Tout est bon dans la votation ?

Caroline Van Wynsberghe

Les Suisses ont voté ce dimanche 9 février. Comme beaucoup d’autres dimanches en fait. Entre mars 2012 et février 2014, l’électeur suisse a été sollicité tous les trois mois pour des scrutins fédéraux, auxquels il faut bien évidemment ajouter ceux organisés dans les cantons (parfois étalés en plusieurs jours, comme à Genève quand il s’agit d’abord d’élire le Parlement et, ensuite, le gouvernement) et des communes. Autant dire qu’à ce rythme soutenu, la presse belge (et européenne plus largement) peine à suivre. Ponctuellement cependant, une initiative du peuple (pour être soumise au vote, elle doit recueillir 100 000 signatures d’électeurs) fait écho dans nos journaux. Il en va ainsi de l’initiative Minder visant à limiter les parachutes dorés en mars 2013 (voir http://bit.ly/1dCxbBT) ou de cette initiative «  contre l’immigration de masse  » (appellation officielle proposée aux électeurs).

Ces deux initiatives ne manquent pas de points communs. En effet, elles sont toutes les deux issues des rangs populistes. Thomas Minder, bien que mandataire politique sans étiquette, n’en a pas moins choisi de siéger au sein du groupe parlementaire UDC (Union démocratique du centre, parti conservateur, régulièrement qualifié de populiste) [1]. L’opposition à l’immigration était, quant à elle, nettement portée par l’UDC. Autre caractéristique et non des moindres, ces deux propositions ont toutes les deux été adoptées, c’est-à-dire approuvées par une majorité des cantons et une majorité des électeurs. Pour replacer ces votes dans un contexte plus large, il faut savoir qu’un peu plus de 180 initiatives populaires ont été soumises au peuple depuis 1891 et ces deux-ci sont respectivement la vingtième et la vingt-et-unième à être approuvées. Ces dix dernières années, il y a quasiment autant de propositions adoptées (8) que sur les 112 années précédentes (13) [2] ! Enfin, autre similitude, ces initiatives sont un peu l’arbre qui cache la forêt car les scrutins suisses portent rarement sur un objet unique. Si les voix se réjouissant du succès de Minder en 2013 ont été nombreuses en Belgique, peu ont souligné (peu connaissaient ?) l’échec, le même jour, d’une proposition du gouvernement fédéral visant à faciliter l’accueil extra­scolaire des petits enfants dans un pays où l’école maternelle ne commence pas avant quatre ans, où les crèches manquent et où les femmes sont encore trop souvent cantonnées à un rôle de mère au foyer. De même en février dernier, à côté de cette initiative contre l’immigration, les électeurs ont eu à se prononcer, entre autres, sur le déremboursement de l’avortement par la sécurité sociale, autre initiative portée par l’UDC, mais qui a échoué.

Vu de Suisse, force est de constater que malgré des résultats contrastés et relativement imprévisibles (tant sur les origines des textes, que sur le fond ou sur les scores), les Suisses ne remettent pas en cause leur système politique, car la démocratie directe est probablement la forme de démocratie qui garantit (potentiellement) la plus grande légitimité. Une décision via consultation générale de la population constitue une décision de première main, tandis qu’une décision d’une assemblée législative ne relève évidemment «  que  » de la démocratie indirecte. Vu de Belgique, on peut cependant mettre un bémol à cette affirmation en évoquant les taux de participation. Ce 9 février, 56 % des Suisses ont participé au scrutin, ce qui est considéré par les observateurs politiques comme une forte participation, alors qu’il est courant que moins de la moitié des électeurs se prononcent lorsqu’ils sont ainsi sollicités. En Belgique, le vote étant obligatoire, le taux de participation à l’élection des assemblées législatives approche les 90 %. Mais c’est au philosophe et non au politologue de dire si une décision indirecte, mais prise par une assemblée largement représentative est plus ou moins souhaitable à une décision directe n’ayant mobilisé que moins de la moitié des électeurs.

On pourrait également objecter que la procédure de référendum telle qu’elle se pratique en Suisse ne permet qu’une réponse binaire à une question, par ailleurs parfois orientée, tandis que dans sa forme idéale, la démocratie parlementaire est caractérisée par un débat au sein de l’assemblée avant de procéder au vote d’une loi. La démocratie directe ne permet pas ce genre d’échanges, pas d’avantage qu’elle n’autorise les électeurs à amender un texte ou à en proposer une version alternative consensuelle. Certes, les responsables politiques participent aux débats télévisés censés aider l’électeur à construire son vote, mais l’intervention du citoyen se limite donc à voter positivement ou négativement (ou à s’abstenir). Hasard du calendrier, cette énième votation suisse coïncide avec la sortie de la version francophone du livre de David Van Reybrouck, Contre les élections. Lui aussi relève cette limite de la démocratie directe, ce qui justifie qu’il plaide pour la démocratie participative, toujours combinée à la démocratie représentative [3]. Cette option est, elle, fondée sur la délibération collaborative et est ainsi à même de produire des propositions plus complexes. Les citoyens ayant eux-mêmes formé ces décisions, leur légitimité n’en serait que plus importante.

À un philosophe, on pourrait également demander de procéder à un arbitrage entre la légitimité d’une décision prise démocratiquement par le peuple (dans la version suisse, pour le sujet qui nous occupe) et la dimension conservatrice du résultat de ces votations. Même un grand défenseur de la démocratie directe helvète comme Antoine Chollet [4] reconnait qu’elle a tendance à produire plus de décisions s’opposant au changement que des verdicts réellement progressistes (p. 57).

Le résultat de cette dernière votation suisse n’est pas sans rappeler le rejet irlandais du traité de Nice ou ceux français et néerlandais du Traité constitutionnel européen. Ici aussi, les responsables politiques (massivement opposés à l’initiative) n’avaient pas préparé de plan B en cas d’échec. Ici aussi, des voix s’élèvent pour suggérer de revoter, comme ce fut le cas en Irlande. Cette opposition suisse aux immigrés et la ventilation des résultats (relation négative entre le nombre d’immigrés par Canton et l’approbation de l’initiative [5]) mettent en évidence les deux conditions fondamentales énoncées par Antoine Chollet (p. 16) : la réduction drastique des inégalités économiques et l’universalisation de l’éducation. On pourrait assimiler l’absence de souci pédagogique des responsables politiques, persuadés que l’initiative serait rejetée, à un défaut d’éducation. Le contexte de crise économique et de dumping salarial, même dans un pays qui atteint le plein-emploi, n’est pas à négliger non plus [6]. À titre indicatif, les Suisses semblent découvrir aujourd’hui les conséquences de leur oui sur leurs relations avec l’Union européenne. Si celles-ci paraissaient évidentes aux observateurs politiques, elles n’ont que peu été présentées aux électeurs avant le vote.

Évidemment la question classique qui se pose est celle de la transposition de la démocratie suisse à la Belgique. Petit pays organisé en fédération, multilingue lui aussi, également traversé par des différences religieuses, la Suisse est fréquemment donnée en modèle pour la Belgique ; la richesse du pays et sa pratique de la démocratie directe étant certainement deux miroirs aux alouettes. Si nous laissons aux économistes le soin de se prononcer sur le premier élément, nous pouvons souligner quelques différences notables sur le deuxième point. Évidemment, il y a la différence de culture politique. Il est sans doute contreproductif de vouloir changer les règles du jeu aussi abruptement et sans accompagnement préalable (pensons notamment à l’enseignement du système politique dès l’école). Mais, les réticences que nous pourrions avoir tiennent plus à la structure politico-institutionnelle de la Belgique. Notre pays est caractérisé par une grande bipolarité. En effet, les relations communautaires entre les Flamands et les francophones tendent à produire un jeu à somme nulle (ce que l’un gagne, l’autre le perd). Organiser un référendum dans ces conditions risque d’exacerber ces tensions en les mettant en évidence (en les chiffrant en réalité). Le spectre de la consultation sur le retour du roi Léopold III plane encore, et à raison. La Suisse est, elle, une fédération composée de vingt-six cantons et les votations nécessitent une approbation par la majorité des cantons et la majorité du peuple. Une telle exigence n’est tout simplement pas possible dans une Belgique bipolaire.

[1Pour être complet, l’UDC et son président Christoph Blocher avaient dans un premier temps soutenu l’initiative, mais s’en sont désolidarisés ensuite, même si des sections locales l’ont malgré tout défendue.

[2Source : http://bit.ly/1f9NgPu.

[3http://bit.ly/1eH9SrY (un compte-rendu de cet ouvrage sera proposé dans un prochain numéro de La Revue nouvelle).

[4Chollet Antoine, Défendre la démocratie directe sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2011.

[5Grandjean Martin, «  Suisse : La votation sur l’immigration en un graphique - Martin Grandjean  », Martin Grandjean, le blog…, 9 février 2014, http://bit.ly/1kuzSJs.