Turquie : le gouvernement contre les militaires et le monde judiciaire

Pierre Vanrie

C’est dans un contexte d’affrontement entre l’exécutif et le judiciaire que le gouvernement turc AKP a annoncé un projet de révision constitutionnelle dont l’aspect le plus important, et donc le plus polémique, porte sur la réorganisation de la Justice. Cette polémique se nourrit des rebondissements continuels de l’affaire Ergenekon dont le procès cristallise la polarisation très marquée entre les partisans de l’AKP (Parti de la justice et du développement) et ceux de l’establishment kémaliste. « Ergenekon » est le nom d’un réseau hétéroclite composé de civils et de militaires qui ont voulu mettre un terme à la domination de l’AKP (au pouvoir depuis 2002) sur la vie politique turque par des moyens illégaux. Si ce réseau se distingue par un discours nationaliste, il incarne surtout la volonté de maintenir un statuquo politique et sociologique. Occasion est ainsi donnée dans ce contexte de se pencher sur les rapports de force entre un exécutif, d’une part, et un establishment, dans sa composante militaire et judiciaire civile, d’autre part.

Si la République turque a été fondée et dirigée dès ses débuts par des militaires — Mustafa Kemal et Ismet Inönü en particulier —, paradoxalement le poids politique de l’armée pendant la période du monopartisme (1923-1946), et notamment pendant la présidence d’Atatürk (jusqu’à sa mort en 1938), fut assez limité.

C’est la Constitution de 1961, dans la foulée du coup d’État de mai 1960, qui, bien qu’apportant certaines avancées démocratiques, va remettre les militaires au centre du jeu politique. À partir de ce moment, la collaboration avec les juges est reconnue par certaines décisions de la Cour constitutionnelle, nouvellement créée (1961), consacrant juridiquement le « rôle particulier » qu’occupe l’armée dans le système institutionnel et qui estime dans un avis rendu en 1965 que « de lourdes peines de prison et même la condamnation à mort ne sont pas encore des sanctions suffisantes pour ceux qui portent atteinte à l’honneur de l’armée [1] ».

C’est alors qu’est également créé le Conseil national de sécurité (MGK) qui va se transformer au gré du temps, et surtout de la « mise en garde » de l’armée en mars 1971 et du coup d’État du 12 septembre 1980, en une sorte de gouvernement parallèle qui contrôle le pouvoir civil en exerçant une tutelle encore renforcée par la Constitution de 1982. Les militaires se sont dotés petit à petit d’un système judiciaire complet et autonome sur lequel l’exécutif n’a aucun droit de regard. Ainsi, la Cour des comptes n’est toujours pas, malgré un projet de loi allant dans ce sens, en mesure de contrôler les dépenses de l’armée. Le Haut Conseil militaire (YAS), chargé des nominations au sein de l’armée, peut ainsi exclure des militaires pour des raisons idéologiques controversées dans le cadre de la lutte contre l’islamisme sans que les personnes concernées puissent introduire des recours devant des tribunaux civils.

Le pouvoir des juges

Outre l’armée, qui en Turquie est tout sauf une « grande muette », la haute magistrature est également un élément très important de cet establishment. Ainsi le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK, l’équivalent du Conseil supérieur de la magistrature en France, fondé après le coup d’État de 1980), la Cour constitutionnelle, la cour de Cassation et le Conseil d’État sont composés de juges qui se cooptent entre eux sans que l’exécutif et le législatif n’aient quoi que ce soit à y redire. Si l’on peut parler dans ce cas d’une nette séparation des pouvoirs, la question de l’indépendance et de la partialité de ces juges est posée.

Ces institutions se sont en tout cas distinguées ces dernières années par des positions ouvertement anti-AKP tout en donnant l’impression de vouloir couvrir les dérives putschistes, non abouties, au sein de l’armée. Lorsque Abdullah Gül (AKP) se présente en 2007 comme candidat au poste de président de la République (élu par le Parlement), c’est l’ancien procureur général de la cour de Cassation Sabih Kanadoglu qui élabore la stratégie juridique visant à empêcher, sans succès, cette élection. Dans la foulée de la victoire de l’AKP aux législatives de juillet 2007 et de l’élection d’Abdullah Gül (AKP) à la présidence en aout de la même année, le procureur général de la cour de Cassation, Abdurrahman Yalçinkaya, lance en mars 2008 devant la Cour constitutionnelle une procédure d’interdiction du parti au pouvoir qui est bien près d’aboutir. Peu de temps après, cette même cour rejette l’amendement, voté à une très forte majorité en février 2008, autorisant le port du voile pour les étudiantes à l’université, écartant ensuite aussi le projet de loi permettant désormais aux militaires d’être jugés par des cours civiles.

Lorsqu’un procureur en 2006 ose impliquer dans son réquisitoire des militaires de haut rang dans une affaire d’attentat contre un libraire kurde commis par des soldats déguisés en civils dans une bourgade kurde de l’Est du pays (Semdinli), il se voit retirer ses prérogatives et est radié définitivement de l’ordre sur décision de ce Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK). Le chef d’état-major de l’époque, le général Büyükanit, cité dans ce réquisitoire, défendit publiquement ces soldats pourtant pris en flagrant délit d’attentat. Quant au procureur, il a été exclu et ne peut même plus exercer le métier d’avocat. Ce même HSYK a également sanctionné en février 2010 un procureur qui enquêtait sur l’implication du général Saldiray Berk dans le réseau putschiste Ergenekon. Ce général, commandant de la troisième armée (Est), a d’ailleurs été soutenu publiquement et régulièrement par l’actuel chef d’état-major de l’armée turque, le général Ilker Basbug, qui, sur ce dossier très sensible, ne s’est pas imposé de devoir de réserve.

L’État tout puissant

L’establishment kémaliste, qualifié aussi par certains d’« oligarchie bureaucratique », rassemble donc des militaires, mais aussi des civils parmi lesquels une bonne partie de la haute magistrature qui se considère à l’instar de l’armée comme la « gardienne du temple » et entend protéger l’État contre l’AKP qui semble lui aussi vouloir coloniser la fonction publique. Une étude très révélatrice à ce sujet a été réalisée en 2007 par la Fondation pour les études économiques et sociales de Turquie (TESEV) sous la direction de deux chercheurs de la faculté de droit de l’université d’Ankara [2]. Ceux-ci se sont penchés sur la perception du rapport entre l’État et le citoyen au sein du monde judiciaire turc.

Ce rapport montre que la majorité des magistrats interrogés privilégie la défense de l’État au détriment des droits de l’individu. Ainsi, à la question de savoir si « les droits de l’homme constituent une menace pour la sécurité de l’État », 51% des magistrats interrogés ont répondu par l’affirmative contre 28%. À la question « Qui est prioritaire ? L’État ou l’individu ? », de nombreux juges ou procureurs ont répondu que « l’État était prioritaire et que lorsqu’il est question de l’État toute notion de justice parait de toute façon bien lointaine »… L’État est donc un concept largement magnifié au sein de la magistrature en Turquie. L’invocation de la raison d’État permet ainsi de faire valider juridiquement toutes les dérives en termes de respect des droits humains et de l’indépendance du pouvoir. La haute magistrature fonctionne ainsi en fonction des intérêts d’un État dont la perception des droits du citoyen est notamment liée à une interprétation identitaire restrictive reposant sur l’appartenance à la sphère turco-islamique. Le professeur de sciences politiques de l’université d’Ankara, Baskin Oran, par ailleurs l’un des quatre initiateurs de la pétition demandant pardon aux Arméniens, vient de faire l’expérience de cette conception qui a cours au sein de la Justice turque. Baskin Oran, qui, lors d’un débat télévisé en 2006, avait été accusé par un journaliste d’« être vendu à l’étranger », a porté plainte pour diffamation contre ce dernier qui a été condamné à payer une amende. Sauf que la cour de Cassation a finalement cassé cette décision de Justice au motif que Baskin Oran est éditorialiste de l’hebdomadaire turco-arménien Agos, ce qui pour cette haute cour de justice turque légitime donc ce genre de diffamation inspirée par la théorie du complot.

Révision constitutionnelle

C’est dans ce contexte que l’AKP propose une modification de vingt-six chapitres de la Constitution actuelle qui est directement issue du coup d’État de 1980. Cette révision concerne surtout, outre d’autres dispositions, notamment celles relatives à la discrimination positive en faveur des femmes, des personnes âgées et handicapées, une réorganisation de la Justice et du processus de nomination des juges de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK) selon un système complexe et ce afin de mettre un terme aux procédés actuels de cooptation maintenant cette haute magistrature dans une position de bastion défiant systématiquement l’exécutif. Les décisions du Haut Conseil militaire (YAS) devraient aussi selon ce projet pouvoir faire l’objet d’un recours devant un tribunal civil. La voie serait également ouverte par cette révision au jugement des responsables du coup d’État de 1980. La haute magistrature qui, par la voix du président de la cour de Cassation, s’est opposée publiquement à cette réforme constitutionnelle, ne pourra plus aussi facilement interdire les partis politiques. Pour le moment, le procureur général de la cour de Cassation peut faire dissoudre un parti politique par la Cour constitutionnelle. Les deux principaux partis de masse perçus comme une menace par l’establishment — l’AKP, issu de la mouvance islamique, et le DTP (Parti pour une société démocratique) qui représente la sensibilité kurde — ont d’ailleurs été soumis à cette procédure qui a abouti à l’interdiction du DTP en décembre 2009, réapparu ensuite sous le nom de BDP (Parti pour la paix et la démocratie). Le projet de révision constitutionnelle [3] prévoit que toute décision en cette matière soit désormais approuvée par le Parlement. Pour pouvoir faire passer ce projet, l’AKP devra toutefois obtenir une majorité des deux tiers au Parlement, ce qu’il n’a pas, même s’il y est majoritaire.

Le référendum serait l’autre solution, mais elle est périlleuse pour le gouvernement dès lors que l’opposition, et en particulier le parti d’opposition kémaliste CHP (Parti républicain du peuple) — qui apparait systématiquement comme l’allié politique de l’armée et de la haute magistrature — voudra la transformer en vote anti-AKP. L’absence dans ce projet d’éléments permettant des progrès par rapport à la question kurde, d’une réforme du système électoral obligeant un parti politique à atteindre au moins 10% de moyenne nationale pour pouvoir siéger au Parlement, de même que l’absence d’allusion au droit de grève dans un contexte social marqué par la longue grève des ouvriers de la société des tabacs turcs Tekel, récemment privatisée, nourrissent les doutes de certains quant à la bonne foi démocratique de l’AKP. Si ce projet de révision passe, il n’est pas exclu que le CHP, tout comme il a essayé de le faire en 2007 pour empêcher Abdullah Gül d’accéder à la présidence de la République, porte l’affaire devant la Cour constitutionnelle qui pourrait l’annuler au prétexte qu’elle est… « anticonstitutionnelle », qualificatif qu’a déjà utilisé à son égard le président de la cour de Cassation.

Assiste-t-on dans ce contexte à une lutte pour le pouvoir entre deux composantes du paysage sociopolitique turc ou bien s’agit-il d’un combat en faveur de la démocratie ? L’absence totale de consensus dans les réponses apportées à cette question va encore certainement mettre en exergue la forte polarisation à l’œuvre dans la société turque aujourd’hui.

30 mars 2010

[1Ali Bayramoglu, Yeni Safak, 25 mars 2010.

[2Mithat Sancar, Eylem Ümit, « Mentalité et perceptions en cours dans la Justice », dans le cadre du « Programme
sur la démocratisation », Tesev, Istanbul, 2007 (en turc).

[3Pour plus de détails sur ce projet, lire Jean Marcou, « Le pouvoir judiciaire, principal enjeu de la révision constitutionnelle annoncée en Turquie » dans l’Observatoire de la vie politique turque (Ovipot), Institut français d’études anatoliennes d’Istanbul (IFEA).