Prisons : malaise carcéral

Juliette BeghinRéginald de BécoSébastien Robeet

De la surpopulation carcérale qui affecte notre pays découle de nombreuses violations des droits des détenus et des conditions de travail extrêmement pénibles pour les agents pénitentiaires. Cela entraine un nombre élevé de grèves, grèves qui aggravent la situation des détenus... une spirale créatrice d’insécurité. Le respect simultané des droits fondamentaux des détenus et du droit de grève des agents est la seule issue pour sortir de l’impasse. Pour régler la problématique chronique de la surpopulation, le gouvernement a choisi la voie de l’augmentation de la capacité carcérale... et de la location de cellules à l’étranger...

Tilburg, colonie pénitentiaire belge aux Pays-Bas

Juliette Beghin

Nos prisons — pour la plupart vétustes — sont surpeuplées depuis des années. La solution des autorités : rénover, augmenter le parc carcéral en Belgique et… exporter nos détenus aux Pays-Bas, via un traité de trois ans signé en 2009. La solution est présentée comme « provisoire » et inaugurée en grande pompe par une cérémonie de transfert des clés au gout douteux. Cout de l’opération de cette politique expansionniste ? Un milliard d’euros pour la construction et nonante millions d’euros pour la location de la prison de Tilburg pour cinq-cents détenus. L’année suivante, le gouvernement déboursera huit millions supplémentaires pour une extension de l’offre carcérale à Tilburg en réponse à la surpopulation carcérale belge. Un budget bien conséquent pour une politique inefficace, méprisant les recommandations internationales et créant un précédent de déterritorialisation dangereux.

La délocalisation… un marché d’avenir ?

Parmi les qualités requises pour gouverner un pays, l’on pourrait légitimement s’attendre à ce que la capacité à résoudre les problèmes complexes — ou au minimum à ne pas les renforcer par des mesures contreproductives — soit centrale. En matières pénale et pénitentiaire, les gouvernants semblent atteints d’amnésie puisque même les avertissements répétés et les analyses des experts, dont ceux des instances internationales de protection des droits fondamentaux, n’ont aucune prise sur la toute-puissance des décideurs. En effet, tant les instances compétentes du Conseil de l’Europe que le Comité des droits de l’homme de l’ONU observent, dans leurs rapports respectifs concernant la Belgique, que « dans nombre de pays — y compris en Belgique — la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité carcérale s’accroit » et recommandent d’adopter des politiques résolues et cohérentes de limitation du nombre de personnes en détention. Faisant fi de ces préoccupations supranationales, c’est sur le terrain extra-territorial qu’un pas supplémentaire a été franchi, avec le risque de voir se pérenniser et s’étendre un remède présenté comme « provisoire » et de s’éloigner ainsi encore un peu plus de la nécessité impérieuse de s’attaquer aux causes réelles de la surpopulation carcérale.

Aujourd’hui on sous-traite des personnes incarcérées avec la Hollande, demain avec la Bulgarie ? Dans un contexte de mondialisation, on imagine aisément l’émergence d’un marché pour certains pays — en crise, par exemple — qui feraient de la sous-traitance carcérale un investissement rentable. Un pas vers le modèle du « tout carcéral » américain ou un retour à des pratiques d’antan (comme la déportation par les autorités anglaises, de 1788 à 1868, de plus de cent-soixante-mille condamnés en Australie pour cause de surpeuplement carcéral endémique).

Vers un état d’exception permanent ?

À l’origine du projet, le ministre de la Justice annonce que les transferts vers Tilburg se feraient sur une base volontaire et pour des détenus ayant une connaissance effective du néerlandais. Très vite, il apparait que ces conditions ne sont pas respectées. Les incidents liés à ce déni de promesse ont été aussi nombreux que prévisibles. En effet, outre l’éloignement, l’écueil de la langue complique la situation, par exemple pour communiquer avec le personnel pénitentiaire, et constitue un facteur à risque de violence interpersonnelle en prison. Autre exemple : le transfert de certains détenus qui bénéficiaient en Belgique d’un travail, d’un suivi thérapeutique ou d’une formation a provoqué un climat de haute tension allant jusqu’à la menace par la population transférée d’organiser des révoltes ou des prises d’otage.

L’équité et le respect des statuts juridiques internes et externes des détenus posent également une multitude de questions. Par exemple, comment maintenir le lien avec les visiteurs (familles, proches, avocats) et préparer la réinsertion (notamment en l’absence des services extérieurs d’aide aux détenus accompagnant les justiciables dans leur détention et en vue de leur réinsertion) [1] ? Quid de la santé et du maintien de l’ordre qui restent attribués aux Pays-Bas ?

La politique menée actuellement nous semble mener à une impasse. Comment serait évalué un ministre de la Santé qui, en cas d’endémie, se bornerait à augmenter le nombre de lits — notamment en sous-traitant avec des pays tiers — sans chercher à en traiter les causes ? Pour guérir cette surpopulation carcérale endémique, le remède devra tenir compte des analyses d’experts, d’acteurs de terrain et s’inspirer de modèles étrangers plus avancés en la matière…

Le risque de voir s’installer un état d’exception pour les matières carcérales est réel. Il est temps pour les défenseurs des droits des détenus de mener d’autres actions que les inlassables mises en garde et dénonciations, à chaque fois mises aux oubliettes.

Un service pour garantir les droits fondamentaux des détenus lors d’une grève des agents pénitentiaires

Réginald de Béco et Sébastien Robeet

La situation actuelle des prisons est éminemment paradoxale. La surpopulation est un fait avéré qui s’explique majoritairement par un nombre élevé de personnes détenues préventivement, en attente de leur jugement. La part des détenus en détention préventive sur la population carcérale totale atteint actuellement 40% ! En outre, la situation matérielle de ces détenus, pourtant toujours présumés innocents, est infiniment plus pénible que celle des détenus condamnés à une peine d’emprisonnement. Le recours systématique à la détention préventive est contraire à la fois à la lettre et à l’esprit de la loi. Elle est normalement considérée comme un régime d’exception, ne se justifiant qu’« en cas d’absolue nécessité pour la sécurité publique seulement ». Les motivations stéréotypées des mandats d’arrêt des juges d’instruction et des décisions de maintien en détention des juridictions d’instructions font état quasi systématiquement d’un risque de récidive. Or, tous les spécialistes s’accordent pour considérer qu’un enfermement dans des conditions inhumaines et dégradantes est un facteur criminogène et accroit ce risque.

Double impact

Cette surpopulation carcérale rend le travail des agents pénitentiaires extrêmement difficile et pose des problèmes de sécurité évidents. Le cadre du personnel est insuffisant pour faire face à ces questions. Plus grave encore, il n’est souvent pas rempli, de nombreux postes vacants restent à pourvoir et les tensions internes provoquent un taux d’absentéisme anormalement élevé. Le service rendu par les agents pénitentiaires dans ces conditions rend impossible le respect des droits fondamentaux des détenus. Si personne ne songe à nier que les droits des détenus ne sont plus protégés en cas de grève, il faut bien admettre que la plupart des grèves menées par les agents pénitentiaires ont pour objectif de rendre la situation des détenus meilleure qu’au moment du déclenchement de l’action collective, ne fût-ce que par ricochet grâce à une amélioration des conditions de travail des agents. Il reste cependant que la situation des détenus est parfaitement scandaleuse lorsque des grèves des agents pénitentiaires sont menées. Les droits les plus élémentaires des détenus sont ainsi bafoués lors de grèves durant lesquelles ils sont confinés dans leur cellule, n’ont ni visite de leur famille ou de leur avocat, ni préau, ni douches, ni activités sportives, de formation ou culturelles, ni possibilité de téléphoner et ne sont pas transférés au Palais de justice pour pouvoir y obtenir leur libération provisoire ou y être jugés. Seule la distribution de nourriture et de médicaments est assurée aux détenus.

Il est donc impératif que des procédures soient mises en place qui permettent de garantir les droits fondamentaux des détenus, celui de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, en leur permettant notamment de s’aérer au préau et de prendre des douches (article 3 de la CEDH), celui de pouvoir assurer personnellement leur défense dans un délai raisonnable devant les cours et tribunaux, avec l’aide effective de leur avocat, en autorisant ce dernier à rencontrer leurs clients à la prison pour préparer avec eux leur défense (article 6 de la CEDH), et celui de voir respecter leur vie privée et familiale en leur permettant de rester en contact avec leurs proches par le courrier, le téléphone et des visites (article 8 de la CEDH). Il est tout aussi impératif de voir reconnu le droit de grève des agents pénitentiaires. L’appel à un service minimum à rendre par les agents pénitentiaires lors des grèves menées par eux est paradoxal : en temps normal, le service rendu par les agents pénitentiaires est exercé envers des détenus dont la privation de liberté rend la plupart de leurs droits ineffectifs. En ce sens, on peut facilement considérer que le service rendu est déjà un service minimal. Dès lors, réclamer un tel service minimal en temps de grève revient à demander l’application pure et simple des contrats de travail existants. Et à nier le droit de grève.

Promotion simultanée

Le droit de grève est également un droit fondamental, déclaré ou sous-entendu par la Charte sociale européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc) et les conventions de l’OIT. Il convient de ne pas bafouer ce droit pour entendre faire respecter d’autres droits fondamentaux, au nom de l’indivisibilité des droits de l’Homme. L’indivisibilité suppose qu’aucun droit n’est prioritaire vis-à-vis d’un autre, qu’il appartienne aux droits de première (droits civils et politiques) ou de seconde génération (droits économiques, sociaux et culturels). Elle a pour conséquence qu’une promotion et une défense égale de tous les droits sont et seront bénéfiques pour une meilleure effectivité. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme insiste pour promouvoir simultanément et en tout temps les droits fondamentaux des détenus et le droit de grève des agents pénitentiaires. Elle soutient le processus de négociation en cours entre les agents pénitentiaires et les autorités publiques visant à organiser un service garantissant aux détenus leurs droits fondamentaux en cas de grève. Le droit de grève des agents ne peut passer par l’insécurité profonde et manifeste des détenus, bafoués dans leurs droits les plus élémentaires lors de grèves. Les droits des détenus ne peuvent non plus passer par l’insécurité tout aussi inacceptable des agents pénitentiaires, que ce soit dans leurs conditions de travail ou dans leur droit à les dénoncer dans des actions collectives. La Ligue des droits de l’Homme demande donc au gouvernement et aux autorités pénitentiaires qu’ils prévoient l’organisation d’un service qui garantisse le respect des droits fondamentaux des détenus en cas de grève des agents pénitentiaires. Elle invite également les cours et tribunaux à limiter au maximum les recours à la détention préventive et aux peines d’emprisonnement qui entrainent une surpopulation croissante et bientôt explosive des prisons.

[1Pour un détenu qui doit se rendre à Bruxelles pour préparer sa réinsertion, l’OIP a calculé qu’un aller-retour en transports en commun de la prison de Tilburg à la gare de Bruxelles Midi prend environ 7 heures et coute 33 euros.…