion.

Des divergences profondes entre interlocuteurs sociaux

L’échec de l’Accord interprofessionnel 2011-2012 [1], à la suite de son rejet par la FGTB et la CGSLB, a jeté un froid et miné la confiance entre interlocuteurs sociaux. Le gouvernement en affaires courantes en a promulgué les dispositions par la loi du 12 avril 2011. Si représentants patronaux et syndicaux se sont retrouvés à la mi-septembre au sein du Groupe des dix, c’était plutôt pour lister leurs divergences sur plusieurs thématiques socioéconomiques qui les taraudent depuis des mois. Les uns et les autres souhaitent évidemment que leurs préoccupations soient prises en compte dans les prochaines options gouvernementales. On peut résumer les questions controversées en cinq grands thèmes : les fins de carrière [2] (prépensions, pensions, évaluation du Pacte de solidarité entre les générations), l’indexation des salaires, la sécurité sociale (plus particulièrement les allocations de chômage et les soins de santé), l’harmonisation des statuts ouvrier-employé et la fonction publique. Le tout est mis en perspective des mesures d’austérité attendues de la part du futur gouvernement fédéral.

Sur ces différents points, les positions des organisations syndicales se rejoignent globalement, comme en témoigne la récente plateforme commune FGTB-CSC [3], chaque organisation mettant néanmoins davantage l’accent sur l’un ou l’autre point [4]. En introduction, le front commun refuse toute politique d’austérité pénalisant une fois de plus travailleurs et allocataires sociaux, victimes d’une crise qu’ils n’ont pas provoquée. Les revendications syndicales sont sans ambigüité. Outre une relance économique réclamée au niveau européen pour générer des emplois de qualité, c’est d’abord le maintien de l’indexation automatique des salaires [5] et allocations sociales pour tous qui est revendiqué. Cela afin de protéger (du moins en partie) le pouvoir d’achat et de maintenir ainsi la consommation des ménages ; s’il y a risque d’inflation, c’est dû aux hausses des prix de l’énergie (qu’il y aurait lieu de contrôler strictement) et de l’alimentation. CSC et FGTB revendiquent le maintien du système des prépensions [6] (moins couteux que les allocations de chômage) et la responsabilisation des employeurs licenciant des travailleurs âgés, ainsi que le maintien du crédit-temps permettant notamment d’alléger les fins de carrière. Autre exigence : le maintien du système actuel des allocations de chômage sans limitation dans le temps. En outre, les syndicats veulent obliger les employeurs à donner accès à un emploi aux jeunes, aux non-Européens, aux femmes, aux travailleurs peu qualifiés disponibles sur le marché du travail. Par ailleurs, pas question de coupes aveugles dans la fonction publique, ni de nouvelles privatisations. Il faut au contraire développer un service public efficace et de qualité. Suivent également des revendications en matière financière (régulation du secteur, levée du secret bancaire) et fiscale (notamment la suppression des intérêts notionnels et une taxe sur les transactions financières). Même si CSC et FGTB ne le mentionnent pas, elles souhaitent vivement un statut unifié pour ouvriers et employés pour le 8 juillet 2013 au plus tard, en fonction de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011. Il s’agit toutefois d’une harmonisation vers le haut [7]. Enfin, en vue de marquer son opposition à toute politique d’austérité qui en viendrait à réduire le pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires sociaux, le front commun a prévu une concentration de ses militants le 15 novembre au Heysel. Si les mesures gouvernementales penchaient dans ce sens, on laisse entendre, surtout à la FGTB, que la perspective d’une grève générale n’est pas à exclure.

Côté patronal, le son de cloche est sans surprise fort différent. La FEB estime qu’il y a lieu, d’une manière ou d’une autre, de réformer le système d’indexation automatique des salaires, en se basant notamment sur des données de l’OCDE et du Conseil central de l’économie selon lesquelles, sur la période 2011-2012, on devait s’attendre à une hausse de 7% des salaires belges contre 5,4% dans les pays voisins : il faut donc accentuer la modération salariale, à la fois pour éviter l’inflation (selon la spirale hausse des salaires — hausse des prix) et maintenir la compétitivité des entreprises. La FEB se sent en outre confortée par les déclarations de l’Union européenne et d’Angela Merkel, et par les signaux émis par les marchés financiers, le FMI et les agences de notation visant notre système d’indexation. Pour ce qui est des fins de carrière [8], la FEB plaide pour la suppression progressive des prépensions avant soixante ans, pour le relèvement à soixante-deux ans de la pension anticipée et pour le recul à soixante-sept ans de l’âge d’accès à la pension, ainsi que pour une restriction de l’accès au crédit-temps pour les travailleurs âgés. Il faut donc un Pacte des générations bis pour mettre en œuvre ces propositions afin de réduire le cout de ces mesures pour la collectivité, d’accroitre le taux d’emploi des plus de cinquante-cinq ans et donc de mieux financer ainsi les pensions. Il faudrait par ailleurs davantage « activer » les chômeurs, accentuer la dégressivité des allocations de chômage et en limiter l’octroi dans le temps [9].

En ce qui concerne les mesures d’austérité à adopter, la FEB met l’accent sur une réduction des dépenses publiques. Elle s’attaque notamment à la pléthore de fonctionnaires en préconisant le non-remplacement partiel des départs et la suppression de structures superflues sources de problèmes administratifs accrus pour les entreprises. Elle estime également qu’il y a lieu de réduire le personnel de la SNCB en simplifiant ses structures, en sous-traitant des activités administratives et par le non-remplacement partiel des départs. Par contre, la FEB s’oppose à toute mesure fiscale venant grever l’impôt des sociétés, en particulier, toute réduction des intérêts notionnels qui serait, selon elle, préjudiciable aux investissements étrangers et donc à la création d’emplois nouveaux. Elle refuse aussi toute hausse de taxation des plus-values boursières. Finalement, si l’on veut respecter le programme de stabilité défini par l’UE, le futur gouvernement devra, pour l’essentiel, restreindre ses dépenses et promouvoir des mesures permettant d’allonger la durée du temps de travail sur la carrière et de renforcer la position concurrentielle des entreprises. Cela permettrait à la fois de créer des emplois et dès lors d’accroitre le taux d’emploi dans le pays [10].

Par rapport à la première note Di Rupo, les interlocuteurs sociaux restent très mitigés, estimant qu’elle ne répond que fort peu à leurs attentes dont on a vu qu’elles sont pour le moins divergentes, voire opposées [11]. C’est ainsi que Luc Cortebeeck, président de la CSC, a récemment exprimé [12] sa frustration de ne pas voir les interlocuteurs sociaux associés au volet socioéconomique des discussions prégouvernementales. Selon le dosage des mesures qu’ils adopteront, les négociateurs de la future coalition pourraient aussi bien susciter la colère du monde patronal qu’alimenter un mécontentement croissant des travailleurs et de leurs organisations syndicales : le climat social pourrait devenir orageux.

Une recrudescence des conflits sociaux

Le malaise social ne se limite pas, bien entendu, au niveau interprofessionnel. Il se reflète crument au sein des entreprises étant donné les signes annonciateurs d’une probable récession. C’est ainsi que le nombre de faillites a atteint 1123 en octobre dernier (pour un total de 8.728 depuis janvier), laissant augurer d’au moins 10.000 faillites pour l’ensemble de l’année. Il s’agit surtout de SPRL dans le commerce et l’horeca, et de TPME dans la construction. Par ailleurs, le secteur de l’intérim stagne et l’on note, depuis septembre, une baisse sensible dans le secteur de la distribution, sans compter un recul de 0,4% des exportations au deuxième semestre 2011. Enfin, diverses estimations prévoient un recul du PIB pour la fin 2011 et le début de 2012.

Il n’est dès lors pas étonnant qu’on assiste, dans le secteur privé, depuis début septembre, à plusieurs restructurations ou fermetures affectant davantage la Wallonie et Bruxelles que la Flandre. Pour septembre et octobre, on a dénombré, pour autant que je sache, quelque six annonces de fermeture [13] et onze restructurations [14]. Dans la majorité des cas (à l’exception d’AM-Liège [15], d’Aperam, de SAPA et de Durobor), il n’y a pas eu recours à la grève, et employeurs et délégations syndicales ont réussi à s’accorder sur des plans sociaux par prépensions, départs naturels ou volontaires, voire cellules de reconversion. La majorité des autres confits sociaux concernent des problèmes divers : la conclusion d’une convention collective de travail et des revendications salariales (notamment chez GSKBiologicals — une première grève —, Kraft Foods, H&M Logistics, Mc Bride, Ineos), la défense de délégués syndicaux (Auto 5, Pauwels Sauzen), l’information économique (Hot Cuisine) ou les conditions de travail (les call centers à Bruxelles et Liège). En général, il s’agit de grèves affectant des entreprises des secteurs pharmaceutique ou chimique, verrier, des fabrications métalliques, de la sidérurgie ou de la logistique. Ce sont la plupart du temps des grèves assez brèves (sauf chez AM et H&M), n’excédant pas une semaine et qui ont pu donner lieu à la satisfaction, au moins partielle, des revendications syndicales. À l’exception d’AM et de GSK Biologicals, ces conflits sociaux ont surtout touché des PME et des entreprises moyennes, pas seulement dans les anciens bassins industriels, mais aussi dans le Hainaut occidental et le Brabant wallon. Quelques conflits ont reflété un net durcissement patronal : recours unilatéral en référé aux tribunaux avec imposition d’astreintes (chez Auto 5 et Mc Bride notamment) au mépris du « gentlemen’s agreement » de 2002, ordre de réquisition de grévistes chez Ineos à Feluy pour assurer la sécurité d’une usine classée Seveso [16]. La tension a été à un moment plus forte chez AM à Liège où six dirigeants ont été « séquestrés » durant vingt-quatre heures.

Dans le secteur public et parapublic on a également relevé divers conflits sociaux. Certains sont liés à des problèmes de conditions de travail et de manque de personnel, comme dans les prisons (à noter la grève de vingt jours des gardiens de la prison de Saint-Gilles et une grève à la prison de Verviers) ou dans certains CPAS (en Hainaut occidental). Dans les TEC et à la STIB, c’est surtout l’insécurité qui a motivé des arrêts de travail à la suite des agressions contre des bus ou des chauffeurs, à Charleroi et à Bruxelles. Par ailleurs, les restructurations prévues à la SNCB et ses fréquents dysfonctionnements (suppression de trains et autres rationalisations, retards endémiques, etc.), sans mener jusqu’à présent à des actions de grève affectant directement les usagers, ont donné lieu à une manifestation de représentants des navetteurs et de syndicalistes de la SNCB. Des pertes d’emplois sont prévues dans les services administratifs et dans plusieurs ateliers de la SNCB, et sa filiale SNCB Logistics est soumise à restructuration, d’où l’annonce d’une grève le 9 novembre dans les ateliers pour s’associer à une action de la fédération européenne des syndicats des transports.

La recrudescence des conflits reste néanmoins limitée pour le moment et, sauf dans le cas d’AM-Liège, elle n’a pas donné lieu à des mani­festations de masse. C’est que, à une époque où le pouvoir d’achat est plutôt en berne, le recours à la grève devient moins évident, les loyers et emprunts divers à honorer et la hausse du cout de la vie peuvent constituer des freins à la mobilisation syndicale. La tension sociale reste néanmoins latente et les mesures de rigueur
envisagées à l’occasion du futur budget, les milliards d’euros accordés à Dexia, les bonus de grands dirigeants, etc. pourraient agir comme catalyseurs d’un automne social chaud.

Des mesures socioéconomiques qui pourraient fâcher

On le sait, le futur gouvernement devra présenter un budget 2012 incluant quelque 11,3 milliards d’économies afin d’éviter des évaluations négatives de la part de l’UE, des marchés financiers et des agences de notation qui pourraient être préjudiciables à la santé financière du pays. Jusqu’à présent, à défaut d’autres informations, la presse [17] a mentionné une série de mesures qui font débat entre les négociateurs : taxation des gros patrimoines, restriction des intérêts notionnels et refus de toucher aux petits et moyens revenus pour le PS ; réduction du nombre de fonctionnaires, dégressivité accrue des allocations de chômage, exonérations de charges pour le premier emploi dans les PME pour l’aile libérale, le CDH adoptant une position plus médiane. Selon que l’accent sera mis davantage sur l’accroissement des recettes ou sur la réduction des dépenses publiques, elles pourraient susciter l’indignation du monde patronal ou la colère des instances syndicales, motivée particulièrement par des mesures affectant les moins nantis de la société. Le ton des mobilisations syndicales sera probablement donné lors de la concentration en front commun le 15 novembre. On peut sans doute s’attendre à un climat social plutôt chaud dans les semaines et les mois à venir.

6 novembre 2011

[1Voir M. Capron, « L’échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012 », Courrier hebdomadaire, Crisp, n° 2101-2102, 2011.

[2Voir Th. Moulaert, « La fin de carrière. Des politiques en débat », Courrier hebdomadaire, Crisp, n° 1882, 2005, le dossier « Fins de carrière », La Revue nouvelle, mars 2006, p. 26-70 et Th. Moulaert, « Le Pacte de solidarité entre les générations », Courrier hebdomadaire, Crisp, n° 1906-1907, 2006.

[3Voir Syndicats, n° 18, 28 octobre 2011, p. 3.

[4Voir notamment, pour la CSC : « Dossier automne. Assainir socialement », Syndicaliste CSC, n° 746, 10 octobre 2011 et un communiqué de presse : « Aux négociateurs chargés de former le gouvernement : “Engagez-vous pour la solidarité et un avenir social” ». Les sept pistes à suivre », 17 octobre 2011. La FGTB a publié une brochure, « Défis socioéconomiques et réponses de la FGTB », octobre 2011.

[5Les données d’Eurostat indiquant pour le premier trimestre 2011 une hausse du cout salarial horaire de 3% en Belgique contre 3,6% dans les pays voisins, confortent évidemment la position syndicale.

[6Plus globalement, les syndicats estiment que le Pacte des générations a atteint la plupart de ses objectifs et qu’il n’y a donc aucune raison de le modifier ou de le renforcer.

[7D’où le refus de la proposition du cabinet d’avocats Claeys&
Engels d’un préavis unique : un mois par année d’ancienneté accomplie avec un minimum de trois mois et un maximum de douzemois, avec possibilité d’une négociation individuelle ou collective. Par contre, la proposition de motiver tout licenciement et de permettre au juge en cas de licenciement abusif d’adapter les indemnités compensatoires (exonérées de cotisations sociales et d’impôt), voilà qui agrée davantage aux syndicats.

[8La FEB a organisé sur ce thème un symposium, le 21 septembre, en y invitant notamment P. Harz, auteur d’une réforme en profondeur du marché du travail en Allemagne qui a dopé la compétitivité allemande (au prix de la multiplication de jobs précaires et d’une pauvreté croissante).

[9Sur ce thème, le Voka (le réseau flamand d’entreprises, issu du VEV, le Vlaams Economisch Verbond) — dont la N-VA se dit proche — est plus radical : plus d’allocations après un maximum de deux ans de chômage et suppression du stage d’attente des jeunes.

[10Au premier semestre 2011, le taux d’emploi a atteint 71,8% en Flandre, 62,2% en Wallonie et 58,6% à Bruxelles, soit une moyenne nationale de 67,3% pour la catégorie des 20-64 ans, contre une moyenne de 68,5% dans l’UE et face à un objectif européen de 75% en 2020.

[11C’est ainsi que le rapport d’évaluation du CNT quant au Pacte des générations a dû acter les positions divergentes du patronat et des syndicats, d’où le renvoi de ce problème au futur gouvernement fédéral.

[12De Morgen, 31 octobre 2011.

[13Le nombre d’emplois concernés figure entre parenthèses. Il s’agit de : Wiresolutions à Fontaine-l’Evêque (60), sapa à Ghlin (170), Synthoner à Mouscron (55), Best Medical à Fleurus (96 – mise en continuité), TBP Electronics à Geel (335) et FBFC à Dessel (150).

[14Univar à Anderlecht (37), Astrazeneca à Uccle (80), Pfizer à Bruxelles (167), Aperam à Chatelet (46) et Genk (71), les AMP à Bruxelles (64), Euroclear à Bruxelles (500, délocalisation), Media Markt à Zellik (61), KBC (250, délocalisation), AM-Liège (581 et plus de 1000 emplois chez les sous-traitants), Durobor à Soignies (220).

[15Voir dans ce numéro l’article consacré à AM-Liège.

[16Cet ordre de réquisition a été cassé par le Conseil d’État, mais uniquement pour les grévistes ayant introduit un recours.

[17Voir notamment Le Soir, 5-6 novembre 2011.