Simultanéité et asymétrie, un nouveau chapitre de l’histoire politique belge ?

Régis Dandoy • le 17 février 2015

Le 25 mai 2014, et pour la deuxième fois de son histoire, la Belgique a organisé le même jour ses élections européennes, fédérales, communautaire et régionales [1]. Un des arguments derrière cette simultanéité des scrutins est celle du coût financier. Organiser une élection, c’est un sacré budget. Alors, pourquoi se priver si on peut faire une économie d’échelle et réduire les coûts de ces élections en les organisant toutes le même jour ? Et puis, ça réduit le coût humain. Outre le personnel au ministère de l’Intérieur ou les assesseurs et présidents de bureaux de vote, la simultanéité permet aussi aux électeurs de ne devoir se déplacer que deux dimanches tous les cinq ans : une fois pour les européennes, fédérales, communautaire et régionales et une fois pour les provinciales et communales [2]. Dans ce sens, la Belgique est parmi les pays d’Europe occidentale où on vote le moins souvent. Bien entendu, l’obligation de vote produit un taux de participation comparativement très élevé. Mais la rareté des élections belges a probablement aussi un effet bénéfique sur la participation électorale.

Mais un autre argument derrière la simultanéité des élections est de nature politique. Certains partis politiques y ont vu une occasion unique de maximiser leurs résultats électoraux et leurs participations aux gouvernements. La logique est double. Des travaux en science politique ont démontré que les grands partis (et les partis au pouvoir) obtiennent de moins bons résultats lors des élections dites de « second-ordre », principalement les élections européennes et sub-nationales. Organiser ces élections le même jour que les élections fédérales mène ainsi à de meilleurs résultats pour ces grands partis. Et comme les résultats électoraux seront globalement plus semblables que si les élections avaient été organisées à quelques mois ou années de distance, il est plus facile pour les vainqueurs de s’imposer dans tous les gouvernements et pour les perdants de se résoudre à entrer dans l’opposition à tous les niveaux de pouvoir.

La symétrie, la marque de fabrique belge

La notion de partis-frères est centrale dans le système politique belge. Les partis politiques sont traditionnellement classés et rassemblés au sein de « familles » politiques, telles que les familles démocrate-chrétienne, libérale, socialiste, écologiste, etc. Les membres de ces familles politiques sont des partis qui partagent certains traits idéologiques et certaines priorités programmatiques. En Belgique, avec la scission dans les années 1970 du système partisan en deux sous-systèmes — l’un flamand, l’autre francophone —, deux partis politiques coexistent au sein de chaque famille politique : ce sont les partis-frères. Ces partis-frères peuvent être socialistes (SP.A et PS), démocrate-chrétiens (CD&V et CDH), libéraux (Open Vld et MR) ou encore écologistes (Groen et Ecolo). Les partis-frères ont une place essentielle dans la vie politique belge, à commencer par leur rôle dans la formation du gouvernement.

En Belgique, la forme traditionnelle des gouvernements fédéral et régionaux est la coalition. Les majorités absolues à ces niveaux de pouvoir sont rares (le dernier gouvernement national homogène CVP-PSC eut lieu en 1958) et tous les exécutifs sont désormais composés d’au moins deux partis. Mais la caractéristique essentielle du gouvernement fédéral en Belgique est celle de la « symétrie » dans la sélection des partis politiques qui composent le gouvernement fédéral. Un gouvernement symétrique au niveau fédéral, cela signifie que les partis-frères sont ensemble dans le gouvernement ou ensemble dans l’opposition [3].

Depuis la scission linguistique du système de partis, les partis-frères ont toujours été ensemble au gouvernement ou dans l’opposition au niveau fédéral. Bien entendu, les partis régionalistes VU, FDF, RW, Spirit et, plus récemment, N-VA ont parfois participé à ces gouvernements sans leur équivalent de l’autre côté de la frontière linguistique, mais il est difficile de parler de partis-frères au sein de la famille des régionalistes. Et lorsque Ecolo a quitté le gouvernement fédéral en mai 2003, laissant son parti-frère Agalev seul pendant deux mois, cela s’expliquait surtout par une stratégie à court terme du parti écologiste francophone, plutôt que par une volonté de rompre avec Agalev.

Mais la formation du gouvernement intérimaire de Verhofstadt en 2007 a mis la puce à l’oreille de nombreux observateurs. Ce gouvernement — qui par ailleurs a tenu jusque 2010 — associait le PS, alors que son parti-frère flamand avait fait le choix de rester dans l’opposition. Bien que cet événement puisse en partie s’expliquer par la crise politique de 2007 et des six mois qui furent nécessaires pour former le gouvernement fédéral, il s’agissait là d’une exception à la quasi-règle de symétrie qui n’est pas passée inaperçue.

2014, la rupture de la symétrie

En 2014, le doute n’est désormais plus permis. La famille politique démocrate-chrétienne, qui a fait partie de presque tous les gouvernements de l’après-guerre et a très souvent occupé le poste de Premier ministre, s’est pour la première fois de son histoire divisée sur son entrée au gouvernement fédéral. Le CD&V a décidé de rester au gouvernement, qui plus est en ayant la responsabilité de sa formation conjointement avec le MR, alors que le CDH faisait le pari de l’opposition.

Cette situation n’est pas anodine. Alors que la volonté des partis politiques en adoptant la simultanéité des élections était celle former de gouvernements identiques aux niveaux régionaux et fédéral, la conséquence directe est bel et bien celle de la fin de la symétrie. Cette disposition facilite désormais la gouvernance entre le niveau régional et le niveau fédéral en harmonisant les coalitions, plutôt qu’en facilitant le dialogue inter-communautaire en associant au gouvernement son parti-frère issu de l’autre côté de la frontière linguistique.

Après les écologistes (2003), les socialistes (2007) et les démocrates-chrétiens (2014), les partis-frères libéraux sont désormais les derniers à avoir toujours respecté la symétrie au sein du gouvernement fédéral. Mais il est probable qu’un nouveau chapitre de l’histoire politique belge s’ouvre aujourd’hui, remplaçant une rivalité entre familles politiques par une rivalité entre partis politiques issus d’un même groupe linguistique et qui se partagent les gouvernements régionaux et fédéraux. Les tensions observées par exemple actuellement entre partis flamands de la majorité au niveau fédéral risquent de devenir la règle plutôt que l’exception…

[1La première fois, c’était en 1999. Cette année-là, il fallait aussi ajouter les élections pour le Sénat qui, désormais, est élu indirectement.

[2Les prochaines élections auront théoriquement lieu en octobre 2018 (provinciales et communales), en mai-juin 2019 (européennes, fédérales, communautaire et régionales), en mai-juin 2024 (européennes, fédérales, communautaire et régionales) et octobre 2024 (provinciales et communales). Depuis la Seconde Guerre mondiale, cela sera la première fois que les électeurs belges ne seront plus appelés aux urnes pendant cinq longues années…

[3Une conséquence de cette situation est qu’un gouvernement comprend souvent un parti « de trop », c’est-à-dire un parti politique mathématiquement non nécessaire à la coalition, et qui ne doit sa place dans l’exécutif qu’à la présence de son parti-frère de l’autre côté de la frontière linguistique.