TTIP, Game Over : désobéir pour (enfin) gagner

TTIP Game Over

Beaucoup d’analystes disent que la société civile va gagner contre le TTIP, mais encore faudra-t-il bien gagner. Si c’est l’argument de la récupération du champagne par les Californiens ou du poulet au chlore dans nos assiettes qui est déterminant, alors nous passerions à côté du problème, qui est en réalité bien plus large. En effet, le TTIP n’est que la pointe de l’iceberg d’un système capitaliste néolibéral et donc incompatible avec l’idée de justice sociale, de justice environnementale, la fin du patriarcat et de toute forme d’exploitation. Notre volonté est de montrer que le TTIP, le Ceta, le Tisa et les autres accords commerciaux s’inscrivent dans une dynamique historique d’abaissement des barrières à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et de politiques néolibérales qui favorisent les plus riches. Si nous parvenons à chasser le TTIP par la porte, veillons à ce qu’il ne revienne pas par la fenêtre [1].

TTIP Game Over porte un message contre le libre-échange, en l’inscrivant dans le long terme et dans une approche systémique. Cette volonté s’ajoute à la nécessité de pointer les désastres que pourraient produire à très court terme le TTIP et le Ceta : abaissement des normes sociales, environnementales et sanitaires ; création de tribunaux d’arbitrage d’investissement (ICS) devant lesquels les entreprises pourraient obtenir une compensation financière si des régulations étatiques les empêchent de réaliser le retour sur investissement espéré ; et institutionnalisation de la place des lobbys dans la production de normes via la création d’un mécanisme de coopération règlementaire.

TTIP et Ceta
Le TTIP (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement) et le Ceta (Accord économique et commercial global) sont des accords de libre-échange, négociés entre l’Union européenne et, respectivement, les États-Unis et le Canada. Ces accords ont pour but d’ouvrir les marchés de marchandises aux entreprises en réduisant les barrières règlementaires entre les pays concernés. Le Tisa (Accord sur le commerce des services) est, quant à lui, un accord entre vingt-trois membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont l’Union européenne, visant à libéraliser le commerce des services en ouvrant les marchés de services.

Pourquoi la désobéissance civile ?

Dans le cadre des TTIP Game Over, mais également dans le combat permanent contre les inégalités et pour l’émancipation sociale et la démocratie, nous considérons que la désobéissance civile est un moyen d’action légitime, nécessaire et pertinent.

Il faut commencer par rappeler que le cadre juridique d’une société n’est pas immuable, étant donné qu’il est le produit d’un rapport de forces existant à un moment donné de l’histoire. Dès lors, les règles qui régissent une société tendent à reproduire ce rapport de forces. Afin de sortir d’une obéissance aveugle à des lois contingentes, nous devons réaffirmer l’autonomie d’action de chaque citoyen par rapport aux lois qui lui sont imposées, et le droit de désobéir lorsqu’une loi est injuste ou met en danger la démocratie (Cervera Marzal, 2016 ; Thoreau, 1997). La désobéissance civile est donc légitime et peut alors être utilisée dans le but de « combler la brèche qui sépare la loi de la justice, dans un processus infini de développement de la démocratie » (Zinn, 1968 p. 119). Ce mode d’action est particulièrement légitime dans le cadre du combat contre le TTIP, car ce traité est négocié à l’écart de l’espace public et qu’il attaque directement les principes démocratiques en plaçant les droits des multinationales au-dessus des droits sociaux et environnementaux.

Par ailleurs, dès le départ dans la lutte contre le TTIP, les moyens d’action légaux de la société civile (pétition rassemblant plus de trois millions de signatures à travers l’Union européenne, manifestations, procédures institutionnelles via les pouvoirs communaux…) n’ont pas été entendus. De façon prévisible, ils se sont révélés insuffisants pour mettre fin aux négociations du traité. La désobéissance civile est donc nécessaire, en raison du contenu du TTIP, et de la forme que prend le débat autour de sa négociation. En effet, si l’opposition à cet accord de libre-échange est si forte, c’est aussi parce qu’il constitue un symptôme de notre système politique oligarchique, au sens où une classe économique et politique décide pour la majorité, selon ses logiques et ses intérêts propres (Kempf, 2011).

De façon générale, les inégalités sociales et la confiscation du pouvoir des citoyens sont à la source d’une violence sociale trop souvent masquée dans nos sociétés. Ces traités de libre-échange, en mettant en danger les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens, se situent dans la continuité de logiques économiques sources de cette violence sociale. Face à la machine institutionnelle et économique de grande ampleur mise en place pour légitimer et faire aboutir le TTIP, la désobéissance civile oblige l’opinion publique à se questionner et à prendre position sur la légitimité de ces traités. Elle peut alors émerger comme un nouvel acteur et faire passer un conflit bidimensionnel empreint d’un rapport de forces nettement inégal en faveur de ceux qui soutiennent et négocient ces traités, à un conflit triangularisé (Muller, 2011). De plus, l’action directe permet de mettre une pression effective sur les détenteurs du pouvoir et leurs ressources. Le recours à ces modes d’action est donc pertinent car en provoquant un débat public et en dérangeant l’ordre établi, il change ce rapport de forces.

L’action directe et la désobéissance civile se sont d’ailleurs souvent révélées décisives dans l’histoire des acquis de nos droits sociaux et politiques ainsi que des mobilisations collectives, à côté d’autres modes d’action plus institutionnalisés. Elles ont notamment joué un rôle crucial au cours de la lutte pour l’obtention du droit de vote des femmes, de celle pour les droits civiques des Noirs américains aux États-Unis, ou encore de la mise en échec des négociations de l’OMC à Seattle en 1999. Ici encore, nous croyons qu’elles ont un rôle complémentaire aux organisations de la société civile qui se battent contre ces traités.

Quels sont les objectifs de TTIP Game Over ?

Faut-il être naïf pour penser que quelques groupes d’actions, agissant de manière décentralisée sans aucun moyen financier et sur la seule base d’engagement volontaire, puissent réussir à stopper les négociations et mettre un holà à l’idéologie libre-échangiste, pilier du système-monde capitaliste néolibéral ? Les revendications de TTIP Game Over se résument par « Pas de négociations. Pas d’accord de libre-échange. Passons à l’action ». En réalité, les actions permettent de se rassembler autour de débats qui divisent, pour les approfondir et trouver des réponses communes.

Une caractéristique des grands rassemblements altermondialistes (Camps action climat, les camps No Border, les contre-sommets de type Blockupy…) est d’être marqués par une volonté forte de respecter l’autonomie d’action et de vision des groupes qui y prennent part. Se situant en complémentarité du travail des organisations, la rédaction de longs textes sur les objectifs qu’ils poursuivent n’est donc pas la règle et TTIP Game Over n’y déroge pas. Cela rejoint une autre spécificité du mouvement altermondialiste qui est d’agir directement et de tirer des réflexions en cours de route plutôt que de théoriser longtemps avant de passer à l’action. Cette simultanéité de l’« agir » et du « penser » (Foucault, 1972), le « preguntando caminamos » des zapatistes, a ses forces et ses faiblesses, mais permet d’enrichir mutuellement la pensée et la pratique, sans prétendre avoir des réponses toutes faites.

Une intention non annoncée des initiateurs des TTIP Game Over était en effet de rassembler, de politiser les gens et de leur faire prendre conscience de leur capacité à agir sur leur monde. D’autres plateformes existent déjà, mais notre initiative se veut complémentaire : nous nous voyons comme un pion sur l’échiquier d’un mouvement social qui nous dépasse. Aussi, nos objectifs sont multiples, et le premier est de concourir à la mobilisation des citoyens. Il n’y a pas une seule bonne manière d’agir contre le TTIP, mais il importe que chacun trouve une manière épanouissante de se mobiliser. En offrant la possibilité d’agir sous des formes d’interventions ludiques, poétiques, créatives et subversives, TTIP Game Over a le mérite d’avoir accueilli de nombreuses personnes qui n’étaient pas encore passées à l’action directe. Beaucoup de jeunes se retrouvent à nos côtés, certains ne sont même pas passés par la case « manifestation » avant de désobéir. La possibilité offerte de s’engager dans un projet où la forme d’organisation tend à l’horizontalité, où les contraintes liées à l’engagement sont plus souples qu’ailleurs, où il est possible d’agir en son nom propre et pas celui d’une structure et où il est permis d’innover et expérimenter de nouvelles formes d’interventions dans l’espace public explique en grande partie que des citoyens se mettent en mouvement. Permettre à des individus de passer à l’action directe et à la désobéissance civile, et si ce n’était que cela TTIP Game Over ? Ce serait déjà pas mal.

Le second objectif est de vouloir se frotter au plus près de nos adversaires au travers d’actions directes, d’où le « Passons à l’action » qui conclut notre slogan. De nombreuses personnes impliquées dans le mouvement anti-TTIP commençaient à nourrir des frustrations à force de réunions, de manifestations, d’interpellations politiques dont les résultats ne les satisfaisaient pas. Sans être sûrs de pouvoir faire mieux, il s’agit avant tout de laisser libre cours à notre indignation, d’exprimer une colère juste, de déranger, de créer du désordre, d’être un grain de sable de plus dans la chaussure des oligarques. Et si ce n’était que cela TTIP Game Over ? Ce serait déjà pas mal.

Troisièmement, TTIP Game Over a le mérite de sensibiliser une frange de la population qui pourrait rester insensible aux enjeux soulevés par le TTIP parce que les formes utilisées se distinguent des campagnes classiques de sensibilisation. En proposant une plateforme sur laquelle on peut retrouver les vidéos et rapports d’actions, TTIP Game Over s’adresse également à des personnes qui ne prennent pas part aux actions, espérant qu’un jour peut-être elles se joindront à des actions ou à des manifestations. Ainsi, certains n’auraient jamais entendu parler du TTIP si un groupe d’activistes déguisés en animaux (l’Ensemble zoologique de libération de la nature) n’avaient pas créé le buzz avec leurs actions un peu étranges. Les actions menées lors des TTIP Game Over visaient souvent à perturber les négociations, mais tout le travail de communication qui s’y greffe cherche également à faire de chaque spectateur, un futur allié actif lors des prochains rendez-vous. Et si ce n’était que cela TTIP Game Over ? Ce serait déjà pas mal.

Enfin, TTIP Game Over a été pensé aussi à partir du constat d’un manque d’articulation entre la sphère des activistes autonomes et la sphère associative. En effet, beaucoup d’activistes à l’origine de TTIP Game Over ont participé aux actions directes lors de la COP 21 qui prenait place à Paris en décembre 2015. Deux semaines d’actions décentralisées, les Climate Games, s’étaient conclues par une action de masse centralisée, le D12. L’évaluation de cette mobilisation avait débouché sur cette observation. Quant à la mobilisation contre les traités de libre-échange, elle était portée depuis 2013 par l’Alliance D19-20 qui regroupe agriculteurs, syndicalistes, ONG et organisations de jeunesse et qui a organisé de nombreuses actions de masse avec un caractère désobéissant assumé. Pour changer la donne, une meilleure articulation entre les formes d’actions (plaidoyer politique, sensibilisation, action directe, mise en place d’alternatives) est parfois plus porteuse que de chercher sans arrêt à augmenter notre nombre.

Dès lors, TTIP Game Over a lancé un appel à des actions décentralisées et a cherché à avoir le soutien de plusieurs organisations, qui a pris la forme d’une déclaration écrite et signée par ces dernières et montre bien la complémentarité d’initiatives et d’acteurs différents qui luttent ensemble pour une même cause. Afin de souligner encore cette complémentarité, TTIP Game Over a fait le choix de relayer les analyses des associations partenaires. Par ailleurs, une faiblesse de la sphère activiste est de ne pas toujours réussir à transformer ses essais. Si nos actions lors de la COP21 ont touché beaucoup de monde, nous avons eu comme retour que nos motivations politiques n’étaient pas toujours lisibles. C’est pour cela qu’au travers de son site internet, TTIP Game Over a décidé de mettre en valeur les campagnes de sensibilisation et de plaidoyer portées par la sphère associative. Et si ce n’était que cela TTIP Game Over, mettre en place des actions au service de campagnes d’ONG ? Ah non, ce n’est vraiment pas ça ! Mais le fait d’avoir accordé du temps et de l’importance au travail en vue de faire murir un mouvement social qui nous dépasse, c’est déjà pas mal.

Bibliographie

  • Cervera-Marzal M. (2016), Les nouveaux désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ?, Le Bord de l’eau, coll. « La Bibliothèque du Mauss ».
  • Foucault M. (1972), « Les intellectuels et le pouvoir », dans « Gilles Deleuze », L’Arc, n° 49, 2e trimestre, p. 3-10.
  • Kempf H. (2011), L’oligarchie, ça suffit, vive la démocratie, Seuil.
  • Muller J.-M. (2011), L’impératif de la désobéissance : fondements stratégiques et philosophiques de la désobéissance civile, Le Passager clandestin, coll. « Essais ».
  • Thoreau H.-D. (1997), La désobéissance civile, Mille et une nuits.
  • Zinn H. (1968), Disobediance and democracy : nine fallacies on law and order, Vintage Books.