Tchétchénie. Initiatives citoyennes contre la torture

Igor Kaliapine

L’assassinat de Natalia Estemirova en juillet 2009 montre de manière extrême qu’il est périlleux de défendre les droits de l’homme en Russie, et en particulier en Tchétchénie, d’établir la réalité des tortures, d’obtenir des tribunaux des condamnations de membres de forces de l’ordre. Le Comité contre la torture a innové en matière de lutte contre le « terrorisme d’État ».

Revue nouvelle : Pourriez-vous nous parler de votre organisation ? Qui l’a créée, quand, et avec quel objectif ?

Igor Kaliapine : Le Comité contre la torture a été créé en 2000. Parmi les fondateurs, on retrouve la Société des droits de l’homme de Nijni Novgorod et des défenseurs des droits de l’homme comme Alexeï Grafov, Viktor Gourski, Iouri Sidorov, Sergueï Chimovolos. En 1997, j’ai créé avec Alexeï Grafov un centre d’information, auprès de la Société des droits de l’homme de Nijni Novgorod. Nous adressions nos rapports sur les violations des droits de l’homme aux structures officielles et à des collègues, comme le groupe Helsinki de Moscou.

Le problème de la torture occupe une place très particulière et les pouvoirs à tous les niveaux ont longtemps nié son existence. Quant aux autres problèmes que l’on soulevait, les fonctionnaires admettaient leur existence, mais disaient que les défenseurs des droits de l’homme exagéraient leur gravité et que le gouvernement n’était pas en mesure de les résoudre. Par exemple, lorsque nous disions que les prisons destinées aux prévenus étaient trois fois trop peuplées au point d’assimiler le séjour dans celles-ci à une vraie torture, les autorités étaient d’accord avec nous, mais disaient que l’État n’avait pas d’argent pour en construire plus. Réduire le nombre de prévenus est impossible, disaient-elles, parce que la police ne pouvait pas arrêter moins de personnes, car certaines sont dangereuses pour la société et pourraient commettre d’autres crimes.

La réaction aux appels contre l’utilisation de la torture a été primaire et catégorique : « Nous ne pratiquons pas la torture et nous en accuser est mensonger. » Dans nos rapports, nous citions des dizaines d’exemples de personnes qui sortaient blessées d’interrogatoires conduits par la police. Après enquête, le parquet finissait par répondre que les « faits cités n’avaient pas reçu de confirmation ». Nous avons étudié la législation en matière d’instruction de plaintes pour torture, puis la manière dont les juges d’instruction du parquet mènent effectivement ces enquêtes et nous avons constaté qu’ils violent la législation de la Fédération de Russie. Nous voulions à l’époque que le gouvernement admette l’existence de cas de torture, leur gravité et leur fréquence. Mais comment pouvait-on faire en sorte que l’État reconnaisse les cas de torture si le parquet, l’organe chargé de mener les enquêtes, affirmait qu’ils étaient inexistants ? Nous avons décidé que si le parquet niait qu’une personne avait été torturée, nous allions le prouver en justice. Et s’il perdait sur un cas précis, alors cela signifiait qu’il se trompait sur beaucoup d’autres. Nous avons dû apprendre à mener des enquêtes indépendantes et à obtenir des preuves pour démontrer qu’il y avait eu des cas de torture ; la méthodologie élaborée par nos juristes est d’ailleurs utilisée par d’autres organisations non gouvernementales. Nous avons d’abord essayé de faire appel à des avocats indépendants, mais nous avons vite compris que la plupart d’entre eux ne voulaient pas de ce type de dossier. Nous avons alors créé une équipe de juristes. En 2000, nous avons pris la décision de créer une organisation spécialisée, le Comité contre la torture de Nijni Novgorod.

Des enquêtes indépendantes

Parmi nos objectifs figure donc la conduite d’enquêtes indépendantes visant à obtenir l’inculpation des coupables présumés, dans la plupart des cas des policiers. Cela permet de lutter contre l’impunité et d’évaluer la qualité des enquêtes menées par les organes officiels. Ensuite, l’assistance médicale aux personnes soumises aux tortures. La prévention fait également partie de nos missions, notamment auprès des juges et des membres des services d’ordre. Ils sont, dans la plupart des cas, réticents à participer à des séminaires organisés par des défenseurs des droits de l’homme, mais la réputation de nos avocats qui ont gagné des centaines de procès contre le parquet et ont envoyé presque une centaine de policiers en prison, nous donne une chance d’être entendus. Nous voulons également faire évoluer l’opinion publique russe et lui faire prendre conscience que la torture peut transformer un innocent en criminel. En effet, la plupart des Russes considèrent comme normal que l’on torture un criminel, tout en étant contre son application aux innocents. Mais il y a un grand fatalisme dans la société russe qui craint l’impunité règnant au sein de la police. C’est pour cela que la majorité des citoyens russes victimes de violences policières ne fait pas appel aux défenseurs des droits de l’homme, ni aux organes officiels.

RN : Comment définiriez-vous la situation actuelle en Tchétchénie ? Peut-on dire que la guerre est finie ? Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est le groupe mobile conjoint (GMC) que le Comité contre la torture a mis en place ? Quels en sont les résultats ? À quels obstacles êtes-vous le plus souvent confrontés ?

IK : La guerre en Tchétchénie est finie, même s’il y a de temps en temps des heurts entre les forces de l’ordre et des membres du mouvement clandestin armé, mais qui ne sont pas comparables à la situation qui prévalait en 1995 ou en 2000. La République possède son propre ministère de l’Intérieur qui compte plus de vingt-mille membres, majoritairement tchétchènes, en grande partie des anciens combattants « retournés », ce qui pose problème. Le « recrutement » — en réalité le ralliement forcé — a été effectué tant par le président Akhmad Kadyrov que par son fils Ramzan.

Enrôler des criminels

Les combattants n’ont pas eu le choix d’un retour à la vie civile : l’alternative pour eux était soit d’être tués, soit de mettre leurs armes au service de Kadyrov. C’est le seul cas où l’amnistie leur a été accordée. Ils ont été forcés de donner des renseignements sur les personnes qui les avaient aidés auparavant en leur fournissant un refuge et des vivres, de torturer les combattants détenus et de mener des opérations de représailles contre les familles des combattants restés dans la clandestinité. Le comportement de ces anciens combattants viole non seulement les lois de la Fédération de Russie, mais aussi les traditions tchétchènes. Toute une armée tchétchène a donc été progressivement constituée d’hommes sans valeurs morales, ni discipline. Nombre d’entre eux ont commis des crimes graves contre les soldats de l’armée fédérale, les policiers et les citoyens. Lors de la constitution du ministère de l’Intérieur de la République, ils ont été mis au service des forces du président de la République, des forces spéciales chargées de la protection des installations pétrolières et des patrouilles de contrôle des postes de police.

Il est possible que ce recrutement ait été nécessaire à un moment donné, mais il a donné un résultat contraire au résultat attendu. Certains services du ministère de l’Intérieur sont constitués d’anciens combattants qui sont des affidés personnels de Ramzan Kadyrov, sans foi ni loi. Mais, formellement, ces ex-criminels sont des fonctionnaires et possèdent donc de larges pouvoirs sur le territoire de la République de Tchétchénie.

Cela pose un problème, puisque ces groupes armés sont tenus de démontrer leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme, qui ne se mesure qu’à l’aune du nombre de combattants tués. Servir les intérêts de la Russie, lutter contre le terrorisme et surtout faire respecter la loi ne leur importe pas. Les « vrais » boeviki (combattants) se cachent dans les régions montagneuses et forestières de la Tchétchénie difficilement accessibles. Ils sont bien armés, matériellement et psychologiquement. La lutte contre eux est dangereuse et peu intéressante en termes de chiffres. Il est plus facile et plus sûr de « chasser » des pseudo-terroristes, des personnes qui ne sont pas assez loyales à Kadyrov ou à quelqu’un de son entourage. Qualifiées d’ennemis et de complices des terroristes, elles sont une proie facile. Pour leur faire avouer leurs liens avec les combattants, elles sont longuement torturées dans les lieux de détention.

Les disparus

Le parcours-type est simple : une personne est détenue par les policiers et disparait. Si sa famille fait appel aux forces de l’ordre, les recherches officielles n’aboutissent pas. Par la suite, le ministère de l’Intérieur déclare avoir tué un combattant lors d’une fusillade, et le cadavre est identifié comme la personne disparue. Si lors de l’enquête, il est prouvé que cette personne a été détenue par les policiers, ceux-ci ripostent en déclarant qu’après l’arrestation, elle a été relâchée et a rejoint les terroristes. Je connais de nombreux cas de ce type.

Il y a aussi une autre trajectoire possible, racontée par de rares survivants : après un certain temps (qui peut aller de quelques jours à quelques mois), la personne disparue est emmenée en détention et elle avoue avoir fourni des vivres et rendu des services aux combattants. Elle est alors condamnée à une ou deux années de prison, assortie éventuellement d’un sursis. Le juge d’instruction, le procureur, le juge ne posent même pas de questions : où l’accusé se trouvait-il entre sa détention et son arrivée à la maison d’arrêt ; d’où viennent ses traces de torture ; pourquoi se déclare-t-il coupable en l’absence de preuves ? Tout le monde sait que l’accusé n’est ni un terroriste ni un complice des groupes armés clandestins.

Ainsi, Islam Oumarpachaev, qui a miraculeusement survécu à quatre mois de détention, a témoigné sur ce qui se passe dans de tels cas, entre le moment de la mise en détention par les policiers et la comparution au tribunal. Son codétenu n’est lui pas sorti et est porté disparu. Quant à Housseïn Vangachev, il a été tellement battu par les policiers qui voulaient le forcer à avouer qu’il avait aidé des combattants qu’il est resté paralysé et connait aujourd’hui de graves problèmes urinaires. Actuellement hospitalisé en Ossétie du Nord, il proteste de son innocence et est terrifié à la perspective d’être contraint de retourner en Tchétchénie.

Si les familles des personnes disparues se tournent vers le comité d’investigation de la République de Tchétchénie, les juges d’instruction ne mènent pas d’enquête parce qu’ils savent qu’ils n’auront aucune possibilité d’investigation. Je connais pourtant de nombreux juges qui tentent d’enquêter, mais sont confrontés à l’opposition intransigeante des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Parfois, ces confrontations deviennent violentes, les juges d’instruction sont menacés de mort et battus. Leurs demandes de documents et leurs convocations aux interrogatoires sont systématiquement ignorées. Finalement, aucun membre du ministère de l’Intérieur tchétchène n’a jamais été accusé de torture ou d’enlèvement de personne. Ce crime n’existe donc pas officiellement en Tchétchénie.

Nous avons décidé de suivre certains cas de disparitions. Nous avons prouvé que, dans tous les cas, les disparus ont été préalablement détenus par des policiers. Nous sommes parvenus à libérer Islam Oumarpachev qui témoigne en tant que victime. Dans les autres cas, les juges d’instruction n’ont pas pris de mesures pour enquêter ou ont été confrontées à l’opposition des policiers tchétchènes. Ces faits ont été communiqués aux structures fédérales, mais sans résultat. En collaboration avec Memorial, Human Rights Watch, le groupe Helsinki de Moscou, notre organisation a fait appel au président du pays, aux leadeurs des partis à la Douma, mais sans résultat.

une étrange inertie

Jusqu’en 2009, le Comité contre la torture travaillait en Tchétchénie comme dans les autres régions, c’est-à-dire avec des juristes locaux. Les juristes tchétchènes du comité ont obtenu la condamnation de plusieurs militaires fédéraux reconnus coupables de crimes contre des civils tchétchènes. Mais dès que les coupables de torture étaient tchétchènes, l’activité de nos juristes perdait en dynamisme. Cela s’explique, selon moi, par deux raisons.

Premièrement, dénoncer des policiers locaux coupables de crimes est beaucoup plus difficile car ceux-ci peuvent disposer d’un blanc-seing absolu et pouvaient empêcher le travail des juges d’instruction. Ils sont plus dangereux que leurs homologues au niveau fédéral parce qu’ils connaissent bien les liens familiaux, les coutumes, savent où les juristes habitent… Ils peuvent faire pression sur les victimes, les témoins et nos juristes.

Il y a une deuxième raison dont je n’aime pas parler, parce que je n’ai pas fini d’en analyser les causes. Beaucoup de mes collègues, que je considérais comme de véritables défenseurs des droits de l’homme, n’ont pas voulu accuser des policiers tchétchènes. Les fédéraux, c’était autre chose. J’ai découvert avec stupéfaction, après de nombreuses années de coopération, que beaucoup de défenseurs des droits de l’homme tchétchènes tentaient de mener, dans le cadre de leur travail, une forme légale de séparatisme et de résistance face à l’agresseur russe. À présent que les violations des droits de l’homme les plus massives sont commises par des Tchétchènes, susceptibles alors de se retrouver en prison, nos collègues tchétchènes semblent moins motivés pour la défense des droits de l’homme.

Pour les séparatistes, nos activités en Tchétchénie peuvent sembler nocives car nous démontrons à la population que la défense de leurs droits contre l’arbitraire des forces de l’ordre tchétchènes, les siloviki, se fait grâce au recours à la législation fédérale et à la Constitution de la Fédération de Russie.

L’enquête sur natalia estemirova

RN : Natalia Estemirova a rassemblé beaucoup de preuves de torture en Tchétchénie. Elle a été tuée. Quels sont les résultats de l’enquête sur son assassinat ?

IK : Je n’ai que peu d’informations [1]. En décembre 2011, le juge chargé de l’enquête était en train de vérifier la thèse de l’implication d’un des collaborateurs d’un département local du ministère de l’Intérieur.

Après l’assassinat de Natacha Estemirova, la situation a radicalement changé. Les défenseurs des droits de l’homme locaux ont eu très peur. Les personnes qui ont continué leurs activités ont été contraintes d’aller chercher le patronage de Nurdi Nuhajiev, l’« ombudsman » local, un fonctionnaire nommé par le Parlement tchétchène (dans les faits par Ramzan Kadyrov lui-même), qui manipule la petite communauté des ONG tchétchènes par sa politique « de la carotte et du bâton » et des financements qu’il distribue de façon arbitraire.

L’attitude des habitants vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme a également changé après l’assassinat de Natalia Estemirova. Le travail de l’organisation la plus connue et la plus efficace en Tchétchénie, Memorial, dans laquelle elle travaillait, a été suspendu et la majorité de ses employés évacués. Ceux qui sont restés se sont souvent entendu dire, « comment pouvez-vous nous protéger si vous n’avez pas pu protéger votre directrice Estemirova ? »

La confiance de la population dans les organisations de défense des droits de l’homme a fortement baissé. Et le danger pour les membres d’ONG a énormément augmenté.

Nous avons pris la décision de travailler dorénavant en Tchétchénie uniquement sous la forme d’un groupe mobile. Nous avons déjà eu recours à cette pratique en travaillant sur des cas difficiles au Bachkortostan, à Krasnodar, Tver et Stavropol. Mais ces groupes ont été formés pour travailler sur un cas précis et sur une courte période allant jusqu’à deux mois, alors que, dans le cas de la Tchétchénie, nous avons décidé que ce groupe serait présent en permanence, mais que ses effectifs seraient remplacés par rotation. Des défenseurs d’autres organisations comme Verdict public (Moscou), Mères en faveur des détenus et condamnés (Krasnodar), le groupe Helsinki de Moscou, Mémorial de la République des Komis (Syktyvkar), etc., y participent également.

Il y a trois personnes sur place en permanence : deux juristes (d’habitude un du Comité contre la torture et l’autre d’une autre organisation de défense des droits humains) et une personne qui n’est pas nécessairement juriste. Ces personnes doivent suivre des règles strictes de sécurité qui permettent de les protéger des provocations et des enlèvements. En février 2010, nous avons fait l’objet d’une tentative d’enlèvement, mais grâce aux règles drastiques de sécurité, nous avons pu obtenir la libération rapide de nos collègues.

RN : Vous avez rencontré le chef de la République tchétchène, quelles sont vos impressions ?

IK : Après cet épisode justement, j’ai été invité à rencontrer Ramzan Kadyrov. Notre tête-à-tête a duré presque trois heures et j’ai compris que je devais cette invitation à la rumeur diffusée en Tchétchénie, surtout parmi les fonctionnaires des organes de maintien de l’ordre, selon laquelle notre groupe ferait partie des services secrets russes et serait envoyé par Dimitri Medvedev lui-même pour récolter des informations sur les activités de Ramzan Kadyrov et de son entourage. Je comprends d’où venaient ces rumeurs : nous sommes un groupuscule de juristes russes exigeant des organes officiels qu’ils enquêtent sur des cas connus, faisant appel à la justice pour contrer l’inactivité des juges d’instruction et (miracle !) gagnant ces procès. Kadyrov m’a immédiatement demandé si c’était Medvedev qui nous envoyait. J’ai longuement expliqué que non. Plus j’essayais de le convaincre, moins il me croyait.

La deuxième question portait sur l’assassinat de Natalia Estemirova. « Toi aussi, comme Orlov [2], tu penses que c’est moi qui l’ai tuée ? », a-t-il demandé. J’ai expliqué que personne ne l’accusait personnellement de l’assassinat, mais que, dans un contexte où pour la majorité écrasante des policiers la loi qui prime est « Ramzan a dit », ses insultes proférées à l’encontre de Natalia Estemirova pouvaient être comprises comme un ordre de la tuer. Kadyrov a longtemps essayé de me convaincre que, lui, n’avait pas du tout intérêt à ce qu’elle soit éliminée. Nous avons également discuté du problème des investigations, ou plutôt des non-investigations, des enlèvements de personnes, dont sont accusés officiellement et officieusement des membres de son entourage. Kadyrov a dit qu’il n’avait jamais essayé de protéger qui que ce soit et n’avait donné à personne le droit d’ignorer les organes d’instruction, ni donc de leur résister. Si les juges d’instruction et les procureurs avaient peur d’interroger quelqu’un, c’était leur problème. « Je ne suis pas coupable du fait que ce sont des lâches qui travaillent à la procurature ! », a-t-il dit littéralement. De façon générale, tout au long de notre entretien, il s’est conduit de façon intelligente et souple. Sur certaines questions, il était en désaccord avec moi. Sur d’autres, il était d’accord et a promis de « faire tout son possible ». J’ai été surpris de trouver un Kadyrov, dont chacun sait qu’il n’a reçu aucune éducation, loin d’être aussi idiot que les médias le présentent.

Le résultat le plus important de la rencontre a été la réunion deux semaines plus tard entre Kadyrov, le procureur de la république et le ministre de l’Intérieur à laquelle j’ai été invité. Kadyrov m’a demandé de répéter tout ce que je lui avais exposé. J’ai donc fait état de l’impossibilité d’investiguer les cas d’enlèvements et parlé de l’opposition du ministère de l’Intérieur. Le procureur a déclaré que tout était faux et exagéré. Kadyrov m’a permis de présenter les documents officiels et a dit que le problème était réel et que personne ne pouvait ignorer les lois fédérales. Son discours a même été publié sur le site officiel du gouvernement. Mais les rapports entre le ministère de l’Intérieur et le Comité d’investigation n’ont pas changé. Ce sont bien là les seuls ordres de Kadyrov qui « n’ont pas été exécutés » par ses subordonnés.

RN : Comment la société russe réagit-elle à ce qui se passe au Caucase du Nord ? Comment réagit-elle à vos activités ?

IK : Dans la Russie d’aujourd’hui, les gens ne peuvent pas discuter librement des problèmes qui les inquiètent. Si certains sujets sont débattus dans les médias, les participants de ces émissions sont choisis avec soin et ce qu’ils disent est sous le coup de la censure. En revanche, les utilisateurs d’internet constituent la seule communauté relativement libre sur le plan de l’information.

La quasi-totalité de cette communauté d’internautes soutient notre travail dans la partie centrale de la Russie. Les médias publient souvent des articles sur les problèmes dont nous traitons sauf sur notre travail en Tchétchénie, à l’exception du bihebdomadaire moscovite Novaïa Gazeta.

Sur internet, certains nous soutiennent d’un point de vue nationaliste modéré parce que nous faisons la lumière sur les agissements de certains policiers tchétchènes et des ex-combattants qui ont tué des soldats russes. Cette partie de l’opinion n’est pas très encline à protéger les victimes de ces policiers. « En Tchétchénie, ils sont tous criminels, laissez-les s’entretuer, ce ne sont pas nos affaires. » D’autres sont contre nos activités à cause justement de leurs convictions nationalistes. « La Tchétchénie est de facto un État à part, peuplé de bandits, qui finira par obtenir son indépendance et il est inutile de perdre du temps avec eux alors qu’il vaudrait mieux protéger les gens normaux de la police. »

Les scores officiels aux élections en Tchétchénie et dans le Caucase du Nord sont supérieurs à 90% de vote pour Russie unie et pour Vladimir Poutine. Tout le monde comprend que tout est falsifié. Mais il n’y a jamais de scandales suscités par les observateurs, personne ne se plaint. Poutine serait content d’obtenir les mêmes résultats dans les autres régions.

RN : Après les élections législatives du 4 décembre 2011, une partie de la population russe est sortie dans les rues. Qu’en pensez-vous ?

IK : Cela montre qu’une couche de la population n’est pas d’accord avec l’indécence du pouvoir, avec ses manipulations. Malheureusement, du fait de la tabula rasa sociopolitique des dernières années, il n’y a ni leadeur ni organisation qui serait à même d’encadrer ces gens. Les structures politiques d’opposition existantes essaient d’attirer ces manifestants dans leur camp, mais je pense que ces formes d’organisation, qui datent des années nonante, n’attirent pas. Les manifestants qui sont venus protester contre la falsification des élections par Russie Unie ne sont pas pour autant partisans de Limonov, Nemtsov ou Iavlinski. S’ils ont le sentiment que l’on tente de les enrôler dans une organisation politique dont ils ne partagent pas les idées, ils ne viendront pas à la manifestation suivante.

Il est urgent de trouver une forme d’organisation qui pourrait répondre totalement aux attentes des gens venus protester contre la falsification des résultats des élections. Je pense que la Ligue des électeurs est à ce jour la forme la plus adéquate.

Propos recueillis par Aude Merlin
Traduit du russe par Ekaterina Lyzhina et Aude Merlin

[1Voir par exemple « Deux ans après le meurtre de Natalia Estemirova : L’enquête est sur la mauvaise voie », note de la FIDH : www.fidh.org/IMG/article_PDF/article_a10303.pdf

[2Oleg Orlov, directeur du centre des droits de l’homme Memorial à Moscou, a immédiatement exprimé son point de vue lors de l’annonce de l’assassinat le 15 juillet 2009 de Natalia Estemirova, indiquant que selon lui R. Kadyrov était politiquement responsable de son assassinat. Kadyrov a porté plainte pour diffamation et un long procès s’en est suivi, se soldant par la relaxe au pénal d’Orlov, mais après une condamnation à une amende au civil. Voir « Kadyrov contre Orlov, la défense des droits de l’homme en procès », février 2012, www.fidh.org.