Ukraine. Tota-lyrisme, regard sur les élections

Andriy Portnov

Tout début novembre, le décompte des voix des élections parlementaires n’est pas encore achevé dans certaines circonscriptions au scrutin uninominal [1]. Les observateurs internationaux ont noté une régression dans le respect des normes démocratiques. L’adjointe au chef de la Commission électorale centrale, Galina Oussenko-Tcherna, a clairement dit que ces élections ont été « les plus sales de l’histoire de l’Ukraine ». Comme on s’y attendait, les candidats désignés ou soutenus par le parti au pouvoir étaient assurés de la victoire dans les circonscriptions dévolues au scrutin uninominal.

Par contre, la surprise a été grande du côté du scrutin de liste, face aux résultats obtenus par les deux partis situés aux extrémités du spectre : le Parti communiste d’Ukraine (13,18%) et le parti de droite radicale Svoboda (« La liberté ») (10,44%). Le parti libéral du célèbre boxeur Vitali Klitschko, Oudar (« Le coup ») a récolté presque 14% des voix, tandis que le parti Patrie, dirigé par Arseni Iatseniouk (Ioulia Timochenko n’ayant pas été autorisée à s’enregistrer à la tête du parti) a obtenu 25, 51% des voix. Quant au parti dirigeant, le Parti des régions, il a obtenu 30% des votes. C’est une majorité autoritaire qui se profile bel et bien au nouveau Parlement.

D’heureuses surprises

Les autorités en place ont tout fait pour que les résultats des élections législatives du 28octobre soient largement prévisibles, longtemps avant le jour même du scrutin. Surtout, elles ont tout fait pour que le Parlement nouvellement élu ne puisse pas réserver de surprise (hormis des bonnes, bien entendu) à Viktor Ianoukovitch. L’opposition elle-même n’a presque rien fait (pour ne pas dire rien du tout) pour contrarier ce scénario. De plus, elle a plus d’une fois facilité la tâche aux autorités, les aidant ainsi à réaliser leurs plans.

Reprenons depuis le début. Le 25 février 2010, Viktor Ianoukovitch prêtait serment et devenait président d’Ukraine. Ayant gagné avec une très mince avance en nombre de voix, et étant lié par la réforme constitutionnelle de 2004 qui prévoyait, entre autres, la formation du gouvernement sur la base d’une coalition entre différentes fractions parlementaires, il n’avait pas d’autre choix que de chercher un compromis avec l’opposition. On examina les possibilités d’une nouvelle « grande coalition » Ianoukovitch-Timochenko, pour laquelle des négociations s’étaient tenues pendant les dernières années du mandat présidentiel de Viktor Iouchtchenko.

Quant à l’ex-président, il fut désigné candidat au poste de Premier ministre au cas où le Parti des régions aurait besoin des voix de Notre Ukraine. Cependant, le 11mars 2010, les évènements prenaient une tout autre tournure au Parlement : une nouvelle coalition, Stabilité et réformes, fut formée, englobant le Parti des régions, le Parti communiste (les éternels opportunistes de l’Ukraine postsoviétique, quelle que soit l’autorité en place), le Bloc, de Volodymyr Lytvyn et différents députés isolés (des déserteurs des fractions « oranges »). Former une coalition de cette façon était totalement contraire à la Constitution qui interdit la participation individuelle des députés à un tel accord, mais servait parfaitement les plans des nouvelles autorités.

L’opposition, impuissante dans cette situation, s’est adressée à la Cour constitutionnelle. Le président Ianoukovitch a alors solennellement promis de se soumettre à sa décision « quelle qu’elle soit ». Aux yeux de la majorité des observateurs occidentaux, cette déclaration est apparue comme une démonstration du respect accordé par le président au pouvoir judiciaire et de la primauté du droit. S’il n’y a pas eu de réaction sévère face à la formation manifestement inconstitutionnelle de la coalition et du gouvernement, cela s’explique, entre autres, par l’évidente lassitude des hommes politiques européens face à l’« anarchie » et aux accusations croisées au sein du pouvoir orange. En l’absence totale de critique internationale, la Cour constitutionnelle d’Ukraine a établi le 8avril 2010 que la formation d’une coalition incluant des députés isolés était légale. Le président s’est donc soumis à cette décision avec plaisir.

La réforme de 2004

La décision a eu pour conséquence d’invalider la réforme constitutionnelle de 2004. Son objectif était de faire passer l’Ukraine d’un système présidentiel parlementaire à un système davantage parlementaire. Son adoption constituait la pierre angulaire d’un compromis politique qui avait mené la Révolution orange à son apothéose, c’est-à-dire à la victoire de Viktor Iouchtchenko sur Viktor Ianoukovitch au troisième tour des élections. À la suite de la réforme de 2004, le président Iouchtchenko ne possédait pas tous les pouvoirs de son prédécesseur Léonid Koutchma et acceptait la formation d’un gouvernement sur la base d’une coalition de plusieurs fractions. Rappelons qu’entre aout2006 et la fin de novembre2007, cette coalition était ouvertement hostile au président et que, pendant toute cette période, le poste de Premier ministre était occupé par Viktor Ianoukovitch.

Même si Viktor Iouchtchenko se plaignait régulièrement de la limitation de ses prérogatives, il n’a jamais enfreint la décision de 2004. Pour Viktor Ianoukovitch, en revanche, la réforme n’était rien d’autre qu’un élément du compromis qui l’avait privé de victoire aux élections présidentielles de 2004. En octobre2010, à peine plus de six mois après son entrée en fonction au poste de président, il s’en est débarrassé. Et ce, avec l’aide même de la Cour constitutionnelle ! À la veille du prononcé du verdict, le président a une nouvelle fois déclaré « humblement » : « Moi en tant que président, le cabinet des ministres et le Parlement, nous sommes en devoir d’appliquer toute décision de la Cour constitutionnelle. Il ne peut en être autrement dans un État de droit [2]. » La décision prise en octobre par la Cour constitutionnelle était prévisible. Se référant à des violations de procédure lors de l’adoption de la réforme de la Constitution en 2004, la Cour l’a reconnue caduque et inconstitutionnelle. Le chemin vers l’usurpation du pouvoir était tracé. Viktor Ianoukovitch s’est ainsi réattribué les prérogatives du président Koutchma.

L’impuissance de l’opposition

Que ce soit en octobre2010 ou plus tard, l’opposition n’a rien su mener à bien. Elle n’a pas été capable d’appréhender dans leur ensemble les conséquences du jeu auquel la Constitution était soumise, ni de les expliquer à la population. Elle n’a pas pu empêcher la signature des accords de Kharkov qui ont prolongé le séjour de la flotte russe de la mer Noire dans les eaux de Crimée [3], n’a pas su empêcher ni la vague de répressions politiques ni la ratification d’une nouvelle loi sur les langues. Elle a, par contre, contribué à normaliser une situation totalement anormale. Le plus bel exemple en est la participation des fractions de l’opposition à l’adoption, le 18novembre 2011, d’une nouvelle loi sur les élections législatives.

Cette loi, entérinée par toutes les fractions du Parlement, a réintroduit le système électoral mixte en Ukraine (la moitié des députés est élue au scrutin uninominal majoritaire, comme dans les années 1990, tandis que l’autre moitié est élue au scrutin de liste) ; elle a également augmenté le seuil du pourcentage des suffrages qu’un parti doit recueillir pour être représenté au Parlement, de 3% à 5% ; elle a supprimé du bulletin de vote la possibilité de « voter contre tous » et a interdit de se présenter candidat à la fois sur la liste parlementaire et sur celle de circonscription. Le retour à la pratique des circonscriptions majoritaires était principalement attendu par le Parti des régions, parti au pouvoir, car cela lui permet d’obtenir des députés, même si le taux de popularité du parti connait une chute sensible. Du côté de l’opposition, il est probable qu’on se soit réjoui de la hausse à 5% du seuil électoral pour siéger au Parlement, ce qui en empêche l’accès à de nombreuses petites forces adverses. Dans tous les cas, Arseni Iatseniouk et les autres leadeurs de l’opposition ont non seulement soutenu la nouvelle loi, mais se sont également retirés de la bataille menée contre le pouvoir pour les circonscriptions majoritaires. De fait, aucun leadeur connu de l’opposition n’a été élu au scrutin majoritaire, et c’est ainsi que la moitié du Parlement est alors revenue aux mains des partis dirigeants.

Un Parlement sous contrôle

Rappelons que le vote de cette loi plus que profitable à Viktor Ianoukovitch s’est déroulé alors que Ioulia Timochenko et d’autres figures politiques de l’opposition se trouvaient déjà derrière les barreaux. Les leadeurs de l’opposition n’ont pas pu omettre qu’il leur était nécessaire d’obtenir la majorité constitutionnelle au Parlement s’ils voulaient les libérer en déposant une modification du code pénal. Dès lors, en acceptant le système électoral mixte et en abandonnant la lutte pour les places majoritaires, ils savaient de facto que Ioulia Timochenko ne serait pas libérée dans un avenir proche.

En se munissant d’un cadre législatif pour assurer les résultats électoraux désirés, en mettant entièrement à son profit le système judiciaire, en ayant un contrôle total sur la composition des commissions électorales (puisque le parti qui est en charge de décompter les voix s’assure la victoire aux élections), et en empêchant le principal concurrent, Ioulia Timochenko, de participer à la campagne, le pouvoir n’a pas lésiné sur les mesures prises afin d’obtenir les résultats voulus. La seule mesure occultée concerne les affaires de fraude fiscale, comme celle de la chaine télévisée d’opposition TVi, qui a soudainement disparu des bouquets de plusieurs chaines câblées. De plus, le 18 septembre dernier, le député du Parti des régions, Vitali Zhuravski, a « soudain » introduit au Parlement un projet de loi sur la responsabilité pénale (jusqu’à cinq ans de privation de liberté) pour « diffamation ». Ce projet de loi a « instantanément » reçu le soutien du Parti des régions. Une fois les modifications apportées au code pénal, ce qui permettait alors de jeter en prison l’auteur de n’importe quelle critique envers le pouvoir, le député Zhuravski a présenté un billet justificatif dans lequel il se lie fièrement à la vision progressiste de la législation russe.

Et c’est là que le véritable spectacle a commencé ! Les journalistes se sont lancés dans des actions de protestation (malheureusement, sans recevoir de réel soutien de la part des Ukrainiens). Quelques jours plus tard, Zhuravski a reconnu publiquement un manque de réflexion dans sa proposition et a retiré le projet de loi. Pure « coïncidence », ce revirement s’est produit la veille de la visite du président Ianoukovitch à la session de l’ONU à New York, au cours de laquelle celui-ci a fièrement expliqué que le député avait agi en suivant « [mon] point de vue, le point de vue des membres de son parti », en ajoutant : « en Ukraine nous devons adopter les standards européens dans tous les domaines [4] ». Seulement, selon le règlement du Parlement ukrainien, un projet de loi voté en première lecture ne peut être retiré que par un vote général.

Le vide

Pourquoi vouloir à tout prix un Parlement sous contrôle ? Est-ce afin d’apposer des changements futurs à la Constitution, en particulier le fait d’introduire l’élection du président par le Parlement ? Ces décisions dépendront pour beaucoup de la configuration géopolitique du moment. En effet, l’absence de stratégie judicieuse de la part de l’Union européenne à l’égard de l’Ukraine permettra essentiellement à Viktor Ianoukovitch de continuer à mener sa propre politique, tout en renforçant son indépendance vis-à-vis du Kremlin. Surtout si on considère la situation de léthargie dans laquelle se trouve actuellement la société ukrainienne, ainsi que l’érosion constante de toutes ses institutions sociales.

Il est curieux de constater qu’après avoir exercé une monopolisation graduelle visant à contrôler les processus politiques et économiques du pays, les autorités ukrainiennes n’ont même pas tenté de justifier cette usurpation en lui donnant un fondement idéologique quelconque. Hélas, les références peu convaincantes aux « standards européens » ou au « bien-être par la stabilité » ne sont pas capables de dissimuler le vide qui règne en Ukraine. Cela dit, les estimations qui indiquent une augmentation soudaine de la richesse du fils ainé de Viktor Ianoukovitch démontrent à quel point conserver le pouvoir a un sens pour la famille.

Traduit du russe par Sophie Voisin et Aurélie Coutiez

[1Cet article a été écrit trois semaines avant les élections parlementaires ukrainiennes du 28octobre2012. Les analyses de l’auteur restent inchangées après examen des résultats.

[3Les accords de Kharkov prévoient la prolongation du bail de la flotte russe de la mer Noire dans les eaux ukrainiennes de Crimée jusqu’en 2042 au lieu de 2017 précédemment. Les accords prévoient aussi une prorogation éventuelle de ce bail de cinq ans.

P.S. Le 20 septembre 2012, Viktor Ianoukovitch donnait une conférence de presse conjointe avec le président polonais Komorowski. Alors qu’il rendait hommage aux victimes du régime soviétique, Viktor Ianoukovitch a bafouillé lorsqu’il a dû prononcer le terrible mot qui définit ce régime. Après quelques tentatives, il a fini par prononcer quelque chose dans le genre de « tota-lyrisme » (www.pravda.com.ua/photo-video/2012/09/21/6973228/). Ce néologisme tragicomique pourrait servir à désigner le système qui se met actuellement en place en Ukraine.