Turquie : vers un changement de régime ?

Pierre Vanrie

Le projet d’amender vingt-six articles de la Constitution turque a été approuvé par 58% (contre 42%) des participants au référendum qui s’est déroulé le 12 septembre dernier. Ce projet porté par le parti au pouvoir, l’AKP (Parti pour la justice et le développement), est considéré comme un premier pas visant à rompre avec la Constitution actuelle inspirée par les auteurs du coup d’État du 12 septembre 1980. À la suite d’une campagne électorale très dure, le score en faveur du « oui » s’est avéré plus élevé que ce qu’annonçaient certains instituts de sondage. Il s’agit donc là d’une incontestable victoire pour le parti au pouvoir et pour son leadeur le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui confirme la domination politique qu’exerce son parti, qui n’a toujours pas perdu la moindre élection depuis qu’il est aux affaires.

L’amendement de la Constitution et en particulier le volet concernant la Justice entendent mettre un terme au contrôle des plus hautes institutions judiciaires par une oligarchie bureaucratique solidement installée au sein de l’appareil d’État qui se cooptent estimant que ce système traduit l’indépendance de la Justice vis-à-vis de l’exécutif [1]. L’indépendance de la haute magistrature vis-à-vis du politique est pourtant inversement proportionnelle à celle vis-à-vis de l’armée et de l’appareil d’État qui avec la Constitution de 1982 (issue du coup d’État de 1980) a pratiquement réduit le rôle de la classe politique élue à de la figuration. La montée en puissance de l’AKP traduisant l’importante évolution sociologique de la Turquie est en train de mettre à mal le concept kémaliste d’État tout-puissant et marque la fin de la pratique d’un État qui selon l’expression consacrée avaient « mis la société turque sous tutelle ».

La polarisation est dans ce contexte très marquée entre, schématiquement, kémalistes et pro-AKP. Cette polarisation se manifeste par ailleurs de façon très significative dans le camp laïque entre partisans d’une laïcité autoritaire, d’une part, et défenseurs d’une laïcité plus ouverte, d’autre part. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas hésité dans le cadre de la campagne référendaire à s’afficher publiquement aux côtés de proches de l’AKP avec lesquels ils partagent une vision plus libérale du rapport de l’État à ses citoyens. Ces « intellectuels libéraux », très présents dans les médias plus ou moins pro-AKP, sont ainsi de plus en plus visibles tenant systématiquement des propos remettant en cause le crédo kémaliste.

Politisation de la Justice

Ces derniers, ainsi que la société civile turque, de plus en plus active et influente, vont devoir maintenant faire la preuve de leur honnêteté intellectuelle et jouer leur rôle de « poil à gratter » vis-à-vis d’un AKP qui sans opposition constructive et innovante ne sera que plus tenté de politiser l’appareil d’État à son avantage. L’élection récente des membres du Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK, sorte de Conseil supérieur de la magistrature), dont le mode de fonctionnement a été modifié par l’amendement constitutionnel, s’est ainsi traduite par la volonté de l’AKP de politiser cette institution. Il serait toutefois illusoire de penser que le passage d’un système de cooptation en vase clos digne d’une caste — où les membres de la Cour de cassation et du Conseil d’État élisaient les membres de ce Conseil de la magistrature qui à leur tour élisaient les membres de ces deux institutions — à un mode d’élection des membres de ce conseil à laquelle participent les 11.900 procureurs et juges du pays va immédiatement déboucher sur une institution débarrassée de toute partialité. Le champ politique a tellement été étouffé par les aménagements constitutionnels des coups d’État de 1960, 1971 et 1980 qui ont placé le Conseil d’État, la Cour des comptes, la Cour de cassation, le Conseil supérieur des juges et des procureurs et la Cour constitutionnelle en position de domination vis-à-vis du pouvoir politique élu, que la réorganisation de ces institutions provoquera forcément des remous. La remise en question d’un système judiciaire incarnant depuis plusieurs décennies le contrôle d’une élite sur la société et ses représentants élus ne se fera donc pas sans mal. D’autant plus que ces institutions ne semblent pas avoir dit leur dernier mot. En effet, le procureur général de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçınkaya, a publié le 20 octobre 2010, le jour même où commençaient à l’Assemblée nationale turque des discussions relatives à la levée de l’interdiction du voile à l’université, un communiqué menaçant assez clairement d’interdiction les partis politiques — et en l’occurrence surtout l’AKP — s’ils venaient à légaliser le port du voile dans les universités.

L’AKP se trouve néanmoins maintenant face au défi de ne pas être dépassé par la dynamique de changement qu’il a plutôt bien suivie jusque-là, s’il ne l’a pas lui-même créée. En effet, les questions de l’enseignement de la langue kurde, du port du voile à l’université, qui revient donc sur le devant de la scène, de la remise en cause de l’obligation du cours de religion islamique dans les écoles officielles sont autant de questions qui vont mettre à l’épreuve l’AKP. Le parti au pouvoir devra alors, non sans difficultés, composer entre la dynamique d’ouverture de la société et les aspirations d’une partie de son électorat plutôt traditionaliste. Cet électorat, par exemple, n’est pas spécialement dérangé par une laïcité à la turque qui, sur fond d’une incontestable sécularisation de la société, privilégie néanmoins l’identité musulmane sunnite majoritaire au détriment par exemple de celle des alévis [2]. Pouvoir concilier les aspirations identitaires, voire même autonomistes kurdes, avec la défense du concept d’un État unitaire solidement ancré dans la partie turque de la population ne sera pas non plus chose facile.

Retour sur un référendum

Si avec la victoire du « oui », l’AKP a réussi son pari, la carte des résultats de la consultation électorale du 12 septembre se distingue néanmoins par une importante fracture régionale. En effet, alors que le « oui » l’a emporté dans toute l’Anatolie, toutes les provinces, sans exception, de la côte méditerranéenne et égéenne ainsi que de la Thrace (Turquie d’Europe) ont rejeté cet amendement constitutionnel.

Par ailleurs, les provinces à majorité kurde du Sud-Est anatolien ont largement boycotté cette élection. Le parti pro-kurde BDP (Parti pour la paix et la démocratie) ainsi que le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), dont le BDP est une sorte de vitrine légale, y avaient appelé au boycott parce que ce référendum « ne répondait pas aux aspirations des Kurdes en matière de droits constitutionnels [3] ». Le boycott fut particulièrement significatif dans les fiefs du BDP et du PKK et là où une sorte de « pression sociale » pouvait plus facilement s’exercer sur l’électeur potentiel. Il convient toutefois de relativiser quelque peu ce boycott dans la mesure où s’il a été très marqué dans certains bastions du mouvement kurde (Hakkari, Sirnak, Diyarbakir, Batman, Mardin [4]), la participation a tout de même, à des degrés divers, dépassé les 50% dans d’autres provinces à majorité kurde (Bingöl, Bitlis, Mus, Siirt, Agri, Sanliurfa) [5]. Il faut également savoir que le taux de participation dans ces régions a toujours été plus bas que la moyenne nationale.

Paradoxalement, le « oui » l’a emporté dans ces régions kurdes, et avec des taux dépassant souvent les 90%. Cela s’explique par le fait que l’AKP et le BDP sont les deux seuls partis réellement présents et en concurrence dans les régions kurdes de Turquie. Les deux autres grands partis de l’échiquier politique turc au niveau national, le CHP (Parti républicain du peuple, kémaliste) et le MHP (Parti de l’action nationaliste, extrême droite, plus connu sous le nom de « Loups gris »), du fait de leurs discours nationaliste turc, n’ont plus aucun ancrage dans cette région. Cela se comprend aisément pour le MHP, qui ne peut recueillir des voix qu’auprès de quelques tribus kurdes ayant fait allégeance à l’État turc contre le PKK dans le cadre du système des milices de « protecteurs de village » (köy koruculuk). En revanche, ce ne fut pas toujours le cas pour le CHP. Le parti kémaliste, lorsqu’il tenait encore un discours social-démocrate, réussissait en effet à séduire une partie de l’électorat kurde. Ce n’est plus le cas depuis qu’il a choisi de se recentrer sur un discours ultra-kémaliste jacobin niant complètement la réalité kurde de la Turquie.

Le grand perdant de ce référendum est néanmoins la formation nationaliste MHP, qui avait basé tout son argumentaire de campagne précisément sur la question kurde, accusant l’AKP de brader l’« unité nationale » et de céder aux exigences séparatistes kurdes dans le cadre de l’« ouverture kurde [6] » lancée par le gouvernement AKP. Force est donc de constater que ce discours sur « la nation en danger » n’a pas fonctionné, même dans les bastions historiques de ce parti [7] qui se trouvent essentiellement en Anatolie centrale ou même orientale, dans des zones de « frottement » entre Turcs et Kurdes et entre musulmans sunnites et alévis (chiites hétérodoxes anatoliens). L’opposition frontale aux Kurdes n’est donc pas, ou n’est plus, un argument électoral dans cette région. Plus pragmatiquement, la tradition politique du MHP, si elle est incontestablement nationaliste, est aussi nourrie d’identité musulmane. Cette synthèse turco-islamique rend donc l’électorat d’extrême droite anatolien très perméable aux thèses de l’AKP, dont le discours identitaire insiste toutefois moins sur la dimension nationale et l’utopie panturquiste tout en privilégiant plutôt un regard positif sur l’héritage ottoman. Sur la question du port du voile par exemple, le MHP a, à plusieurs reprises, et encore tout récemment, apporté son soutien à l’AKP.

Le courant nationaliste radical panturquiste incarné par le MHP, mais aussi par un autre petit parti, le BBP (Parti de la grande union), qui a d’ailleurs, quant à lui, soutenu le « oui » au référendum, se distingue d’une nouvelle mouvance nationaliste qualifiée de « souverainiste » (ulusalci). Celle-ci traduit une sorte de synthèse entre kémalisme nostalgique, nationalisme turc sans dimension panturquiste et antiimpérialisme inspiré de l’extrême gauche. Cette mouvance informelle est particulièrement présente dans les villes de l’Ouest et notamment celles de la région méditerranéenne et égéenne (par exemple Izmir), où l’afflux massif d’immigrés et d’ouvriers kurdes provoque des phénomènes de rejet à caractère raciste sur fond de tensions sociales.

Par ailleurs, une partie de l’opinion de ces régions où la pratique religieuse et où les pressions sociales liées à la tradition sont moins fortes que dans certaines régions d’Anatolie craint que le mode de vie soit menacé par la montée en puissance de l’AKP. Si la menace d’une transformation de la Turquie en une « République islamique à l’iranienne » ne semble pas crédible, la perspective de la mise en place insidieuse d’un « modèle malaisien », c’est-à-dire d’une islamisation rampante, est perçue comme imminente et débouche sur une opposition très marquée vis-à-vis de l’AKP. Cette situation n’a pas été sans conséquence sur les résultats du référendum du 12 septembre. C’est sur ce terreau que le parti kémaliste CHP, qui prétend incarner la « gauche », base son discours politique et a milité activement en faveur du « non » à ce référendum. Selon le politologue et économiste Ahmet Insel, 65% des ménages dont le revenu mensuel total est inférieur à 500 euros ont voté « oui » au référendum. Plus le revenu mensuel augmente, plus le nombre de « oui » diminue. « La gauche se trouve en principe aux côtés des pauvres et des opprimés. Or, à voir les résultats du référendum, on constate que les pauvres ont voté oui et les riches non. Où est donc la gauche ? », s’étonne à ce propos Ahmet Insel [8]. Incapable d’incarner le changement, malgré la mise en place rocambolesque d’une nouvelle direction [9], le CHP symbolise donc surtout pour le moment la défense d’un statuquo auquel adhèrent, par peur de l’AKP, un certain nombre de militants de gauche qui ont pourtant été les victimes de la répression au lendemain du coup d’État de 1980.

Le 21 octobre 2010

[1À ce sujet, lire « Turquie : le gouvernement contre les militaires et le monde judiciaire », La Revue nouvelle, avril 2010.

[2La nature jacobine de l’État turc fait qu’il n’existe pas de statistiques officielles concernant le nombre d’alévis en Turquie. Des taux situés entre 10 et 15% de la population sont régulièrement avancés.

[3Notamment la reconnaissance de l’identité kurde, aux côtés de l’identité turque, comme constitutive de la nation.

[4De 9,05% de participation à Hakkari à 43% à Mardin.

[576,99% à Bingöl contre 50,88% à Siirt.

[6En 2009, le gouvernement AKP a lancé une série de consultations et de débats, y compris dans l’enceinte du Parlement, sur la question kurde dans le cadre d’une politique assez floue baptisée « ouverture kurde ». Ce processus informel a été pratiquement interrompu par peur des réactions négatives de l’opinion turque, mais se poursuit plus discrètement depuis le référendum. Des révélations font ainsi état de contacts avec des milieux proches du PKK.

[7Le « oui » l’a également emporté à Osmaniye, la région dont est originaire Devlet Bahçeli, le président du MHP.

[8Aksiyon (hebdomadaire turc), 20-26 septembre 2010.

[9Le président du CHP Deniz Baykal, considéré comme indéboulonnable, a dû démissionner en mai 2010, quelques jours avant un congrès important de son parti, à la suite de révélations sur des relations extraconjugales qu’il avait entretenues auparavant avec une de ses collaboratrices. Il a été remplacé par Kemal Kiliçdaroglu, considéré par certains comme celui qui va permettre au CHP d’engranger de meilleurs résultats électoraux.